Traduction de «tant que prestataire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marchander des contrats avec des prestataires de services | marchander les contrats avec les prestataires de services | négocier des contrats avec des prestataires de services | négocier les contrats avec les prestataires de services
agree with providers regarding terms of service contracts | discuss contract terms and conditions with suppliers | negotiate providers' services | negotiate service with providers

créer un carnet d’adresses de prestataires de services touristiques | élaborer un carnet d’adresses de prestataires de services touristiques | constituer un réseau de contacts avec des prestataires de services touristiques | créer un réseau de contacts avec des prestataires de services touristiques
build network with tourist service suppliers | establish network of contacts with providers of tourist services | build a network of contacts with suppliers of tourist services | create network of tourist services' suppliers

prestataire ayant épuisé ses prestations d'assurance-chômage [ prestataire ayant épuisé ses prestations | prestataire en fin de droit ]
unemployment insurance exhaustee [ UI exhaustee | exhaustee ]

prestataire d'assurance-emploi [ prestataire | prestataire d'assurance-chômage ]
employment insurance claimant [ EI claimant | claimant | unemployment insurance claimant | UI claimant ]

prestataire du secteur public (1) | prestataire de droit public (2) | prestataire de formation public (3)
public provider

fournisseur de services infonuagiques | prestataire de services infonuagiques | fournisseur de services d'informatique en nuage | prestataire de services d'informatique en nuage | fournisseur de services d'infonuagique | fournisseur de services nuagiques | prestataire de services nuagiques
cloud service provider | CSP | cloud provider

politiques d’annulation des fournisseurs de services | dispositions relatives aux annulations prévues par les prestataires de services | politiques d’annulation des prestataires de services
cancellation policy conditions | service providers' cancellation policy | cancellation policies of service providers | service providers' cancellation policy terms

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

prestataire des cours interentreprises (1) | prestataire de la formation interentreprises (2)
industry training centre

prestataire de formation privé (1) | prestataire privé (2)
private provider on the education market

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On entend par «reste de l'économie» les autres prestataires de soins de santé résidents dans le pays qui ne sont pas classés ailleurs, y compris les ménages en tant que prestataires de services de santé individuels à domicile pour les membres de la famille dans les cas où ils correspondent à des paiements de transfert sociaux accordés à cette fin, ainsi que tous les autres secteurs qui assurent des soins de santé à titre d'activité secondaire.
‘Rest of the economy’ means other resident healthcare providers not elsewhere classified, including households as providers of personal home health services to family members, in cases where they correspond to social transfer payments granted for this purpose as well as all other industries that offer healthcare as a secondary activity.

Aux fins d’accorder une compensation à ELTA pour le coût net occasionné par l’exécution des obligations qui lui incombent en tant que prestataire du service postal universel, les autorités grecques ont mis en place un mécanisme quinquennal de fonds de compensation, qui impose aux autres prestataires de services postaux actifs sur le marché grec de contribuer au financement du service universel.
To compensate ELTA for the net cost incurred in fulfilling its obligations as universal postal service provider, the Greek authorities have established a five-year compensation fund mechanism, requiring other providers of postal services active on the Greek market to contribute to the financing of the universal service.

«prestataire de services de confiance», une personne physique ou morale qui fournit un ou plusieurs services de confiance, en tant que prestataire de services de confiance qualifié ou non qualifié.
‘trust service provider’ means a natural or a legal person who provides one or more trust services either as a qualified or as a non-qualified trust service provider.

Elles sont soumises à une gouvernance appropriée, qui distingue les responsabilités liées à la prestation de services et à la réglementation, tenant compte des besoins de l’ensemble du réseau de gestion du trafic aérien et avec l’entière participation des usagers de l’espace aérien et des prestataires de services de navigation aérienne. ð Le 1er janvier 2020 au plus tard, la Commission désigne le gestionnaire de réseau en tant que prestataire de services autonome créé, dans la mesure du possible, sous la forme d’un partenariat industriel. ï
They shall be subject to appropriate governance, which recognises the separate accountabilities for service provision and regulation, taking into consideration the needs of the whole ATM network and with the full involvement of the airspace users and air navigation service providers. ð By 1 January 2020, the Commission shall designate the Network Manager as a self-standing service provider where possible set up as an industrial partnership. ï

Certains risques de conflit d’intérêts tiennent à la structure même des agences sélectionnées (par exemple, lorsque la même organisation intervient à la fois en tant que représentant de la direction et en tant que prestataire de services) ainsi qu’à leur dépendance à l’égard des recherches menées par l’industrie.
Certain conflict of interest risks are embedded in the selected Agencies’ structure (e.g. the same organisation is both a management representative and a supplier of services) and in the dependence on the research performed by the industry.

La responsabilité d’un établissement public de santé, en tant que prestataire de services, ne relève pas du champ d’application de la directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux
The liability of a public healthcare establishment, in its capacity as a service provider, does not fall within the scope of the Product Liability Directive

Selon l’avocat général, M. Mengozzi, un établissement public de santé, en tant que prestataire de services, ne relève pas du régime de responsabilité prévu par la directive sur le fait des produits défectueux
According to Advocate General Mengozzi, a public healthcare establishment, in its capacity as a service provider, does not fall within the scope of the liability rules contained in the directive on liability for defective products

Cependant, à l'exception de l'article 73, les titres III et IV s'appliquent uniquement lorsque tant le prestataire de services de paiement du payeur que celui du bénéficiaire, ou l'unique prestataire de services de paiement intervenant dans l'opération de paiement, sont situés dans la Communauté.
However, with the exception of Article 73, Titles III and IV shall apply only where both the payer's payment service provider and the payee's payment service provider are, or the sole payment service provider in the payment transaction is, located in the Community.

La Commission a présenté sa proposition initiale sur les services en janvier 2004, en vue d'établir un cadre juridique pour supprimer les obstacles à la liberté d'établissement des prestataires de services et à la libre circulation des services au sein de l'UE, en garantissant tant aux prestataires qu'aux destinataires de services la sécurité juridique requise pour que ces deux principes consacrés par le traité puissent s'appliquer.
The Commission submitted its original proposal on services in January 2004, with the objective of providing a legal framework to eliminate obstacles to freedom of establishment for service providers and free movement of services within the EU, giving both providers and recipients of services the legal certainty required to exercise these two principles enshrined in the treaty.

e)séjournent exclusivement pour des motifs à caractère temporaire, par exemple en tant que personnes au pair ou travailleurs saisonniers, ou en tant que travailleurs salariés détachés par un prestataire de services afin de fournir des services transfrontaliers, ou en tant que prestataires de services transfrontaliers, ou lorsque leur permis de séjour a été formellement limité.
(e)reside solely on temporary grounds such as au pair or seasonal worker, or as workers posted by a service provider for the purposes of cross-border provision of services, or as cross-border providers of services or in cases where their residence permit has been formally limited.