Traduction de «tant que chambre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson
cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

agissant en tant que préposé [ agissant en tant que mandataire ]
acting as an agent

en tant qu'entité [ dans leur totalité | en tant qu'ensemble ]
as a whole

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

chambre parlementaire
parliamentary chamber

chambre de compression | chambre hyperbare | chambre hyperbare à oxygène | chambre hyperbarique
compression chamber | hyperbaric chamber

gérer les commandes en chambre | s'occuper des commandes en chambre | enregistrer les commandes en chambre | prendre les commandes en chambre
receive orders for room service | take orders for room service | accept room service orders | take room service orders

chambre | chambre à combustion | chambre de combustion
combustion chamber

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le point que je veux faire valoir ici, c'est que si nous nous dirigeons vers un Sénat élu, avec une durée de mandat de huit ans et tout le reste, les pouvoirs de ce Sénat devront être délimités très attentivement par un amendement constitutionnel pour s'assurer que soit maintenue la primauté de la Chambre des communes dans notre système en tant que Chambre habilitée à prendre des votes de confiance et en tant que la Chambre la plus démocratique.
The point I make here is that if or when we go to an elected Senate, with eight-year terms and all the rest of it, the powers of that Senate will have to be very carefully circumscribed by constitutional amendment to ensure that the primacy of the House of Commons in our system as the confidence chamber and the more democratic chamber is maintained.

La présente proposition prévoit d'instituer un Tribunal du brevet communautaire en tant que chambre juridictionnelle, au sens de l'article 225 A du traité CE.
It is proposed that the Community Patent Court is established as a judicial panel in the sense of Article 225a of the EC Treaty.

Le Tribunal du brevet communautaire étant créé en tant que chambre juridictionnelle au sens de l'article 225 A du traité CE et adjoint au Tribunal de première instance conformément à l'article 220, deuxième alinéa, dudit traité, le Tribunal de première instance devient compétent, en application de l'article 225, paragraphe 2, dudit traité, pour connaître des pourvois formés contre des décisions du Tribunal du brevet communautaire.
With the establishment of a Community Patent Court as a judicial panel in the sense of Article 225a of the EC Treaty which is attached to the Court of First Instance according to Article 220(2) of the EC Treaty, the latter will under Article 225(2) of the EC Treaty have jurisdiction to hear and determine appeals against decisions of the Community Patent Court.

La procédure vise à sélectionner des Bourses, en évaluant leur capacité à gérer des adjudications, ainsi que des banques agissant en tant que chambres de compensation de ces Bourses.
The process will select exchanges, including examination of their ability to manage auctions, and banks acting as general clearing members of those exchanges.

Aux points 79 et 78 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, le Tribunal a jugé que les deux appréciations factuelles de la chambre de recours de l’OHMI, non contestées en tant que telles par Freixenet et tirées, d’une part, du fait qu’aucune bouteille n’était vendue sans étiquette ni mention équivalente et, d’autre part, du fait que Freixenet elle-même utilisait la marque FREIXENET sur les bouteilles dont elle demandait l’enregistrement en tant que marques, permettaient de confirmer l’idée tirée de l’expérience pratique, selon laquelle la couleur et le matage du verre de la bouteille ne pouvaient pas «fonctionner comme marque» pour le vin mousseux en ce qui concerne le public pertinent.
At paragraphs 79 and 78 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, the Court held that the assessments by the Board of Appeal, not disputed as such by Freixenet and based, on the one hand, on the fact that no bottle was sold without a label or equivalent and, on the other, on the fact that Freixenet itself used the mark FREIXENET on the bottles for which it sought registration as marks, confirmed the idea drawn from practical experience, namely that the colour and matting of the glass of the bottle could not ‘function as a trade mark’ for sparkling wine as regards the relevant public.

La Belgique précise que, en vertu de son droit constitutionnel, tant la Chambre des Représentants et le Sénat du Parlement fédéral que les assemblées parlementaires des Communautés et des Régions agissent, en fonction des compétences exercées par l'Union, comme composantes du système parlementaire national ou chambres du Parlement national.
Belgium wishes to make clear that, in accordance with its constitutional law, not only the Chamber of Representatives and Senate of the Federal Parliament but also the parliamentary assemblies of the Communities and the Regions act, in terms of the competences exercised by the Union, as components of the national parliamentary system or chambers of the national Parliament.

Afin de garantir une appréciation équilibrée des aspects tant juridiques que techniques des recours, il convient que des membres qualifiés des points de vue juridique et technique de la chambre de recours, tels que définis par le règlement (CE) no 1238/2007 de la Commission du 23 octobre 2007 établissant les règles concernant les qualifications des membres de la chambre de recours de l’Agence européenne des produits chimiques participent à chaque procédure de recours.
In order to ensure a balanced evaluation of appeals from a legal and technical point of view, both legally and technically qualified members of the Board of Appeal as defined in Commission Regulation (EC) No 1238/2007 of 23 October 2007 on laying down rules on the qualifications of the members of the Board of Appeal of the European Chemicals Agency should participate in each appeal.

Il importe, pour l'intégrité du Sénat en tant que Chambre de réflexion, en tant que Chambre de révision de la législation et en tant que Chambre de second examen objectif, comme on dit, d'examiner très attentivement la nature du désaccord existant entre la Chambre des communes et le Sénat sur ce point, tel que décrit dans le message de l'autre endroit dont nous sommes saisis.
Hon. Noël A. Kinsella (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, I rise to speak to the motion of Senator Carstairs. It is important for the integrity of the Senate as a chamber of reflection, a chamber of legislative review, a chamber, as they say, of second sober thought, that we examine very carefully the nature of the disagreement existing between the House of Commons and the Senate on this matter, as indicated in that message now before us from the other place.

Le sénateur MacEachen s'est fermement opposé à l'étude préalable des initiatives ministérielles, car elle avait pour effet indésirable de réduire la crédibilité du Sénat en tant que Chambre de réflexion, en tant que Chambre indépendante de l'autre endroit, de l'autre place de l'autre côté de la rue, en tant que Chambre indépendante à nos propres yeux et à ceux du public au service duquel nous sommes.
Senator MacEachen was staunchly opposed to pre-study of government bills, as it had the undesirable effect of diminishing the credibility of the Senate as a chamber of sober second thought, as a chamber independent of the other place and of the other side of the street, independent in the eyes of ourselves and the public we serve.

C'est-à-dire, ou bien rejeter les projets de loi et en accepter les conséquences politiques en tant que Chambre non élue, ou bien adopter les projets de loi ou les renvoyer à la Chambre des communes avec des suggestions de modifications qu'elle se réservera le droit de prendre en considération ou de rejeter en tant que Chambre élue.
That is to say, either reject and take the political consequences of that as an unelected upper House or pass or send back to the House with suggestions for change that the House reserves primary powers to consider and in its own good judgment as an elected body to reject those measures.