Vertaling van "tant que telles seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des compensations sous forme de remboursements de taxes constituent une option envisageable à cet égard: les entreprises ne seraient pas exonérées de la taxe en tant que telle, mais auraient droit à une compensation annuelle fixe correspondant à l’augmentation prévue du montant de la taxe due.
That could be achieved by granting compensation in the form of tax refunds, whereby undertakings are not exempted from the tax as such but receive a fixed annual compensation for the anticipated increase in the tax amount payable

J'aimerais qu'elle parle aussi d'un autre aspect: ce processus doit non seulement être juste et équitable, mais aussi comparable en matière de justice militaire, parce que le processus militaire a une conséquence sur le casier judiciaire civil pour des infractions qui, au civil, ne seraient pas des infractions en tant que telles.
I would also like her to speak to another aspect: this process must be not only just and fair, but also comparable in the military justice system, because the military process has consequences when it comes to a civilian criminal record, for offences that would not themselves be offences in the civilian context.

En tant que telle, l'existence d'une telle procédure limite la libre circulation des marchandises.
The existence of such procedures in itself restricts the free movement of goods.

2. Lorsqu'un utilisateur de services de paiement nie avoir autorisé une opération de paiement qui a été exécutée, l'utilisation d'un instrument de paiement, telle qu'enregistrée par le prestataire de services de paiement, ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l'opération de paiement a été autorisée par le payeur ou que celui-ci a agi frauduleusement ou n'a pas satisfait, intentionnellement ou à la suite d'une négligence grave, à une ou plusieurs des obligations qui lui incombent en vertu de l'article 56.
2. Where a payment service user denies having authorised an executed payment transaction, the use of a payment instrument recorded by the payment service provider shall in itself not necessarily be sufficient to prove either that the payment transaction was authorised by the payer or that the payer acted fraudulently or failed with intent or gross negligence to fulfil one or more of his obligations under Article 56.

La Cour conclut que, dans une situation, telle que celle en cause au principal, la première directive sociétés ne peut pas être invoquée, en tant que telle, à l’encontre de prévenus par les autorités d’un État membre dans le cadre de procédures pénales, dès lors qu’une directive, par elle-même et indépendamment d’une loi interne d'un État membre prise pour son application, ne peut pas avoir comme conséquence de déterminer ou d’aggraver la responsabilité pénale des prévenus.
The Court concludes that, in a situation such as that in issue in the main proceedings, the First Companies Directive cannot be relied on as such against accused persons by the authorities of a Member State within the context of criminal proceedings, in view of the fact that a directive cannot, of itself and independently of national legislation adopted by a Member State for its implementation, have the effect of determining or increasing the criminal liability of those accused persons.

Or, selon une jurisprudence constante de la Cour, une directive (telle que la première directive sociétés) ne peut pas, par elle-même, créer d’obligations dans le chef d’un particulier et ne peut donc être invoquée en tant que telle à son encontre.
According to the Court’s consistent case-law, a directive (such as the First Companies Directive) cannot, in itself, impose obligations on an individual and cannot therefore be relied on as such against that individual.

Suivant cette procédure, les autorités sont tenues d'accorder une autorisation spécifique pour que de telles substances puissent être utilisées pour un usage particulier ou commercialisées en tant que telles ou en tant que constituants d'un produit.
The procedure would require authorities to give specific permission before such a substance could be used for a particular purpose, marketed as such or as a component of a product.

Il me semble que ces défis sont au nombre de quatre: il s'agit d'abord de consolider l'identité de l'Union en tant que telle face à la tentation permanente de renationalisation; le deuxième défi consistera à étendre la marque de l'Union à des domaines de la vie européenne dans lesquels la compétence communautaire ne s'applique pas encore ou s'applique de manière faible et incomplète; le troisième défi sera celui de l'intégration de pays et de peuples aussi intrinsèquement européens que les quinze, maintenus hors de l'Union contre leur volonté; et le quatrième défi passera par la consolidation des liens de l'Union en tant que telle avec d'autres zones géopolitiques, dans le cadre d'une vision réellement planétaire.
It seems to me there are four: the first, consolidating the identity of the Union as such in the face of the constant temptation to renationalise; the second, putting the Union's mark on areas of European life where at the moment it is only weakly or incompletely felt; the third, bringing in countries and peoples which are as intrinsically European as the fifteen but have been kept out of the Union against their will; and the fourth, strengthening its own relationship with other geopolitical areas in the framework of a truly planetary vision.

Nous interviendrions dans une situation d'urgence où le Centre des opérations du gouvernement devrait conseiller le gouvernement général, mais les autres seraient responsables de l'intervention en tant que telle.
We would get involved in an incident where the Government Operations Centre needed to be involved so that we could advise the government as a whole, but the actual response function belongs to others.

considérant qu'en règle générale les semences de plantes fourragères, quelle que soit leur utilisation en tant que telles, ne doivent pouvoir être commercialisées que si, conformément aux règles de certification, elles ont été officiellement examinées et certifiées en tant que semences de base ou semences certifiées ou, pour certains genres et espèces, officiellement examinées et admises en tant que semences commerciales ; que le choix des termes techniques de «semences de base» et de «semences certifiées» se fonde sur la terminologie internationale déjà existante;
Whereas, as a general rule, fodder plant seed, for whatever use it is intended as grown, should be allowed to be marketed only if it has been officially examined and certified, in accordance with the rules for certification, as basic seed or certified seed or if, in the case of certain genera and species, it has been officially examined and approved as commercial seed ; whereas the choice of the technical terms "basic seed" and "certified seed" is based on already existing international terminology;