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Administrateur délégué
Administrateur-gérant
Agissant en tant que mandataire
Agissant en tant que préposé
Dans leur totalité
Délégué - produits dentaires
Délégué au Synode
Délégué auprès des dentistes
Délégué consistorial
Délégué des oeuvres d'entr'aide internationale
Délégué du Service dentaire
Délégué à l'Assemblée de l'Eglise
Déléguée - produits dentaires
Déléguée au Synode
Déléguée auprès des dentistes
Déléguée consistoriale
Déléguée du Service dentaire
Déléguée à l'Assemblée de l'Eglise
Député au Synode
Députée au Synode
En cette qualité
En tant qu'ensemble
En tant qu'entité
En tant que tel
Membre du Synode
Réassort délégué
Réassortiment délégué
à ce titre

Vertaling van "tant que délégués " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
délégué au Synode (1) | déléguée au Synode (1) | délégué consistorial (2) | déléguée consistoriale (2) | délégué à l'Assemblée de l'Eglise (3) | déléguée à l'Assemblée de l'Eglise (3) | député au Synode (4) | députée au Synode (4) | membre du Synode (5)

Delegate of the Synod


délégué - produits dentaires | déléguée - produits dentaires | délégué auprès des dentistes | déléguée auprès des dentistes | délégué du Service dentaire | déléguée du Service dentaire

dental representative


en tant qu'entité [ dans leur totalité | en tant qu'ensemble ]

as a whole


agissant en tant que préposé [ agissant en tant que mandataire ]

acting as an agent


Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]

Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association


administrateur délégué | administrateur délégué, administratrice déléguée | administrateur-gérant

managing director


Délégué du Conseil fédéral aux oeuvres d'entraide internationale (1) | Délégué des oeuvres d'entr'aide internationale (2)

Federal Council Delegate for International Aid Agencies (1) | Federal Council Delegate for International Relief Agencies (2) | Federal Council Delegate for International Relief Organisations (3) | Delegate of the Federal Council for International Relief Agencies (4) | Delegate of the Federal Council for International Relief Organizations (5)


réassortiment délégué | réassort délégué

rack jobbing


réassortiment délégué | réassort délégué

rack jobbing


à ce titre | en cette qualité | en tant que tel

in that capacity
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cas où, à un moment donné, un procureur européen délégué n’est pas en mesure de remplir ses fonctions de procureur européen délégué parce qu’il exerce ces fonctions en tant que procureur national, il en informe le procureur européen chargé de la surveillance de l’affaire, qui consulte les autorités nationales compétentes chargées des poursuites afin de déterminer si le procureur européen délégué doit donner la priorité aux fonctions qu’il exerce au titre du présent règlement.

In the event that a European Delegated Prosecutor at any given moment is unable to fulfil his/her functions as a European Delegated Prosecutor because of the exercise of such functions as national prosecutor, he/she shall notify the supervising European Prosecutor, who shall consult the competent national prosecution authorities in order to determine whether priority should be given to their functions under this Regulation.


4. Afin de garantir une échelle de A à G homogène, la Commission adopte, en vertu de l'article 16 du présent règlement, au plus tard le 2 août 2023, des actes délégués en vue de compléter le présent règlement par l'introduction d'étiquettes remaniées selon une échelle de A à G pour les groupes de produits relevant d'actes délégués adoptés en vertu de la directive 2010/30/UE, de sorte que les étiquettes remaniées soient affichées, tant dans les magasins qu'en ligne, dix-huit mois après la date d'entrée en vigueur des actes délégués ado ...[+++]

4. In order to ensure a homogenous A to G scale, the Commission shall adopt, by 2 August 2023, delegated acts pursuant to Article 16 of this Regulation in order to supplement this Regulation by introducing A to G rescaled labels for product groups covered by delegated acts adopted pursuant to Directive 2010/30/EU, with the aim of displaying the rescaled label both in shops and online, 18 months after the date of entry into force of the delegated acts adopted pursuant to this Regulation.


