Vertaling van "tant que circonstances aggravantes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

circonstance aggravante
aggravating circumstance

circonstance aggravante
aggravating circumstances

vol avec circonstances aggravantes | vol qualifié
aggravated theft

circonstances aggravantes
aggravating circumstances

circonstance aggravante
circumstance of aggravation [ aggravating circumstance ]

circonstances aggravantes
aggravating circumstances [ circumstances of aggravation ]

circonstance aggravante | motif d'aggravation de la peine
aggravating circumstance | aggravating factor | ground for aggravating the sentence

circonstance aggravante | élément aggravant | élément augmentant la peine
aggravating circumstance | aggravating factor

vol qualifié | vol avec circonstances aggravantes
aggravated theft

considérer comme circonstance aggravante
consider as an aggravating factor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils devraient veiller à ce que les juges puissent tenir compte de la circonstance aggravante lorsqu'ils prononcent une condamnation à l'encontre des auteurs d'infractions, même s'ils ne sont pas tenus de retenir les circonstances aggravantes dans leur jugement.
They should ensure that the aggravating circumstance is made available to judges for their consideration when sentencing offenders, although there is no obligation on judges to take the aggravating circumstance into account in their sentence.

Les États membres ne sont pas tenus de prévoir la circonstance aggravante lorsque, dans le droit national, les infractions pénales au sens de la décision-cadre 2008/841/JAI sont passibles de sanctions en tant qu'infractions pénales distinctes et peuvent donner lieu à des sanctions plus sévères.
Member States are not obliged to provide for the aggravating circumstance where national law provides for the criminal offences as defined in Framework Decision 2008/841/JHA to be punishable as a separate criminal offence and this may lead to more severe sanctions.

4. Le Conseil et la Commission procèdent à une évaluation globale équilibrée de tous les facteurs pertinents, et notamment de leur incidence, en tant que circonstances aggravantes ou atténuantes, sur l’évaluation du respect du critère du déficit et/ou de la dette.
4. The Council and the Commission shall make a balanced overall assessment of all the relevant factors, specifically, the extent to which they affect the assessment of compliance with the deficit and/or the debt criteria as aggravating or mitigating factors.

4. La Commission et le Conseil procèdent à une évaluation globale équilibrée de tous les facteurs pertinents, et notamment de leur incidence, en tant que circonstances aggravantes ou atténuantes, sur l'évaluation du respect du critère du déficit et/ou de la dette.
4. The Commission and the Council shall make a balanced overall assessment of all the relevant factors, specifically, the extent to which they affect the assessment of compliance with the deficit and/or the debt criteria as aggravating or mitigating factors.

4. Le Conseil et la Commission procèdent à une évaluation globale équilibrée de tous les facteurs pertinents, et notamment de leur incidence, en tant que circonstances aggravantes ou atténuantes, sur l'évaluation du respect du critère du déficit et/ou de la dette.
4. The Commission and the Council shall make a balanced overall assessment of all the relevant factors, specifically, the extent to which they affect the assessment of compliance with the deficit and/or the debt criteria as aggravating or mitigating factors.

Ils devraient veiller à ce que les juges puissent tenir compte de ces circonstances aggravantes lorsqu’ils prononcent une condamnation à l’encontre des auteurs d’infractions, même s’ils ne sont pas tenus d’appliquer ces circonstances aggravantes.
They should ensure that those aggravating circumstances are available for judges to consider when sentencing offenders, although there is no obligation on judges to apply those aggravating circumstances.

En ce qui concerne le passé du délinquant, la prise en compte de la récidive peut se faire soit au niveau de la peine prévue dans la loi (par exemple en Italie, en Belgique et en Autriche), soit en tant que circonstance aggravante (par exemple en Finlande, au Danemark et en Espagne).
Regarding the offender's background, recidivism can be taken into account for sentencing purposes (for example in Italy, Belgium and Austria) or as an aggravating circumstance (for example in Finland, Denmark and Spain).

(6) La motivation raciste ou xénophobe peut être prise en compte en tant que circonstance aggravante lors de l'infliction des sanctions pour les infractions ordinaires, ce qui serait une réponse directe aux auteurs de ces infractions et aurait un effet dissuasif.
(6) Racist or xenophobic motivation may be taken into account as an aggravating factor when imposing penalties for ordinary offences. This would constitute a direct response to perpetrators of such offences and have a deterrent effect;

(6) La motivation raciste ou xénophobe doit être prise en compte en tant que circonstance aggravante lors de l'infliction des sanctions pour les infractions ordinaires, ce qui serait une réponse directe aux auteurs de ces infractions et aurait un effet dissuasif.
(6) Racist or xenophobic motivation should be taken into account as an aggravating factor when imposing penalties for ordinary offences. This would constitute a direct response to perpetrators of such offences and have a deterrent effect;