Traduction de «tant qu'organe véritablement » (Français → Anglais) :

La Commission européenne joue un rôle de premier plan pour le développement des nanosciences et des nanotechnologies (NN), et ce à deux titres: en tant que décideur politique et en tant qu’organe de financement de la recherche et de l’innovation.
The European Commission (EC) plays two important roles in the development of nanosciences and nanotechnologies (NN); as policy maker and as funding body for research and innovation.

Le processus de réforme en cours d’Eurocontrol a facilité sa désignation en tant qu’organe d’évaluation des performances en 2010 et en tant que gestionnaire de réseau en 2011 et, à partir de 2007, sa participation à l’entreprise commune SESAR en qualité de membre fondateur.
The on-going process of reform of Eurocontrol facilitated its appointment as Performance Review Body (PRB) in 2010 and NM in 2011 and, starting from 2007, its participation in the SESAR Joint Undertaking as a founding member.

Par conséquent, en vue de garantir que les DCT, les établissements de crédit désignés en tant qu’organes de règlement, les membres de leurs organes de direction et toute autre personne dirigeant effectivement leurs activités ainsi que toute autre personne se conforment effectivement aux exigences du présent règlement, les autorités compétentes devraient pouvoir appliquer des sanctions et d’autres mesures administratives qui soient effectives, proportionnées et dissuasives.
Therefore, in order to ensure effective compliance by CSDs, credit institutions designated as settlement agents, the members of their management bodies and any other persons who effectively control their business or any other persons with the requirements of this Regulation, competent authorities should be able to apply administrative sanctions and other measures which are effective, proportionate and dissuasive.

J'invite vivement le comité à aller au-delà de l'intention qui sous-tend l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne et à examiner véritablement sa structure et ses répercussions et à demander, en tant qu'organe d'une société libre et démocratique, ce à quoi nous sommes prêts à renoncer.
I would like to challenge this committee to look beyond the intent of section 13 of the Canadian Human Rights Act and truly examine its structure and implications, and consider what we, as a free and democratic society, are willing to give up.

Lorsqu'un organe subsidiaire de la Convention agit en tant qu'organe subsidiaire du présent protocole, les décisions relevant du présent protocole sont prises uniquement par les parties au présent protocole.
When a subsidiary body of the Convention serves as a subsidiary body to this Protocol, decisions under this Protocol shall be taken only by Parties to this Protocol.

À cette fin, le GRE doit être renforcé et reconnu, dans le cadre réglementaire de l’Union européenne, en tant qu’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE).
This calls for the strengthening of the ERG and its recognition in the EU regulatory framework as the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC).

Nous ne pouvons pas avancer en tant que société véritablement juste et équitable tant que notre gouvernement n'aura pas le courage d'assumer son obligation en remboursant sa dette historique, à caractère raciste.
We cannot move forward as a truly just and equitable society until our government has the courage to face up to its obligation by repaying its historical debt of racism.

En conclusion, je pourrais appuyer une mesure législative créant un organe véritablement indépendant chargé de recevoir les dénonciations des fonctionnaires et de faire enquête, mais ce projet de loi n'est pas à la hauteur et doit être amélioré (1305) Le vice-président: J'ai le devoir d'interrompre les délibérations et de mettre la motion aux voix sur-le-champ.
In conclusion, I could support an act that creates a truly independent body to receive and investigate disclosures made by the public servants. This is an act that falls short and it must be fixed (1305) The Deputy Speaker: It is my duty to interrupt the proceedings at this time and put forthwith the question on the motion now before the House.

Au contraire, en améliorant la sécurité pour tous les intervenants, y compris les titulaires de droits, elle devrait encourager l'utilisation d'Internet en tant que support véritablement créatif, par opposition à un outil de piratage qui permet de spolier les titulaires de droits non seulement de la rémunération financière dont ils dépendent mais également du droit de contrôler la distribution de l'œuvre qu'ils ont créée.
On the contrary, by improving security for all stakeholders, including rightholders, it would encourage the use of the Internet as a genuinely creative medium, as opposed to a tool for piracy, which means in effect the theft from rightholders of not only the financial remuneration on which they depend but also the right to control the distribution of the work they have created.

Le Parlement européen doit avoir un rôle plus fort tant en tant qu'organe législatif qu'en ce qui concerne la nomination du président de la Commission.
The European Parliament must play a stronger role, both in legislating and in choosing the Commission President.