Vertaling van "tant que fondation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fondation superficielle [ fondation peu profonde | fondation à faible profondeur | fondation directe sur le sol | fondation semi-enterrée | fondation directe | fondation normale ]
shallow foundation [ natural foundation ]

fondation sur sol en pente [ fondation sur terrain en pente | fondation sur sol incliné | fondation sur surface inclinée | fondation en terrain incliné ]
foundation on sloping ground

fondation de type jacket | fondation en treillis tubulaire | fondation jacket | jacket
jacket | jacket foundation

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

rupture d'un muscle papillaire en tant que complication récente d'un infarctus aigu du myocarde
Rupture of papillary muscle as current complication following acute myocardial infarction

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.
Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.

Fondation pour l'éducation à l'environnement | Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe | FEE [Abbr.] | FEEE [Abbr.]
Foundation for Environmental Education | Foundation for Environmental Education in Europe | FEE [Abbr.] | FEEE [Abbr.]

Fondation pour la médecine et la recherche en Afrique | Fondation pour la recherche médicale africaine | AMREF [Abbr.]
African Medical and Research Foundation | AMREF [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Or, les fondations désireuses d’étendre leurs activités par-delà les frontières rencontrent un certain nombre d’obstacles relevant des droits administratif, civil et fiscal (concernant, par exemple, les procédures à suivre pour être reconnues en tant que fondations, les exonérations fiscales dont elles bénéficient dans les différents États membres, etc.) qui entravent le développement de leurs activités transnationales et sont synonymes de frais plus élevés, lesquels réduisent à leur tour l’enveloppe totale qui peut être allouée aux activités d’utilité publique.
However, foundations seeking to develop their activities cross-border encounter a number of administrative as well as civil and tax law barriers (e.g. regarding the procedures for their recognition as foundations, the tax exemptions they are granted in the different Member States etc.) which hamper the development of transnational operations and lead to increased costs which reduce the overall amount of funds available for public good.

La Commission soutiendra le développement de l’économie sociale en tant qu’instrument d’inclusion active en suggérant des mesures d’amélioration de la qualité des structures juridiques qui encadrent les fondations, les sociétés mutuelles et les coopératives opérant dans un contexte européen, en proposant en 2011 une «Initiative pour l’entreprenariat social» et en facilitant l’accès aux programmes financiers de l’Union utilisables dans ce domaine.
The Commission will support the development of the social economy as a tool for active inclusion by proposing measures to improve the quality of the legal structures relating to foundations, mutual societies and cooperatives operating in a European context, proposing a "Social Business Initiative" in 2011, as well as facilitating access to relevant EU financial programmes.

2. Si l'État membre dans lequel une entité demandant l'enregistrement en tant que parti politique européen ou en tant que fondation politique européenne a son siège le requiert, la demande soumise conformément à l'article 6 est accompagnée d'une déclaration émise par cet État membre, certifiant que l'entité en question s'est conformée à toutes les exigences nationales pour présenter sa demande, et que ses statuts sont conformes à la loi applicable visée à l'article 14, paragraphe 2, premier alinéa.
2. If the Member State in which an applicant for registration as a European political party or European political foundation has its seat so requires, the application submitted pursuant to Article 6 shall be accompanied by a statement issued by that Member State, certifying that the applicant has complied with all relevant national requirements for application, and that its statutes are in conformity with the applicable law referred to in the first subparagraph of Article 14(2).

2. Une fondation politique peut demander à faire enregistrer ses statuts en tant que fondation politique européenne auprès du Parlement européen, sous réserve des conditions suivantes:
2. A political foundation shall be entitled to apply to register its statutes as a European political foundation with the European Parliament subject to the following conditions:

2. Une fondation politique qui respecte les valeurs sur lesquelles se fonde l'Union européenne, telles que définies à l'article 2 du traité sur l'Union européenne, peut demander à faire enregistrer ses statuts en tant que fondation politique européenne auprès du Parlement européen, sous réserve des conditions suivantes:
2. A political foundation which observes the values on which the European Union is founded, as referred to in Article 2 of the Treaty on European Union, shall be entitled to apply to register its statutes as a European political foundation with the European Parliament subject to the following conditions:

2. Un demandeur peut demander à se faire enregistrer en tant que fondation politique européenne , sous réserve des conditions suivantes:
2. An applicant shall be entitled to apply to register as a European political foundation subject to the following conditions:

la procédure interne en cas de dissolution volontaire en tant que fondation politique européenne.
the internal procedure in case of its voluntary dissolution as a European political foundation.

3. Jusqu'à l'établissement de l'ERIC JIV, l'actuel conseil d'administration du JIVE et le directeur du JIVE continuent d'agir en tant que représentant légal de la fondation néerlandaise.
3. Until the establishment of JIV-ERIC, the current JIVE Board and JIVE director shall continue to act as the legal representative of the Dutch Foundation.

La Commission, agissant en coopération avec le conseil de direction, assure la cohérence et la complémentarité entre les travaux de la Fondation et d'autres actions au niveau communautaire entreprises tant dans la Communauté que dans le cadre de la fourniture d'assistance aux pays partenaires.
The Commission, in cooperation with the Governing Board, shall ensure consistency and complementarity between the work of the Foundation and other actions at Community level, both within the Community and in the provision of assistance to the partner countries.

En outre, les États membres peuvent, en complément de l'action qu'ils mènent pour assurer la totale mise en œuvre des parties pertinentes de la recommandation 2006/585/CE et des conclusions du Conseil qui lui sont associées, parrainer directement la fondation pour la bibliothèque numérique européenne en tant que partenaires associés.
Furthermore, Member States can contribute by directly sponsoring the European Digital Library Foundation as associated partners, in addition to their efforts to fully implement the relevant parts of Recommendation 2006/585/EC and the related Council Conclusions.