Vertaling van "tant que circonstances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]
equidistance and special circumstances rule

dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]
in special cases [ in special circumstances ]

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI
fire investigator

médicament administré en seconde intention | utilisation en seconde intention | utilisation en tant que produit de second ressort | utilisation secondaire
second-line use

adaptation en ligne en tant que commandant de bord
line training in command

Loi fédérale du 22 juin 2007 sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Loi sur l'Etat hôte [ LEH ]
Federal Act of 22 June 2007 on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Act [ HSA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La durée de l’enquête a été prise en considération en tant que circonstance atténuante.
The length of the investigation was taken into account as a mitigating factor.

La Cour prend en compte également, en tant que circonstance atténuante, le fait que la Suède n’a jamais auparavant omis d’exécuter un arrêt en manquement rendu par la Cour.
The Court also takes into account, as a mitigating circumstance, the fact that Sweden has never failed to comply with any judgment previously given by the Court finding that there has been a failure to fulfil obligations.

Pour déterminer le montant de l’amende, la Commission a tenu compte de la gravité et de la durée de l’infraction, de la nécessité de conférer un effet dissuasif à l’amende et, en tant que circonstance atténuante, du fait que Microsoft a coopéré avec la Commission et lui a fourni des informations qui l’ont aidée à mener son enquête de manière efficiente.
In the calculation of the fine the Commission took into account the gravity and duration of the infringement, the need to ensure a deterrent effect of the fine and, as a mitigating circumstance, the fact that Microsoft has cooperated with the Commission and provided information which helped the Commission to investigate the matter efficiently.

4. Le Conseil et la Commission procèdent à une évaluation globale équilibrée de tous les facteurs pertinents, et notamment de leur incidence, en tant que circonstances aggravantes ou atténuantes, sur l’évaluation du respect du critère du déficit et/ou de la dette.
4. The Council and the Commission shall make a balanced overall assessment of all the relevant factors, specifically, the extent to which they affect the assessment of compliance with the deficit and/or the debt criteria as aggravating or mitigating factors.

Le gestionnaire détermine les circonstances dans lesquelles ces outils et dispositions peuvent être utilisés, tant dans des circonstances normales que dans des circonstances exceptionnelles, compte tenu, pour chaque FIA géré, du principe de traitement équitable de tous les investisseurs.
The AIFM shall identify the types of circumstances where these tools and arrangements may be used in both normal and exceptional circumstances, taking into account the fair treatment of all AIF investors in relation to each AIF under management.

3. Lorsque les États membres utilisent ou instaurent une procédure dans le cadre de laquelle les demandes d’asile sont examinées en tant que demandes fondées sur la convention de Genève, et en tant que demandes des autres types de protection internationale accordée dans les circonstances précisées à l’article 15 de la directive 2004/83/CE, ils appliquent la présente directive pendant toute leur procédure.
3. Where Member States employ or introduce a procedure in which asylum applications are examined both as applications on the basis of the Geneva Convention and as applications for other kinds of international protection given under the circumstances defined by Article 15 of Directive 2004/83/EC, they shall apply this Directive throughout their procedure.

Toutefois, des circonstances environnementales ou agricoles propres au territoire d’un ou de plusieurs États membres pourraient nécessiter que, sur demande, les États membres reconnaissent ou modifient une autorisation délivrée par un autre État membre, ou refusent d’autoriser le produit phytopharmaceutique sur leur territoire, si des circonstance agricoles ou environnementales particulières le justifient ou si le niveau élevé de protection de la santé tant humaine qu’animale et de l’environnement prévu dans le présent règlement ne peut être assuré.
However, environmental or agricultural circumstances specific to the territory of one or more Member States might require that, on application, Member States recognise or amend an authorisation issued by another Member State, or refuse to authorise the plant protection product in their territory, where justified as a result of specific environmental or agricultural circumstances or where the high level of protection of both human and animal health and the environment required by this Regulation cannot be achieved.

Le projet de loi C-65 et le projet de loi C-230 précédents portaient davantage sur les courses de rue en tant que circonstances aggravantes dont le juge devait tenir compte dans le prononcé de la peine, à la suite d'une condamnation.
Both the previous Bill C-65 and Bill C-230 were more focused on street racing as an aggravating circumstance to be taken into account in sentencing by the judge after conviction.

En ce qui concerne le passé du délinquant, la prise en compte de la récidive peut se faire soit au niveau de la peine prévue dans la loi (par exemple en Italie, en Belgique et en Autriche), soit en tant que circonstance aggravante (par exemple en Finlande, au Danemark et en Espagne).
Regarding the offender's background, recidivism can be taken into account for sentencing purposes (for example in Italy, Belgium and Austria) or as an aggravating circumstance (for example in Finland, Denmark and Spain).

Je sais qu'il y a un coût à cela, mais, quant à moi—et je sais qu'il y a d'autres gens qui partagent mon sentiment, j'estime que nous devrions faire cette dépense puisque le NAS est utilisé dans tant de circonstances différentes.
I know there is a cost factor involved, but, speaking for myself—and I know there are other people out there who feel the same—I believe we should incur that cost because it's used in so many different circumstances at the end of the day.