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Agression envers sa conjointe
Agression envers une conjointe
Conjoint qui reçoit la cession de pension
Conjoint qui reçoit la prestation de cession
Conjoint à qui la pension est cédée
Conjointe qui reçoit la cession de pension
Conjointe qui reçoit la prestation de cession
Conjointe à qui la pension est cédée
Etat hallucinatoire organique
Locataire conjoint
Location conjointe
Pouvoir conjoint
Pouvoir conjoint d'attribution
Pouvoir conjoint de désignation
Propriétaire conjoint
Propriété conjointe
Tenance conjointe
Tenance à bail conjointe
Tenant conjoint
VC
Violence conjugale
Violence entre conjoints
Violence envers la conjointe
Violence envers le conjoint
Violence à l'égard de la conjointe
Violence à l'égard du conjoint
Vit avec une
Voies de fait contre l'épouse
Voies de fait contre sa conjointe
Voies de fait contre une conjointe
Voies de fait envers une conjointe

Vertaling van "tant que conjoint " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
vit avec une(e) conjoint(e) seulement

Lives with spouse only


vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)

Lives with spouse and other


location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe

joint tenancy


conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]

assigned spouse [ assignment spouse ]


violence conjugale [ VC | violence entre conjoints | violence envers le conjoint | violence envers la conjointe | violence à l'égard du conjoint | violence à l'égard de la conjointe ]

conjugal violence [ spousal violence | spousal abuse | spouse abuse | partner abuse | intimate partner violence | spousal assault ]


voies de fait contre sa conjointe [ agression envers sa conjointe | voies de fait contre l'épouse | voies de fait contre une conjointe | voies de fait envers une conjointe | agression envers une conjointe ]

wife assault


pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation

joint power | joint power of appointment


locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint

joint tenant


rupture d'un muscle papillaire en tant que complication récente d'un infarctus aigu du myocarde

Rupture of papillary muscle as current complication following acute myocardial infarction


Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)

Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les évolutions dans ce domaine devraient aussi être examinées à la lumière du rapport conjoint de la Commission et du Conseil sur l'augmentation de la participation de la main-d'oeuvre [25], qui requiert une initiative forte pour réduire les inégalités entre les sexes, dans les secteurs tant public que privé.

Developments in this area should be examined also in the light of the Joint report from the Commission and the Council on increasing labour force participation [25], which calls for a strong initiative to reduce gender disparities in both the public and private sectors.


Sur la base des résultats de la 21e conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et de la déclaration conjointe UE-Chine sur le changement climatique, l’UE devrait renforcer sa coopération avec la Chine sur le plan tant bilatéral qu’international.

Based on the results of UNFCCC COP21 and the 2015 EU-China joint statement on climate change, the EU should boost its co-operation with China both bilaterally and internationally.


La Commission a présenté le socle européen des droits sociaux en tant que recommandation de la Commission, avec effet à compter du 26 April 2017, et en tant que proposition de proclamation conjointe du Parlement, du Conseil et de la Commission.

The Commission presented the European Pillar of Social Rights as a Commission Recommendation, which became effective as of 26 April 2017, and as a proposal for a joint proclamation by the Parliament, the Council and the Commission.


La loi contient aussi un certain nombre de dispositions intéressantes pour les femmes en tant que cotisantes au régime ou en tant que conjointes d'un cotisant. Ainsi, par exemple, la possibilité d'accumuler, sous certaines conditions, des droits à pension durant un congé sans solde en raison d'obligations familiales, pendant un congé de maternité ou un congé parental ou un congé pour relocalisation du conjoint; les employés à temps parties peuvent cotiser au régime pourvu que leur semaine désignée de travail soit égale ou supérieure à 12 heures; des prestations sont versées au conjoint survivant et les prestations de retraite sont part ...[+++]

The legislation also contains a certain number of significant provisions for women as contributors to the plan or as the spouse of a contributor—for example, the possibility of accumulating, subject to certain conditions, pensionable service during leave without pay for family obligations, maternity or parental leave, or for the relocation of a spouse; part-time employees can contribute to the plan provided their assigned work week is equal to or greater than 12 hours; benefits are paid to surviving spouses; and retirements benefit ...[+++]


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Le projet de loi C-11 autorisera l'admission au Canada en tant que conjoints légaux les couples hétérosexuels de fait et les couples d'homosexuels, ce qui signifie que quiconque prétend être le conjoint d'un Canadien sera traité comme un demandeur de la catégorie de la famille, sur un pied d'égalité avec parents, enfants et conjoints légalement mariés.

