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Traduction de «tant que gestionnaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
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Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]

Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association


intervenir en tant qu'assistant pour assurer l’hémostase

help with hemostasis | support hemostasis | assist with hemostasis | assist with stopping bleeding
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, lorsque la forme juridique d'un FIA de l'Union permet une gestion interne et lorsque son organe directeur décide de ne pas nommer de gestionnaire de FIA externe, ce FIA de l'Union demande simultanément l'agrément en tant qu'ELTIF au titre du présent règlement et en tant que gestionnaire de FIA au titre de la directive 2011/61/UE.

5. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, an EU AIF the legal form of which permits internal management and the governing body of which chooses not to appoint an external AIFM shall apply simultaneously for authorisation as an ELTIF under this Regulation and as an AIFM under Directive 2011/61/EU.


5. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, lorsque la forme juridique d'un FIA de l'Union permet une gestion interne et lorsque son organe directeur décide de ne pas nommer de gestionnaire de FIA externe, ce FIA de l'Union demande simultanément l'agrément en tant qu'ELTIF au titre du présent règlement et en tant que gestionnaire de FIA au titre de la directive 2011/61/UE.

5. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, an EU AIF the legal form of which permits internal management and the governing body of which chooses not to appoint an external AIFM shall apply simultaneously for authorisation as an ELTIF under this Regulation and as an AIFM under Directive 2011/61/EU.


5. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, lorsque la forme juridique d'un FIA de l'Union permet une gestion interne et lorsque son organe directeur décide de ne pas nommer de gestionnaire de FIA externe, ce FIA de l'Union demande simultanément l'agrément en tant qu'ELTIF au titre du présent règlement et en tant que gestionnaire de FIA au titre de la directive 2011/61/UE.

5. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, an EU AIF the legal form of which permits internal management and the governing body of which chooses not to appoint an external AIFM shall apply simultaneously for authorisation as an ELTIF under this Regulation and as an AIFM under Directive 2011/61/EU.


Lorsqu’une entité agréée en tant que gestionnaire commercialise des FIA gérés par d’autres gestionnaires, elle n’agit pas en tant que gestionnaire de ces FIA mais en tant qu’intermédiaire au même titre que n’importe quelle autre entreprise d’investissement visée par la directive 2004/39/CE.

Where an entity which is authorised as an AIFM markets AIFs which are managed by other AIFMs, it does not act as the manager of those AIFs but as an intermediary as any investment firm covered by Directive 2004/39/EC.


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Un fonds de capital-risque éligible qui est enregistré en tant que gestionnaire interne ne peut se faire enregistrer en tant que gestionnaire externe de fonds de capital-risque d'autres organismes de placement collectif.

A qualifying venture capital fund who is registered as internal venture capital fund manager can not be registered as external venture capital fund manager of other collective investment undertakings.


Un fonds de capital-risque éligible qui est enregistré en tant que gestionnaire interne ne peut se faire enregistrer en tant que gestionnaire externe de fonds de capital-risque d'autres organismes de placement collectif.

A qualifying venture capital fund who is registered as internal venture capital fund manager can not be registered as external venture capital fund manager of other collective investment undertakings.


En ce qui concerne le point h) du premier alinéa, lorsque la forme juridique du FESE permet une gestion interne et que l'organe directeur du FESE décide de ne pas désigner de gestionnaire externe, le gestionnaire peut être le FESE lui-même, qui est alors agréé en tant que gestionnaire.

In regard to point (h) of the first subparagraph, where the legal form of the EuSEF permits internal management and where the EuSEF's governing body chooses not to appoint an external manager, the manager may be the EuSEF itself, which shall then be authorised as manager.


Lorsque la forme juridique du FIA permet une gestion interne et que l’organe directeur du FIA décide ne pas désigner de gestionnaire externe, le FIA est également le gestionnaire et devrait donc satisfaire à toutes les exigences applicables aux gestionnaires au titre de la présente directive, et être agréé en tant que tel. Un gestionnaire qui est un FIA géré de manière interne ne devrait toutefois ne pas être agréé en tant que gestionnaire externe pour d’autres FIA.

Where the legal form of the AIF permits internal management and where the AIF’s governing body chooses not to appoint an external AIFM, the AIF is also AIFM and should therefore comply with all requirements for AIFMs under this Directive and be authorised as such. An AIFM which is an internally managed AIF should however not be authorised as the external manager of other AIFs.


3. Si, même si les mesures visées au paragraphe 2 ont été prises, le non-respect des exigences persiste, et dans la mesure où il s’agit d’un gestionnaire établi dans l’Union ou d’un FIA de l’Union, les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire exigent la démission de ce dernier en tant que gestionnaire de ce FIA.

3. If, notwithstanding the steps referred to in paragraph 2 being taken, the non-compliance persists, and in so far as it concerns an EU AIFM or an EU AIF, the competent authorities of the home Member State of the AIFM shall require that it resign as AIFM of that AIF.


lorsque la forme juridique du FIA permet une gestion interne et que l’organe directeur du FIA décide ne pas désigner de gestionnaire externe, le FIA lui-même, qui est alors agréé en tant que gestionnaire.

where the legal form of the AIF permits an internal management and where the AIF’s governing body chooses not to appoint an external AIFM, the AIF itself, which shall then be authorised as AIFM.




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