Vertaling van "tant que résident " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

en tant qu'entité [ dans leur totalité | en tant qu'ensemble ]
as a whole

agissant en tant que préposé [ agissant en tant que mandataire ]
acting as an agent

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents
non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income

rupture d'un muscle papillaire en tant que complication récente d'un infarctus aigu du myocarde
Rupture of papillary muscle as current complication following acute myocardial infarction

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

résident | résident, résidente
resident

résidence secondaire
secondary residence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2.3. Les citoyens en tant que résidents, étudiants et professionnels
2.3. Citizens as residents, students and professionals

La majorité des entreprises dans notre industrie appartiennent également à des résidants canadiens qui sont eux-mêmes propriétaires d'armes à feu et en conséquence ce projet de loi les inquiète pour deux raisons: les obligations auxquelles ils devront satisfaire en tant que résidants et celles de leurs clients non résidants susceptibles de venir chasser en Ontario.
The majority of the businesses in our industry are also owned by Canadian residents who are firearms owners themselves, and they are therefore concerned about the bill on two fronts: as residents themselves and the requirements they'll have to meet; and also on behalf of their non-resident clients who may be visiting Ontario to hunt.

(Le document est déposé) Question n 977 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne l’Iran: a) sur quels critères se fonde le gouvernement pour décider de suspendre les relations diplomatiques avec un gouvernement étranger; b) en quoi le gouvernement de l’Iran répond-il à ces critères; c) qui le gouvernement a-t-il consulté pour prendre cette décision; d) quels documents le gouvernement a-t-il consultés pour prendre cette décision; e) quand la décision définitive a-t-elle été prise; f) quand le processus décisionnel a-t-il été amorcé; g) qui a pris part à cette décision; h) le gouvernement a-t-il incité les gouvernements d’autres pays à suspendre leurs relations diplomatiques avec l’Iran, et, si oui, quels pays; i) quelles dispositions ont été prises pour servir ou venir en aide aux Canadiens qui sont encore en Iran, ou qui se rendront en Iran, (i) en tant que résidents, (ii) en tant que visiteurs, (iii) en tant que détenus; j) quelles dispositions ont été prises pour servir les Iraniens ou les Canadiens d’origine iranienne qui résident au Canada en permanence ou temporairement ou pour leur venir en aide; k) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour déterminer si une entité sera qualifiée d’entité terroriste et lesquelles, le cas échéant, ont été prises en ce qui a trait à la garde révolutionnaire iranienne; l) si l’une ou l’autre de ces mesures ont été prises, quel est le délai d’achèvement du processus; m) qui détermine si la garde révolutionnaire iranienne sera qualifiée d’entité terroriste?
(Return tabled) Question No. 977 Hon. Irwin Cotler: With respect to Iran: (a) what criteria does the government use when deciding whether to suspend diplomatic relations with a foreign government; (b) in what way did the government of Iran meet these criteria; (c) who did the government consult in making this decision; (d) what documents did the government consult in making this decision; (e) when was the final decision made; (f) when was the decision-making process initiated; (g) who participated in making this decision; (h) has the government encouraged the governments of other countries to suspend diplomatic relations with Iran and, if so, which ones; (i) what arrangements have been made to serve or assist Canadians who remain in Iran, or who will be in Iran in the future, (i) as residents, (ii) as visitors, (iii) as prisoners; (j) what arrangements have been made to serve or assist Iranians or Iranian-Canadians residing in Canada either permanently or temporarily; (k) what steps does the government take to determine whether an entity will be listed as a terrorist entity and which, if any, of these steps have been taken with respect to the Iranian Revolutionary Guard Corps; (l) if any such steps have been taken, what is the timeline for the completion of the process; and (m) who is involved in making the determination of whether the Iranian Revolutionary Guard Corps will be listed as a terrorist entity?

En effet, M. Iida ne remplissant pas les conditions de la directive 2004/38 et n’ayant pas demandé un droit de séjour en tant que résident de longue durée au sens de la directive 2003/109, sa situation ne présente aucun lien de rattachement avec le droit de l’Union, de sorte que la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne n’est pas applicable.
Since Mr Iida does not satisfy the conditions of Directive 2004/38 and has not applied for a right of residence as a long-term resident within the meaning of Directive 2003/109, his situation shows no connection with EU law, so that the Charter of Fundamental Rights of the European Union does not apply.

À cette fin, lorsque la personne bénéficie d’une protection internationale dans un État membre différent de celui dans lequel elle réside alors en tant que résident de longue durée, il est nécessaire de prévoir que cette personne ne peut être éloignée que vers l’État membre lui ayant accordé la protection internationale et que cet État membre est tenu de la réadmettre, à moins que le refoulement ne soit autorisé en vertu de la directive 2004/83/CE.
For that purpose, where the person enjoys international protection in a Member State other than the one in which that person is currently residing as a long-term resident, it is necessary to provide, unless refoulement is permitted under Directive 2004/83/EC, that that person may be expelled only to the Member State which granted international protection and that that Member State is obliged to readmit that person.

Les citoyens en tant que résidents, étudiants et professionnels
Citizens as residents, students and professionals

souligne que les problèmes de langue ou de compétences linguistiques ne devraient pas être utilisés comme prétextes pour refuser l'accès aux droits sociaux auxquels un individu peut avoir droit en tant que résident d'un État membre, notamment le droit aux prestations sociales accordées par une autorité nationale ou locale.
Stresses that problems of language or communication skills should not be used as grounds to deny access to social rights to which an individual maybe entitled as a resident of a Member State, including the right to social benefits granted by a national or local authorities.

détient un permis de séjour valide, en tant que résident permanent ou de longue durée, dans l’État membre concerné, conformément à la législation nationale mettant en œuvre la législation communautaire adoptée sur la base de l’article 63 du traité instituant la Communauté européenne pour ce qui concerne les États membres auxquels la législation communautaire est applicable, ou conformément au droit interne pour ce qui concerne les États membres auxquels elle n’est pas applicable.
possesses a valid residence permit, as a permanent or long-term resident, for the respective Member State, in accordance with the national law implementing Community legislation adopted on the basis of Article 63 of the Treaty establishing the European Community, as regards Member States to which such Community legislation is applicable, or in accordance with national law, as regards Member States to which it is not.

À mon sens, le ministre devrait exiger que tous les demandeurs d'entrée au Canada en tant que résident permanent entreprennent, lors du dépôt de leur demande de résidence permanente, d'acquérir une connaissance suffisante de l'une des langues officielles du Canada à leur arrivée au Canada en tant que résidents permanents.
The minister, in my submission, should require all the applicants for entry into Canada as permanent residents to undertake, at the time of filing their applications for permanent residence, to acquire adequate knowledge of one of the official languages of Canada upon entering Canada as permanent residents.

Honnêtement, en tant que résident du Nord, je pense qu'il est juste de dire que la plupart des résidents du Nord accordent une importance encore plus grande à l'opinion des personnes qui vivent dans la région, sauf tout le respect que je vous dois, qu'aux résidents bien intentionnés des régions urbaines du Sud qui se préoccupent aussi de cette question.
Frankly, as a northern resident, I think it's fair to say most northern residents value the opinions of the people who live in the region even more, with all respect, than well- intentioned, urban southern residents who care about this stuff, too.