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Agent gestionnaire de sinistres
Agent payeur
Agent régleur
Agent-comptable
Agent-payeur
Agente gestionnaire de sinistres
Agente payeure
Agente régleure
Comptable
Comptable public
Guichet payeur
Organisme payeur
Payeur
Pollueur-payeur
Principe de l'usager-payeur
Principe de l'utilisateur-payeur
Principe pollueur payeur
Principe pollueur-payeur
Régime partiel de l'utilisateur-payeur
Trésorier-payeur

Vertaling van "tant que payeur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent payeur | guichet payeur | organisme payeur

disbursing agent | paying agent


payeur | trésorier-payeur | comptable public | comptable | agent-payeur | agent-comptable

paymaster


agent-payeur [ payeur | trésorier-payeur | agent-comptable | comptable | comptable public ]

payer


principe de l'usager-payeur | principe de l'utilisateur-payeur

user pays principle


Conférence des directeurs des organismes payeurs de l'UE | Conférence des directeurs des organismes payeurs d'intervention de l'UE

Conference of Directors of EU Paying Agencies


principe pollueur-payeur [ pollueur-payeur ]

polluter pays principle [ polluter pays | polluter pays policy ]


Régime partiel de l'utilisateur-payeur [ Régime de l'utilisateur-payeur applicable à certains clients ]

Partial User Pay [ Client Specific User Pay ]


agent payeur | organisme payeur

paying agency | paying agent


agent gestionnaire de sinistres [ agente gestionnaire de sinistres | agent payeur | agente payeure | agent régleur | agente régleure ]

claim agent [ claims settling agent | settling agent | claims agent ]


principe pollueur payeur | principe pollueur-payeur

polluter pays principle | PPP
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En tant que payeur de taxe, je veux bien que les innovations canadiennes soient au Canada, mais si ça ne fonctionne pas, je ne suis pas content.

As a taxpayer, I definitely want Canadian innovations to be in Canada, and if that does not work, I am not happy.


Dans ses conclusions de ce jour, l’avocat général M. Melchior Wathelet estime, tout d’abord, que la faculté qu’offre la directive aux États membres d’interdire la surfacturation s’applique à la relation contractuelle nouée entre un opérateur de téléphonie mobile, en tant que bénéficiaire d’un paiement, et son client (consommateur), en tant que payeur.

In today’s Opinion, Advocate General Melchior Wathelet considers, first, that the power to prohibit surcharging given to Member States by the directive applies to the contractual relationship between a mobile phone operator, as the payee, and its customer (the consumer), as the payer.


Dans ces circonstances, il y a lieu de considérer que ces opérateurs économiques agissent en tant qu'agents payeurs.

In such circumstances, those economic operators should be considered to be acting as paying agents.


5. Lorsque le budget est approuvé, les membres (ou un agent payeur en leur nom) versent les contributions annuelles indiquées dans le budget selon les modalités fixées dans un règlement intérieur en tant que de besoin, calculées comme suit:

5. Once the Budget is approved then the Members (or a paying agent on behalf of a Member) shall make annual contributions as shown in the Budget on the terms of Standing Orders when necessary calculated as follows:


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de renseignements relatifs au nombre de personnes constituant l’équipe d’audit et à leurs qualifications, au travail réalisé, au nombre de transactions examinées, au degré de matérialité et de confiance obtenu, aux faiblesses éventuellement décelées et aux recommandations émises en vue d’améliorer le système, ainsi qu’aux opérations tant de l’organisme de certification que des autres organismes d’audit, internes ou externes aux organismes payeurs, sur lesquels repose tout ou partie des assurances acquises par l’organisme de certificat ...[+++]

information on the number and qualifications of staff undertaking the audit, the work done, the number of transactions examined, the level of materiality and confidence obtained, any weaknesses found and recommendations made for improvement and the operations of both the certification body and other audit bodies, internal and external to the paying agency, from which all or part of the certification body's assurance on the matters reported was gained.


En vue de permettre la consolidation de l’ensemble des dépenses et recettes, il est par conséquent nécessaire de prévoir que les organismes payeurs concernés soient en mesure de fournir les données relatives aux dépenses et aux recettes tant en euros que dans la monnaie dans laquelle elles ont été payées ou perçues.

To enable all the expenditure and revenue to be consolidated, it is therefore necessary to lay down that the paying agencies concerned must be able to provide data relating to the expenditure and revenue in both euro and the currency in which the expenditure was incurred and the revenue received.


(7) L'action de la communauté ne devrait pas se substituer à la responsabilité des tiers qui, en vertu du principe "pollueur - payeur" sont responsables au premier chef des dommages qu'ils ont causés, ni décourager les actions de prévention, tant au niveau des États membres que de la Communauté.

(7) Community action should not relieve third parties of their responsibility who, under the "polluter-pays" principle, are liable in the first instance for the damage caused by them, or discourage preventive measures at both Member State and Community level.


Moi, députée des Laurentides, en tant que députée de ce Parlement, ayant la responsabilité des deniers publics, mais aussi en tant que payeur de taxe, je veux tout savoir-et je dis bien tout-sur ces dizaines de milliers de contrats gouvernementaux que transige annuellement ce ministère.

As the member of Parliament for Laurentides and parliamentarian responsible for taxpayers' money as well as a taxpayer myself, I want to know everything there is to know-and I mean everything-about the tens of thousands of government contracts negotiated by this department every year.


Avec toutes ces questions sans réponse et, en tant que payeur de taxes, je ne puis m'empêcher de rugir de honte à voir la magouille politique que les potentats proches des deux vieilles formations politiques canadiennes ont peut-être mise en oeuvre pour en arriver à leurs fins, soit la tentative de privatisation de l'aéroport, une transaction qui va tellement au désavantage de l'intérêt public et du plan de transport aérien.

With all those unanswered questions, as a taxpayer, I cannot help but roar with indignation when I see the political scheming powerful financiers close to the two old Canadian political formations may have used to achieve their ends, that is the privatization of the airport, a transaction that is so contrary to public interest and to the air transport plan.


En tant que payeur de taxes, nous occupons une part assez significative en Colombie-Britannique, puisque nous payons quelque 500 millions de dollars en taxes diverses: impôt, taxe de vente, taxe sur le capital, impôt foncier et autres.

As a taxpayer, we're a fairly significant force here in B.C., paying some $500 million in income, sales, capital, property and other taxes.




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tant que payeur ->

Date index: 2023-05-24
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