Bill C-11 will provide that common-law heterosexual couples and homosexual couples be admissible to Canada as legal spouses. This means that anyone who might want to pretend to be some Canadian's partner will be treated as family class, with equal standing to parents, children, and legally married spouses.


L'Association des conjoints de parlementaires a été établie en 1950 en vue de fournir un soutien aux personnes ayant en commun des situations et des décisions en tant que conjoints parlementaires; de servir le public par un appui non sectaire du régime parlementaire au Canada; et de favoriser de bonnes relations entre les conjoints des membres du Sénat et de la Chambre des communes du Canada.

The Parliamentary Spouses Association was established in 1950 to provide support among individuals who share common situations and decisions as spouses of parliamentarians; to serve the public by providing non-partisan support for the parliamentary system of government in Canada; and to foster good relations among the spouses of both the members of the Senate and of the House of Commons of Canada.


Dans le cas du tourisme, il y a clairement une valeur ajoutée à prendre des initiatives à l’échelle de l’Union, en particulier dans les domaines suivants: la consolidation de la base de connaissances par le biais d’enquêtes et d’études, à l’échelle paneuropéenne afin de mieux comprendre tant l’offre que la demande, sans lesquelles la comparabilité et la cohérence des données dans l’ensemble de l’UE ne seraient pas possibles[3]; le développement de stratégies transnationales conjointes de promotion de l’Europe, en tant que berceau de ...[+++]

In the case of tourism, there is clear added value in taking initiative at the Union-level especially in the following areas: the consolidation of the knowledge base by the means of pan-European surveys and studies to better understand the demand and the supply side, without which data comparability and consistency across the Union would not be achieved[3]; the development of joint transnational promotion strategies of Europe as home to high quality and sustainable tourist destinations[4]; the identification of best practices that c ...[+++]


2. Toute personne peut initier une action en nullité; toutefois, dans le cas visé à l'article 28, paragraphe 1, point e), l'action peut seulement être initiée par la personne habilitée à être inscrite au registre des brevets communautaires en tant que titulaire du brevet ou conjointement par les personnes habilitées à être inscrites en tant que cotitulaires de ce brevet, conformément à l'article 5.

2. Any person may initiate invalidity proceedings; however, in the case referred to in Article 28(1)(e), the proceedings may be initiated only by a person entitled to be entered in the Register of Community Patents as the sole proprietor of the patent, or by all the persons entitled to be entered as joint proprietors of it in accordance with Article 5 acting jointly.


L'opposition officielle a voté contre la reconnaissance des conjoints homosexuels dans la fonction publique, contre la reconnaissance des conjoints en tant que conjoints de fait, contre l'inscription de l'article 718 dans le Code criminel prohibant les crimes haineux et donnant des sentences plus sévères à ceux qui tabassaient les homosexuels.

The official opposition voted against recognizing same sex spouses in the public service, against recognizing spouses as common-law partners, and against section 718 of the Criminal Code prohibiting hate crimes and giving harsher sentences to those who beat up homosexuals.


Je vous demanderais donc d'être patients pendant que je vous en fais un bref historique. L'Association des conjoints de parlementaires, mieux connue sous le sigle ACP, a été constituée en 1950 pour fournir du soutien à des personnes ayant, en tant que conjoints de parlementaires, à vivre les mêmes situations et à prendre les mêmes décisions, pour servir le public en offrant un appui non sectaire au régime parlementaire du Canada et pour favoriser de bonnes relations entre les conjoints de sénateur et de député du Canada.

The Parliamentary Spouses Association, known as the PSA, was established in 1950 to provide support among individuals who share common situations and decisions as spouses of parliamentarians, to serve the public by providing non-partisan support for the parliamentary system of government in Canada, and to foster good relations among the spouses of the members of the Senate and the spouses of the members of the House of Commons of Canada.


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