Vertaling van "tant que société " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

structure du ministère en tant que société
departmental corporate structure

compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran
brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

société de capitaux [ société par actions ]
company with share capital [ joint stock company | registered company ]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

agissant en tant que préposé [ agissant en tant que mandataire ]
acting as an agent

directeur de l'enregistrement des sociétés
Company registrar

corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale
family business corporation | family corporation | family partnership

société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée
offeree company | target company

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2.2. La fonction d'organisation faîtière et d'établissement central est transférée par ÖVAG, en tant que société absorbée, avec effet rétroactif au 31 décembre 2014, à VBWB, en tant que société absorbante, sous réserve de la poursuite des activités de la société absorbée moyennant l'attribution d'actions.
2.2. The central organisation and central institution function of ÖVAG will be transferred retroactively with effect from 31 December 2014 by it as transferor company to VBWB as transferee company subject to the continued existence of the transferor company, in exchange for the issue of shares.

Au moment de la création de SZP en tant que société anonyme en 2005, il a en fait été demandé à celle-ci, en tant que successeur juridique d'une institution publique (26) au sens de la loi, de reprendre à son compte non seulement les actifs de l'assureur d'origine, mais également ses dettes nées avant 2005, le montant de ces dettes ayant mis à mal la capacité de paiement de SZP, comme défini dans les critères énumérés à l'article 14, paragraphe 1, de la loi sur les sociétés d'assurance maladie (loi no 581/2004 Rec.).
In fact, at the time of its establishment as a joint-stock company in 2005, SZP, as the legal successor of a public institution (26),was required by law to take over not only the assets of the original insurance company, but also its liabilities, incurred before 2005, the amount of which caused an inadequate level of solvency, as set under the requirements of Section 14(1) of the Act on health insurance companies (Act 581/2004).

Tous les établissements qui, au 31 décembre 2012, étaient déjà constitués et reconnus par le droit national applicable en tant que société mutuelle, société coopérative, établissement d’épargne ou établissement analogue, continuent d’être reconnus en tant que tels aux fins de la deuxième partie du règlement (UE) no 575/2013, quelle que soit leur forme juridique, tant qu’ils continuent de remplir les critères fondant cette reconnaissance en vertu du droit national applicable.
All existing institutions already set up and recognised as mutuals, cooperative societies, savings institutions or similar institutions under applicable national law before 31 December 2012 continue to be classified as such for the purpose of Part Two of Regulation (EU) No 575/2013 without regard to their legal form as long as they continue to meet the criteria that determined such recognition as one of those entities under applicable national law.

Il existe, en outre, un nombre important de sociétés de personnes dont tous les associés indéfiniment responsables sont constitués en tant que société de type société anonyme ou société en commandite par actions ou en tant que société de type société à responsabilité limitée, et lesdites sociétés de personnes devraient, par conséquent, être soumises aux mesures de coordination de la présente directive.
Additionally, there is a substantial number of partnerships and limited partnerships all the fully liable members of which are constituted either as public or as private limited liability companies, and such partnerships should therefore be subject to the coordination measures of this Directive.

Eu égard aux objectifs que poursuit le régime néerlandais de l’entité fiscale, la situation des (sous-) sous-filiales Alphabet Holding, HP Holding et Alpha Holding est-elle objectivement comparable (i) à la situation de sociétés établies aux Pays-Bas qui sont les (sous-) filiales d’une société intermédiaire établie aux Pays-Bas qui n’a pas choisi d’être intégrée dans une entité fiscale avec sa société mère établie aux Pays-Bas et qui, en tant que sociétés sous-filiales, n’ont donc pas davantage qu’Alphabet Holding, HP Holding et Alpha Holding accès au régime d’une entité fiscale où elles seraient intégrées avec leur société (grand-) mère (uniquement) ou bien est-elle objectivement comparable (ii) à la situation de sous-filiales établies aux Pays-Bas qui ont choisi avec leur société mère établie aux Pays-Bas et leur société intermédiaire de constituer une entité fiscale avec leur société (grand-) mère et dont les activités et le patrimoine sont dès lors consolidés alors que ceux d’Alphabet Holding, HP Holding et Alpha Holding ne le sont pas?
In that context, in the light of the objectives pursued by the Netherlands fiscal unity regime ., is the situation of the (sub-)sub-subsidiaries Alphabet Holding, HP Holding and Alpha Holding objectively comparable . to (i) the situation of companies established in the Netherlands which are (sub-)subsidiaries of an intermediate holding company established in the Netherlands which has not elected to be integrated in a fiscal unity with its parent company established in the Netherlands, and which therefore, as sub-subsidiaries, similarly to Alphabet Holding, HP Holding and Alpha Holding, have no access to the fiscal unity regime with — exclusively — its grandparent company, or to (ii) the situation of sub-subsidiaries established in the Netherlands which, together with their parent company/intermediate holding company established in the Netherlands, have elected to form a fiscal unity with their (grand-)parent company established in the Netherlands and whose activities and assets therefore, unlike those of Alphabet Holding, HP Holding and Alpha Holding, are consolidated for tax purposes?

Le CIP a pour but de contribuer à la compétitivité et au potentiel d’innovation de l’Union européenne en tant que société de la connaissance avancée avec un développement durable fondé sur une croissance économique solide, une économie sociale de marché hautement compétitive, un niveau de protection élevé et l’amélioration de la qualité de l’environnement.
The CIP aims at contributing to the competitiveness and innovative capacity of the Union as an advanced knowledge society, with sustainable development based on robust economic growth and a highly competitive social market economy with a high level of protection and improvement of the quality of the environment.

Le programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie a pour objectif général de contribuer au développement de la Communauté en tant que société de la connaissance avancée conformément aux objectifs de la stratégie de Lisbonne.
The general objective of the lifelong learning programme is to contribute towards the development of the Community as an advanced knowledge society in accordance with the objectives of the Lisbon strategy.

En conséquence, il convient d'établir un programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie afin de contribuer, par l'éducation et la formation tout au long de la vie, au développement de l'Union européenne en tant que société de la connaissance avancée, caractérisée par un développement économique durable accompagné d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale.
A Lifelong Learning Programme should therefore be established to contribute through lifelong learning to the development of the European Union as an advanced knowledge society, with sustainable economic development, more and better jobs and greater social cohesion.

2. Le programme-cadre contribue à promouvoir la compétitivité et le potentiel d'innovation de la Communauté en tant que société de la connaissance avancée dont le développement durable repose sur une croissance économique solide, sur une économie sociale de marché très compétitive assurant un niveau de protection élevé et sur l'amélioration de la qualité de l'environnement.
2. The Framework Programme shall contribute to the competitiveness and innovative capacity of the Community as an advanced knowledge society, with sustainable development based on robust economic growth and a highly competitive social market economy with a high level of protection and improvement of the quality of the environment.