Vertaling van "tant que fiduciaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fiduciaire succédant [ fiduciaire successeur | nouveau fiduciaire | fiduciaire remplaçant | fiduciaire substitué ]
successor trustee

fiduciaire désigné par l'acte constitutif | fiduciaire désignée par l'acte constitutif | fiduciaire désigné par l'acte de fiducie | fiduciaire désignée par l'acte de fiducie
indenture trustee

entreprise fiduciaire [ fiduciaire | société fiduciaire ]
trust company [ fiduciary ]

remboursements de prêts accordés antérieurement dans le cadre du Fonds fiduciaire [ remboursements des prêts du Fonds fiduciaire du FMI | remboursements du Fonds fiduciaire du FMI | sommes remboursées au Fonds fiduciaire du FMI ]
Trust Fund reflows [ Trust Fund repayments ]

FIDUCIAIRE SUISSE Union Suisse des Fiduciaires | Union suisse des fiduciaires
TREUHAND SUISSE Swiss Fiduciary Association | Swiss Association of Accountants and Trustees

investissement fiduciaire autorisé [ placement fiduciaire autorisé | placement permis aux fiduciaires ]
authorized trustee investment [ authorized trust investment ]

Chambre fiduciaire (1) | Chambre suisse des experts comptables, fiduciaires et fiscaux (2) | Chambre suisse des Sociétés fiduciaires et des Experts-comptables (3)
Swiss Institute of Certified Accountants and Tax Consultants

fonds fiduciaire pour les opérations spéciales de la FRPC en faveur des pays pauvres très endettés et les opérations de la FRPC intérimaire | fonds fiduciaire FRPC-PPTE
PRGF-HIPC Trust

fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance | fonds de fiducie RPC | fonds fiduciaire RPC
Poverty Reduction and Growth Trust | PRGT

monnaie fiduciaire [ billet de banque ]
paper money [ bank note | Cash(STW) | bank notes(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

g) le régime prévoit que, si une société titulaire d’une licence ou par ailleurs autorisée par la législation fédérale ou provinciale à exploiter au Canada une entreprise consistant à offrir ses services au public en tant que fiduciaire n’est pas un fiduciaire en vertu du régime, au moins 3 des fiduciaires nommés en vertu du régime doivent être des particuliers;
(g) the plan provides that, if a corporation licensed or otherwise authorized under the laws of Canada or a province to carry on in Canada the business of offering to the public its services as trustee is not a trustee under the plan, there shall be at least 3 trustees under the plan who shall be individuals;

En tant qu'administrateur, si je ne peux pas placer d'argent dans mon propre régime — et on me permet en tant que fiduciaire de choisir l'option appropriée — il y a fort à parier que j'agirai uniquement dans l'intérêt de mon client.
As an administrator, if I am not allowed to put money into my own plan — and I am truly allowed as a fiduciary to choose what the right option is in the universe — the odds are pretty good that I will be acting only in the best interests of my client.

tout engagement qui résulte d'une relation de fiducie entre une entité visée à l'article 2 (en tant que fiduciaire) et une autre personne (en tant que bénéficiaire), à condition que ledit bénéficiaire soit protégé en vertu du droit applicable en matière d'insolvabilité ou du droit civil.
any liability that arises by virtue of a fiduciary relationship between an entity referred to in Article 2 (as fiduciary) and another person (as beneficiary), provided that such beneficiary is protected under the applicable insolvency or civil law.

(c) tout passif qui résulte de la détention par l'entité visée à l'article 2 d'actifs ou de liquidités de clients, ou bien d'une relation de fiducie entre ladite entité (en tant que fiduciaire) et une autre personne (en tant que bénéficiaire), à condition que ledit client ou bénéficiaire soit protégé en vertu de la législation applicable en matière d'insolvabilité ou en matière civile.
(c) any liability that arises by virtue of the holding by the entity referred to in Article 2 of client assets or client money, or a fiduciary relationship between entity referred to in Article 2, as fiduciary, and another person, as beneficiary, provided that such client or beneficiary is protected under the applicable insolvency or civil law.

d)tout engagement qui résulte d’une relation de fiducie entre l’établissement ou l’entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d) (en tant que fiduciaire) et une autre personne (en tant que bénéficiaire), à condition que ledit client ou bénéficiaire soit protégé en vertu du droit applicable en matière d’insolvabilité ou en matière civile.
(d)any liability that arises by virtue of a fiduciary relationship between the institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) (as fiduciary) and another person (as beneficiary) provided that such a beneficiary is protected under the applicable insolvency or civil law.

(c)tout engagement qui résulte de la détention par l'établissement d'actifs ou de liquidités de clients, ou bien d'une relation de fiducie entre l'établissement (en tant que fiduciaire) et une autre personne (en tant que bénéficiaire).
(c)any liability that arises by virtue of the holding by the institution of client assets or client money, or a fiduciary relationship between the institution (as fiduciary) and another person (as beneficiary).

Lors de la réunion de son conseil qui s'est tenue ce jour, le fonds fiduciaire a accueilli l'Espagne en tant que 22 État membre donateur, avec une contribution de 3 millions d'euros.
In today's board meetings, the Trust Fund welcomed Spain as the 22 Member State contributing as a donor with €3 million.

Pendant tout le long processus qui a été suivi — et je parle pour moi-même, en tant que fiduciaire qui vous a représenté au sein du comité de rédaction — j'ai été guidé par certaines convictions et certains principes fondamentaux : premièrement, les sénateurs ont peu ou pas de pouvoir qui leur permettrait d'exercer une influence indue sur les mesures législatives ou sur les personnes qui sont au pouvoir; deuxièmement, au fil des ans, il y a eu peu de conflits d'intérêts et ils ont été très espacés; troisièmement, il est nécessaire d'assurer un juste équilibre entre notre responsabilité dans la protection de l'intérêt public, d'une part, et notre droit et celui de nos familles au respect de la vie privée, d'autre part; quatrièmement, je suis profondément convaincu que, en tant que parlementaires, nous devons nous soumettre à des normes plus élevées que le citoyen moyen.
Throughout this lengthy process — and I speak for myself — in my fiduciary role as your representative on the drafting committee, I was guided by certain basic principles and beliefs: first, that senators have little or no power to inappropriately influence legislation or those in power; second, that over the years the incidence of conflicts or potential conflicts have been few and far between; third, the need for a fair balance between our responsibility to protect the public's interest and our and our families' right to appropriate privacy; and, finally, my strong belief that we as parliamentarians must be subjected to standards higher than those of the average citizen.

Un des éléments se rapprochant de cette initiative est le troisième aspect de fiduciaire utilisé par les gens, et il s'agit de la définition du fiduciaire se rapportant à la prise de décision, en tant que fiduciaire, au nom d'une autre personne, en ce qui concerne, dans notre cas selon la Loi sur les Indiens, la gestion des ressources des Premières nations, à titre d'exemple.
One thing that is closer to this initiative is the third aspect of fiduciary that people use, and that is the definition of fiduciary relating to when you are, as a fiduciary, making decisions on behalf of another person with respect to, in our case under the Indian Act, the management of first nations resources, as an example.

Ne croit-il pas que ces articles montrent précisément que le gouvernement n'agit pas d'une façon appropriée envers tous les autochtones en tant que fiduciaire, qu'il s'est rangé du côté des Nisga'as contre les Gitanyow et les Gitxsan?
Does he not believe that precisely those paragraphs point out that the government is not acting in an appropriate fiduciary way toward all aboriginals, that it has taken the side of the Nisga'a against the Gitanyow and Gitxsan?