adopte, en vertu de l'article 16 du présent règlement, au plus tard le 2 novembre 2018, des actes délégués en vue de compléter le présent règlement par l'introduction d'étiquettes remaniées selon une échelle de A à G pour les groupes de produits relevant des règlements délégués de la Commission (UE) no 1059/2010 , (UE) no 1060/2010 , (UE) no 1061/2010 , (UE) no 1062/2010 et (UE) no 874/2012 et de la directive 96/60/CE, de sorte que les étiquettes remaniées soient affichées, tant dans les magasins qu'en ligne, douze mois après la date ...[+++]

adopt, by 2 November 2018, delegated acts pursuant to Article 16 of this Regulation in order to supplement this Regulation by introducing A to G rescaled labels for product groups covered by Commission Delegated Regulations (EU) No 1059/2010 , (EU) No 1060/2010 , (EU) No 1061/2010 , (EU) No 1062/2010 and (EU) No 874/2012 and Directive 96/60/EC, with the aim of displaying the rescaled label both in shops and online, 12 months after their date of entry into force.


Ils devraient être libres de décider d'utiliser ou non, en tant que point d'accès national aux données couvertes par le présent règlement, les points d'accès établis en application d'autres actes délégués adoptés en vertu de la directive 2010/40/UE.

Member States should be free to decide to use the access points established under other delegated acts adopted under Directive 2010/40/EU as the national access points for the data falling within the scope of this Regulation.


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L'article 13 du règlement délégué (UE) no 918/2012 donne la méthode de calcul des positions tant pour le capital en actions émis que pour la dette souveraine émise.

Article 13 of Delegated Regulation (EU) No 918/2012 provides the method of calculating positions both for issued share capital and issued sovereign debt.


indiquent l’autorité dont sont investis les gens de mer du navire qui ont été nommés ou élus en tant que délégués à la sécurité aux fins de participer aux réunions du comité de sécurité du navire. Un tel comité est établi sur les navires à bord desquels se trouvent cinq marins ou plus.

specify the authority of the ship’s seafarers appointed or elected as safety representatives to participate in meetings of the ship’s safety committee; such a committee shall be established on board a ship on which there are five or more seafarers.


indiquent l’autorité dont sont investis les gens de mer du navire qui ont été nommés ou élus en tant que délégués à la sécurité aux fins de participer aux réunions du comité de sécurité du navire. Un tel comité est établi sur les navires à bord desquels se trouvent cinq marins ou plus.

specify the authority of the ship’s seafarers appointed or elected as safety representatives to participate in meetings of the ship’s safety committee; such a committee shall be established on board a ship on which there are five or more seafarers.


4. Lorsqu’ils mettent en place des mesures d’incitation pour des produits, tant pour les utilisateurs finals qui utilisent des produits à haute efficacité que pour les entreprises qui promeuvent et produisent ces produits, les États membres expriment les niveaux de performance des produits en classes, conformément à l’acte délégué applicable, sauf lorsqu’ils imposent des niveaux de performance supérieurs au seuil fixé dans l’acte délégué pour la classe d’efficacité énergétique la plus élevée.

4. Where Member States provide incentives for products, both for end-users using highly efficient products and for industries which promote and produce such products, they shall express the performance levels in terms of classes as defined in the applicable delegated act, except where they impose higher performance levels than the threshold for the highest energy efficiency class in the delegated act.


2. Le responsable du traitement peut déléguer certaines parties de ses attributions à d’autres personnes qui agissent en tant que responsables délégués sous son autorité et sa responsabilité.

2. The Controller may delegate certain parts of his tasks to other persons acting as a Delegated Controller under his authority and responsibility.


2. Le responsable du traitement peut déléguer certaines parties de ses attributions à d’autres personnes qui agissent en tant que responsables délégués sous son autorité et sa responsabilité.

2. The Controller may delegate certain parts of his tasks to other persons acting as a Delegated Controller under his authority and responsibility.


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