Traduction de «tant que successeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

auditeur successeur [ auditrice successeure | vérificateur successeur | vérificatrice successeure | réviseur successeur | réviseure successeure | successeur | successeure ]
successor auditor

auditeur successeur | vérificateur successeur | successeur | réviseur successeur
successor auditor | successor firm

obligation du successeur [ droits du successeur | droits du syndicat successeur ]
successor rights

successeur en droit | successeur légal
legal successor | statutory successor

ayant cause | ayant droit | successeur | successeur en droits
successor in interest | successor in title

trame activation du successeur | trame activez successeur
set-successor frame

dauphin | successeur | successeure
protégé | protégée | heir apparent

nœud successeur | successeur
successor node | successor

successeur [ successeure ]
successor

rupture d'un muscle papillaire en tant que complication récente d'un infarctus aigu du myocarde
Rupture of papillary muscle as current complication following acute myocardial infarction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En d'autres termes, c'est l'association tout entière, en tant que successeur économique d'ÖVAG, qui devient la bénéficiaire de l'aide d'État accordée à 2012 à cette dernière.
Thus, the entire Verbund becomes the beneficiary of the state aid granted in 2012 to ÖVAG, as its economic successor.

Au moment de la création de SZP en tant que société anonyme en 2005, il a en fait été demandé à celle-ci, en tant que successeur juridique d'une institution publique (26) au sens de la loi, de reprendre à son compte non seulement les actifs de l'assureur d'origine, mais également ses dettes nées avant 2005, le montant de ces dettes ayant mis à mal la capacité de paiement de SZP, comme défini dans les critères énumérés à l'article 14, paragraphe 1, de la loi sur les sociétés d'assurance maladie (loi no 581/2004 Rec.).
In fact, at the time of its establishment as a joint-stock company in 2005, SZP, as the legal successor of a public institution (26),was required by law to take over not only the assets of the original insurance company, but also its liabilities, incurred before 2005, the amount of which caused an inadequate level of solvency, as set under the requirements of Section 14(1) of the Act on health insurance companies (Act 581/2004).

En tant que successeur de l’IME, la BCE est le bénéficiaire du droit d’auteur sur les dessins des billets en euros, qui était détenu à l’origine par l’IME.
As successor to the EMI the ECB holds the copyright on the designs of the euro banknotes originally held by the EMI.

Les membres du CdR procèderont ensuite à l'élection de M. Ramón Luis Valcárcel Siso (ES/PPE) en tant que successeur de Mme Mercedes Bresso (IT/PSE), à la présidence du CdR.
CoR members are then expected to elect Ramón Luis Valcárcel Siso (EPP/ES) as the successor of the current President, Mercedes Bresso (PES/IT), who will formally take over the CoR Presidency this year.

Le Tribunal en conclut que, en tant que successeur juridique d’EIA, Uralita assure la continuité juridique de ses droits et obligations et endosse sa responsabilité au titre de son comportement infractionnel dans la commission de l’infraction en cause.
The Court concludes that Uralita, as legal successor to EIA, ensured legal continuity of its rights and obligations and assumed its liability for unlawful conduct in the infringement in question.

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En tant que successeur de la convention de Bruxelles, le règlement se place du point de vue du défendeur dans la procédure judiciaire.
As the successor of the Brussels Convention, the Regulation takes the perspective of the defendant in court proceedings.

(3) En tant que successeur de l'IME, la BCE est le bénéficiaire du droit d'auteur sur les dessins des billets en euros, qui était détenu à l'origine par l'IME.
(3) As successor to the EMI the ECB holds the copyright on the designs of the euro banknotes originally held by the EMI.

En décembre 1999, le liquidateur d'Erba Lautex GmbH a constitué Neue Erba Lautex GmbH en tant que successeur juridique de l'entreprise en liquidation.
In December 1999, the administrator in bankruptcy of Erba Lautex GmbH created Neue Erba Lautex GmbH (hereafter NEL) as a legal successor to the bankrupt company.

Antidumping Le Conseil a arrêté les règlements : - modifiant le règlement n° 729/92 du 16 mars 1992 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles originaires du Japon (exemption d'une firme - Nippon Paper Industries Co. Ltd. - en tant que successeur d'une autre firme, Jujo Paper Co. Ltd.) ; - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de corindon artificiel originaires de la République populaire de Chine, de la Fédération de Russie et de l'Ukraine, à l'exception des importations vendues à l'exportation dans la Communauté par les entreprises dont les engagements ont été acceptés .
Anti-dumping The Council adopted the Regulations: - amending Regulation No 729/92 of 16 March 1992 imposing a definitive anti-dumping duty on imports of certain thermal paper originating in Japan (exemption of one firm: Nippon Paper Industries Co. Ltd., as successor to another firm, Jujo paper Co. Ltd.); - imposing a definitive anti-dumping duty on imports of artificial corundum originating in the People's Republic of China, the Russian Federation and Ukraine, with the exception of those imports sold for export to the Community by companies whose undertakings have been accepted.