Vertaling van "tant que subsiste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tant que subsiste le choix
during the subsistence of the election

soutien à la subsistance
Sustenance support

économie de subsistance
subsistence economy

agriculture de subsistance
subsistence farming

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

agissant en tant que préposé [ agissant en tant que mandataire ]
acting as an agent

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

rupture d'un muscle papillaire en tant que complication récente d'un infarctus aigu du myocarde
Rupture of papillary muscle as current complication following acute myocardial infarction

Loi fédérale du 22 juin 2007 sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Loi sur l'Etat hôte [ LEH ]
Federal Act of 22 June 2007 on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Act [ HSA ]

Ordonnance du 7 décembre 2007 relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Ordonnance sur l'Etat hôte [ OLEH ]
Ordinance of 7 December 2007 to the Federal Act on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Ordinance [ HSO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9.1 L’auteur du choix relevant de la présente partie peut modifier celui-ci, dans le délai prévu par règlement pour l’effectuer, en augmentant la période ou les périodes de service pour lesquelles il choisit de payer; un tel choix ne peut par ailleurs être révoqué que dans les circonstances et selon les conditions prévues par règlement, y compris le paiement à Sa Majesté de telle somme, déterminée conformément aux règlements, relative à toute prestation qui lui revient tant que subsiste le choix.
9.1 An election under this Part may be amended by the elector, within the time prescribed by the regulations for the making of the election, by increasing the period or periods of service for which they elect to pay, and is otherwise irrevocable except under such circumstances and on such terms and conditions, including payment by the elector to Her Majesty of such amount in respect of any benefit accruing to the elector during the subsistence of the election, as a consequence of their having so elected, as is prescribed by the regulations.

(4) Un choix relevant de la présente partie peut être modifié par l’auteur du choix, dans le délai prescrit par la présente loi pour l’exercice de l’option, en augmentant la période ou les périodes de service pour lesquelles il choisit de payer, et est autrement irrévocable sauf dans telles circonstances et selon telles modalités et conditions que prescrivent les règlements, y compris le paiement par l’auteur du choix, à Sa Majesté, de tel montant relatif à toute prestation qui revient à ce dernier tant que subsiste le choix, en conséquence de l’option par lui ainsi exercée, que les règlements déterminent.
(4) An election under this Part may be amended by the elector, within the time prescribed by this Act for the making of the election, by increasing the period or periods of service for which he elects to pay, and is otherwise irrevocable except under such circumstances and on such terms and conditions, including payment by the elector to Her Majesty of such amount in respect of any benefit accruing to the elector during the subsistence of the election, as a consequence of his having so elected, as is prescribed by the regulations.

(4) Un choix en vertu de la présente partie peut être modifié par l’auteur du choix, dans le délai que prescrit la présente partie pour l’exercice de l’option, en augmentant la ou les périodes de service pour lesquelles il choisit de payer, et est autrement irrévocable sauf dans telles circonstances et selon telles modalités que prescrivent les règlements, y compris le paiement par l’auteur du choix, à Sa Majesté, de tel montant, à l’égard de toute prestation qui revient à ce dernier tant que subsiste le choix, en conséquence de l’option qu’il a ainsi exercée, que déterminent les règlements.
(4) An election under this Part may be amended by the elector, within the time prescribed by this Part for the making of the election, by increasing the period or periods of service for which he elects to pay, and is otherwise irrevocable except under such circumstances and on such terms and conditions, including payment by the elector to Her Majesty of such amount in respect of any benefit accruing to the elector during the subsistence of the election, as a consequence of his having so elected, as is prescribed by the regulations.

(3) Par dérogation au paragraphe (1) et à l’article 3, les droits visés à l’article 14.1 de la Loi sur le droit d’auteur, édicté par l’article 4, ne sont pas opposables à quiconque est, lors de l’entrée en vigueur du présent article, titulaire du droit d’auteur ou détenteur d’une licence relative à l’oeuvre en cause, ou encore une personne autorisée par l’un ou l’autre à accomplir tout acte mentionné à l’article 3 de la Loi sur le droit d’auteur, tant que subsiste cette titularité ou cette licence, les droits visés au paragraphe 14(4) de la même loi leur étant opposables comme s’il n’avait pas été abrogé au titre de l’article 3 de la présente loi.
in respect of any thing done during the period for which the person described in paragraph (a) is the owner or for which the licence is in force, and the rights referred to in subsection 14(4) of that Act continue to be enforceable against a person described in paragraph (a) or (b) during that period as if subsection 14(4) of that Act were not repealed.

Nous ne pouvons pas prospérer tant que subsiste l'incertitude qu'entraîne le recours aux subventions à l'exportation par d'autres pays.
We cannot prosper with the uncertainty caused by the use of export subsidies in other nations.

Tant que subsiste l’obligation d’utilisation, la Commission juge que, en termes de pourcentage, les composantes stable/volatile auront un impact proportionnel sur les fonds déposés auprès de l’emprunteur privé.
As long as the Obligation stands, the Commission is of the view that, in percentage terms, the stable and volatile components of the deposits in postal current accounts would be mirrored in a deposit with a private borrower.

des documents indiquant que le demandeur dispose de moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans son pays d’origine ou de résidence ou pour le transit vers un pays tiers dans lequel son admission est garantie, ou encore qu’il est en mesure d’acquérir légalement ces moyens, conformément à l’article 5, paragraphe 1, point c), et à l’article 5, paragraphe 3, du code frontières Schengen;
documents indicating that the applicant possesses sufficient means of subsistence both for the duration of the intended stay and for the return to his country of origin or residence, or for the transit to a third country into which he is certain to be admitted, or that he is in a position to acquire such means lawfully, in accordance with Article 5(1)(c) and (3) of the Schengen Borders Code;

justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé, et disposer des moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens;
they justify the purpose and conditions of the intended stay, and they have sufficient means of subsistence, both for the duration of the intended stay and for the return to their country of origin or transit to a third country into which they are certain to be admitted, or are in a position to acquire such means lawfully;

L'absence de titres de propriété foncière opposables renforce la précarité de leur existence et les empêche d'accéder à des services et à des intrants agricoles utiles qui leur permettraient d'augmenter leur production d'aliments tant de subsistance que destinés à la vente.
The lack of binding land titles further makes their livelihoods more tenuous and prevents them from getting access to important agricultural services and inputs which are necessary in improving subsistence and commercial food production.

L’assistance alimentaire humanitaire peut aussi servir à protéger et renforcer les moyens de subsistance d’une population affectée par une crise, à empêcher ou inverser les mécanismes d’adaptation négatifs (comme la vente de moyens de production ou l’accumulation de dettes) qui pourraient avoir des conséquences dommageables, tant à court terme qu’à long terme, pour la base de leurs moyens de subsistance ou leur situation au regard de la sécurité alimentaire et de la nutrition.
Humanitarian food assistance can also be used to protect and strengthen the livelihoods of a crisis-affected population, to prevent or reverse negative coping mechanisms (such as the sale of productive assets, or the accumulation of debts) that could engender either short-term or longer-term harmful consequences for their livelihood base, their food-security status or their nutritional status.