Vertaling van "tant que législature " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

législature [ durée de la législature ]
legislative period

assemblée législative provinciale [ législature provinciale | législature | assemblée législative d'une province | législature d'une province | Législature d'une province ]
provincial legislature [ provincial legislative assembly | legislature of a province | Legislature of a Province ]

Commission chargée de l'examen du programme de la législature | Commission spéciale Programme de la législature | Commission spéciale Programme de législature [ CPL ]
Legislature Planning Committee [ LPC ]

agissant en tant que préposé [ agissant en tant que mandataire ]
acting as an agent

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

rupture d'un muscle papillaire en tant que complication récente d'un infarctus aigu du myocarde
Rupture of papillary muscle as current complication following acute myocardial infarction

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

Ordonnance du 7 décembre 2007 relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Ordonnance sur l'Etat hôte [ OLEH ]
Ordinance of 7 December 2007 to the Federal Act on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Ordinance [ HSO ]

Loi fédérale du 22 juin 2007 sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Loi sur l'Etat hôte [ LEH ]
Federal Act of 22 June 2007 on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Act [ HSA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En tant que législature, nous allions aller de l'avant et modifier la clause 17.
We as a legislature would move ahead on amending Term 17.

En tant que législature, nous sommes censés surveiller les pouvoirs exercés par l'exécutif, et ce, même si les ministres de la Couronne sont en fait des députés.
As a legislature, we are supposed to check the power of the executive branch, even as ministers of the Crown are drawn from our ranks.

Permettez-moi de terminer en disant qu'en tant que législature.Sans doute l'AMI n'est pas un mot que tous les habitants de la Colombie-Britannique ont constamment aux lèvres mais beaucoup doutent fort que quelques journées d'audience à Ottawa, où il serait extrêmement difficile de se rendre et de se faire entendre, constituent vraiment ce que l'on appelle une consultation du public ou une participation de celui-ci.
Let me say finally that as a legislature.While perhaps the MAI is not on the lips of British Columbians on a daily basis, there is widespread concern that a few days of hearings in Ottawa, where it's extremely difficult for British Columbians to come forward and have their voices heard, does not really constitute public consultation and input from the public.

f) veillent à ce que la nomination du nouveau président du Tribunal constitutionnel n'intervienne pas tant que les décisions du Tribunal constitutionnel sur la constitutionnalité des nouvelles lois n'ont pas été publiées et pleinement mises en œuvre et tant que les trois juges qui ont été nommés légalement en octobre 2015 par la 7 législature de la Diète n'ont pas pris leurs fonctions juridictionnelles au sein du Tribunal;
f) ensure that no appointment of the new President of the Constitutional Tribunal take place as long as the judgments by the Constitutional Tribunal on the constitutionality of the new laws have not been published and implemented fully, and as long as the three judges that were lawfully nominated in October 2015 by the 7th term of the Sejm have not taken up their judicial functions in the Tribunal;

- veille à ce que la nomination du nouveau président du Tribunal constitutionnel n'intervienne pas tant que les décisions du Tribunal constitutionnel sur la constitutionnalité des nouvelles lois n'ont pas été publiées et pleinement mises en œuvre et tant que les trois juges qui ont été nommés légalement en octobre 2015 par la 7 législature de la Diète n'ont pas pris leurs fonctions juridictionnelles au sein du Tribunal;
- Ensure that no appointment of the new President of the Constitutional Tribunal take place as long as the judgments by the Constitutional Tribunal on the constitutionality of the new laws have not been published and implemented fully, and as long as the three judges that were lawfully nominated in October 2015 by the 7th term of the Sejm have not taken up their judicial functions in the Tribunal;

Cette question a toutefois été soulevée à maintes reprises au Canada, tant à la Chambre que devant ses comités ; sur la trentaine de Présidents qui se sont succédé depuis la Confédération, deux seulement sont demeurés en fonction pendant plus de deux législatures (le Président Lemieux, de 1922 à 1930, et le Président Lamoureux, de 1966 à 1974, ont tous deux assuré la présidence de trois législatures ).
The issue of the continuity of the Speakership has often been raised in the House and its committees; only two of the more than 30 Speakers since Confederation have served more than two Parliaments (i.e., Speaker Lemieux (1922-30) and Speaker Lamoureux (1966-74) each served in three Parliaments).

Comme vous le savez peut-être, Monsieur le Député, en ce qui concerne les dénonciations, nous allons présenter des propositions complètes en vue d'un changement radical des dispositions actuelles qui, lorsqu'elles seront mises en application, - avec, espérons-le, l'aide de ce Parlement en tant que législature - donneront aux institutions de l'Union européenne le système le plus valable, le plus équitable et le plus efficace leur permettant de garantir que les fonctionnaires pourront librement et efficacement accomplir le devoir qu'ils ont de faire connaître leurs soupçons sur d'éventuelles fautes.
So far as whistle-blowing is concerned, and as the honourable Member may know, we will be putting forward very comprehensive proposals for radical change in current arrangements which will, when they are implemented – hopefully with the assistance of this Parliament as a legislature – provide the European Union institutions with the best, fairest and most effective system for ensuring that the duty of officials to report their suspicions of wrong-doing will be fully accessible and made totally effective.

Je ne peux donc que formuler le vœu qu'avant la fin de cette législature, je puisse avoir une fois, en tant que parlementaire, l'occasion aussi de pouvoir m'exprimer dans ma langue maternelle, car je crois que c'est là la diversité, c'est là aussi une façon de reconnaître chacun, parce que malgré toutes nos différences, nous avons cet avenir à bâtir ensemble.
I can therefore only hope that I will have just one opportunity before the end of this Parliamentary term to express myself in my capacity as a Member of Parliament in my mother tongue, for that is what we mean by diversity and is also a way of giving each person recognition, for, despite all our differences, we have a future to build together.

- (ES) Madame la Présidente, depuis le début de cette législature, le Parlement européen, au travers de plusieurs de ses organes, a intensément œuvré pour la paix dans cette région, apportant sa contribution, tant politique qu'économique, par le biais des budgets de l'Union.
– (ES) Madam President, from the start of this legislature, the European Parliament, through its various bodies, has been working extremely hard to achieve peace in this region, making its contribution, of both a political and an economic nature, through the Union budgets.

Tant qu’un Président n’a pas été élu à la première séance d’une nouvelle législature ou à tout autre moment au cours d’une législature où la présidence devient vacante, la Chambre ne peut se livrer à aucune autre tâche ni accueillir aucune motion, d’ajournement ou autre.
At the first sitting of a new Parliament or at any time during the course of a Parliament when the Speakership becomes vacant, the House may, if necessary, sit beyond the regular hour of adjournment until such time as a Speaker is declared elected.