Vertaling van "tant que revenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prestations pour personnes à faible revenu
Low income benefits

revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]
subsistence level income [ guaranteed minimum income | minimum subsistence income ]

recette de la pêche [ revenu de l'acquaculture | revenu de la pêche | revenu des professionnels de la pêche | revenu du pêcheur | revenu pour les travailleurs de la pêche | salaire du pêcheur ]
fishing revenue [ fishing income | income for fisherman ]

rémunération du travail | revenu du travail | revenu d'une activité professionnelle | revenu professionnel | revenu salarial
earned income | earnings | labor income | labour income

en tant qu'entité [ dans leur totalité | en tant qu'ensemble ]
as a whole

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

agissant en tant que préposé [ agissant en tant que mandataire ]
acting as an agent

répartition du revenu [ distribution du revenu ]
distribution of income [ allocation of income ]

rupture d'un muscle papillaire en tant que complication récente d'un infarctus aigu du myocarde
Rupture of papillary muscle as current complication following acute myocardial infarction

pays à revenu intermédiaire | pays à revenu moyen | pays ayant un niveau de revenu intermédiaire | PRI [Abbr.]
middle-income country | MIC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’UE a une responsabilité particulière en tant que première puissance commerciale du monde, plus gros partenaire commercial de nombreux PMA et autres pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire de la tranche inférieure et premier fournisseur mondial d’aide au développement (y compris pour des programmes liés au commerce).
The EU has a particular responsibility as the world's largest trading power, the biggest trading partner of many LDCs and other low-income or lower middle-income countries, and the world's largest provider of development assistance (including for trade-related programmes).

Tant dans les Etats membres actuels que nouveaux, un nombre important de personnes a un niveau de revenu qui les expose au risque de pauvreté, prise dans le sens d'une misère relative (ce niveau de revenu est défini comme étant inférieur à 60% de la médiane dans le pays où vivent les personnes concernées).
A significant number of people in both the present and new Member States have income levels which put them at risk of poverty, in the sense of relative deprivation (defined as income below 60% of the median in the country where they live).

Tous les États membres mettent l'accent sur le rôle clé de la participation à l'emploi en encourageant l'inclusion sociale, en tant que moyen crucial d'assurer à la fois un revenu décent - tant maintenant qu'au moment de la retraite- et de faciliter la participation sociale.
All Member States emphasise the key role of participation in employment in fostering social inclusion, as it is a crucial means of both ensuring an adequate income (both in the present and when retired) and facilitating social participation.

11. considère que les systèmes de revenu minimum doivent faire partie intégrante d'une approche stratégique visant à l'intégration sociale, impliquant tant des politiques générales que des mesures ciblées – en termes de logement, de soins de santé, d'éducation et de formation, de services sociaux – aidant les personnes à sortir de la pauvreté et les incitant à agir elles-mêmes dans le sens de l'inclusion sociale et de l'accès au marché du travail; estime que le véritable objectif des systèmes de revenu minimum n'est pas simplement d'assister mais, surtout, d'accompagner les bénéficiaires pour leur permettre de passer des situations d'exclusion sociale à la vie active;
11. Considers that minimum income schemes should be embedded in a strategic approach towards social integration, involving both general policies and targeted measures - in terms of housing, health care, education and training, social services - helping people to recover from poverty and themselves to take action towards social inclusion and access to the labour market; believes that the real objective of minimum income schemes is not simply to assist but mainly to accompany the beneficiaries in moving from situations of social exclusion to active life;

C’est pourquoi chaque pays doit se doter d’un système de revenu minimal correspondant à 60 % au moins du revenu médian. Cet instrument doit faire partie intégrante d’une stratégie visant l’intégration sociale et composée tant de politiques générales que de mesures ciblées pour venir en aide aux groupes les plus fragiles de la société en matière de logement, de soins de santé, d’éducation, de formation et de services sociaux.
Consequently, minimum income schemes based on at least 60% of the median income in each country should be an integral part of a strategy aimed at social integration, involving both general policies and specific measures for society’s most vulnerable groups in terms of housing, healthcare, education and training, and social services.

31. Lorsqu'un établissement de crédit achète une protection de crédit prenant la forme d'un contrat d'échange sur rendement global et comptabilise les paiements nets obtenus dans le cadre de ce contrat d'échange en tant que revenu net, mais n'enregistre pas la détérioration correspondante de la valeur de l'actif protégé (soit par une réduction de la juste valeur, soit par une augmentation des réserves), il n'est pas tenu compte de cette protection de crédit.
31. Where a credit institution buys credit protection through a total return swap and records the net payments received on the swap as net income, but does not record offsetting deterioration in the value of the asset that is protected (either through reductions in fair value or by an addition to reserves), the credit protection shall not be recognised as eligible.

2. Les dispositions suivantes s'appliquent au calcul du revenu fictif pour la détermination de l'indemnité pour maladie et de l'indemnité pour perte d'activité basées sur le revenu conformément au chapitre 8 de la loi 1962:381 sur l'assurance générale (Lag om allmän försäkring): a) Lorsque, durant la période de référence, l'assuré a également relevé de la législation d'un ou de plusieurs autres États membres en vertu de l'activité qu'il y a exercée en tant que travailleur salarié ou non salarié, les revenus perçus dans cet État membre ou ces États membres sont considérés comme équivalents à la moyenne du revenu brut en Suède de l'assuré durant la partie de la période de référence passée en Suède, moyenne calculée en divisant les revenus en Suède par le nombre d'années au cours desquelles ils ont été perçus; b) Lorsque les prestations sont calculées en application de l'article 40 du règlement et que la personne n'est pas assurée en Suède, la période de référence est déterminée conformément aux dispositions du chapitre 8, articles 2 et 8, de la loi susmentionnée, comme si la personne concernée était assurée en Suède.
2. For the purpose of calculating notional income for the income-related sickness compensation and activity compensation in accordance with Chapter 8 of Lag (1962:381) om allmän försäkring (the National Insurance Act), the following shall apply: a) where the insured person, during the reference period, has also been subject to the legislation of one or more other Member States on account of activity as an employed or self-employed person, income in the Member State(s) concerned shall be deemed to be equivalent to the insured person's average gross income in Sweden during the part of the reference period in Sweden, calculated by dividing the earnings in Sweden by the number of years over which those earnings accrued; b) where the benefits are calculated pursuant to Article 40 of this Regulation and persons are not insured in Sweden, the reference period shall be determined in accordance with Chapter 8(2) and (8) of the abovementioned Act as if the person concerned were insured in Sweden.

Les États membres ont passé des accords bilatéraux en vertu desquels tant l'État d'où provient le revenu que celui dans lequel le bénéficiaire est réputé résider aux fins de l'impôt peuvent imposer le revenu tiré d'un investissement.
Member States have entered into bilateral agreements, under which both the state where income is sourced and the state where the recipient is resident for tax purposes claim the right to impose tax on income generated by an investment.

Toutefois, une solution plus ciblée pourrait retenir les critères du pays du litige, mais en les adaptant au moyen d'un "coefficient correcteur" ou d'une "pondération" qui tiendrait compte de la différence du coût de la vie entre les deux pays impliqués; on pourrait aussi appliquer le critère objectif plus souple qui autorise les autorités à tenir compte tant du revenu disponible du requérant que du coût éventuel de l'action en justice.
However, a more targeted solution might be to apply those of the country of litigation, but adjust them by means of a "corrective factor" or "weighting" which would take account of the differences in the cost of living in the two countries involved or, alternatively, to apply the more flexible and objective test which allows the authorities to take into account both the applicant's disposable income and the likely cost of the lawsuit.