Vertaling van "tant qu'aliments soient étiquetés " (Frans → Engels) :

(10) Un rapport d'étude concernant la révision de la législation sur les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière confirme les conclusions du rapport susmentionné de la Commission sur l'application de la procédure de notification et indique qu'un nombre croissant de produits sont aujourd'hui commercialisés et étiquetés en tant qu'aliments de cette catégorie du fait de l'étendue de la définition établie par la directive 2009/39/CE.
(10) A study report concerning the revision of the legislation on foodstuffs for particular nutritional uses confirms the findings of the abovementioned Commission report on the implementation of the notification procedure and indicates that an increasing number of foodstuffs are today marketed and labelled as foodstuffs suitable for particular nutritional uses, due to the broad definition laid down in Directive 2009/39/EC.

(10) Un rapport d'étude[11] concernant la révision de la législation sur les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière confirme les conclusions du rapport de la Commission sur l'application de la procédure de notification et indique qu'un nombre croissant de produits sont aujourd'hui commercialisés et étiquetés en tant qu'aliments de cette catégorie du fait de l'étendue de la définition établie par la directive 2009/39/CE.
(10) A study report[11]concerning the revision of the legislation on foodstuffs for particular nutritional uses confirms the findings of the Commission report on the implementation of the notification procedure and indicates that an increasing number of foodstuffs are today marketed and labelled as foodstuffs suitable for particular nutritional uses, due to the broad definition laid down in Directive 2009/39/EC.

Dans son avis du 7 juin 1996 sur l’innocuité de l’utilisation du phosphate tricalcique [E 341 (iii)] en tant qu’additif alimentaire dans les préparations de nutriments destinées à être utilisées dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, le comité scientifique de l’alimentation humaine a conclu que l’utilisation de cette substance est acceptable pour autant que les teneurs totales en calcium et en phosphore ainsi que le rapport entre ces deux minéraux ne soient pas dépassés.
The Scientific Committee for Food advised on the safety of Tricalcium phosphate (E 341 (iii)) as a food additive in nutrient preparations intended for use in infant formulae and follow-on formulae and expressed its opinion on 7 June 1996 , concluding that its use is acceptable provided that the total levels of calcium, phosphorus and the ratio between them are not exceeded.

Les réactions vis-? -vis de cette législation montrent que certaines régions souhaitent se déclarer sans OGM parce qu’elles s’inquiètent de la contamination possible entre les petites parcelles? - ce qui a trait ? l’article? 26 de la directive sur la dissémination, introduit grâce aux efforts du Parlement et selon lequel les agriculteurs doivent avoir le droit d’établir une région sans OGM ? condition qu’ils aient prévu que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux avec un seuil de contamination de plus de 0,9% soient étiquetés en tant que produits génétiquement modifiés.
The reactions to this legislation indicate that some regions want to declare themselves GM-free, because they are concerned about the possibility of contamination between small plots – this relates to Article 26 of the release directive, introduced as a result of Parliament’s efforts, which states farmers must have the right to establish a GMO-free region provided they have established that food and feed with over 0.9% contamination will be labelled as genetically modified.

c bis) les denrées alimentaires provenant d'animaux qui ont été nourris avec des aliments obtenus à partir d'organismes génétiquement modifiés ou contenant de tels ingrédients, pour autant que les aliments pour animaux soient étiquetés conformément au présent règlement.
(ca) food derived from animals fed at any stage with feed consisting of GMOs, containing GMOs, produced from them or containing such ingredients, provided that the feed is labelled in accordance with this Regulation.

- les denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux nourris, à un quelconque stade, avec des aliments consistant en OGM, contenant des OGM ou obtenus à partir d'OGM, pour autant que les aliments pour animaux soient étiquetés conformément au présent règlement.
- food derived from animals fed at any stage with feed consisting of, containing or produced from GMOs, provided the feed is labelled in accordance with this regulation.

Le Portugal veille à ce que la gélatine, le phosphate dicalcique, le collagène, le suif, les produits de suif et les produits dérivés du suif par saponification, transestérification ou hydrolyse qui sont produits pour des usages techniques obtenus à partir de matières premières provenant de bovins abattus au Portugal soient étiquetés ou autrement identifiés de manière à indiquer l'établissement de production et à préciser qu'ils ne conviennent ni à l'alimentation humaine, ni à l'alimentation animale, ni à la fabrication de produits cosmétiques, de médicaments ou de dispositifs médicaux.
Portugal shall ensure that gelatin, di-calcium phosphate, collagen, tallow, tallow products and products derived from tallow by saponification, transesterification or hydrolysis which are produced for technical use from raw materials derived from bovine animals slaughtered in Portugal are labelled or otherwise identified to show the establishment of production and their unsuitability for use in human food, animal feed, cosmetics, medicinal products or medical devices.

2. Le Portugal veille à ce que les produits visés au paragraphe 1, points a) et b), soient étiquetés ou autrement identifiés de manière à indiquer l'établissement de production et à préciser qu'ils conviennent à l'alimentation humaine, à l'alimentation animale et à la fabrication de produits cosmétiques, de médicaments ou de dispositifs médicaux.
2. Portugal shall ensure that the products referred to in paragraph 1(a) and (b) are labelled or otherwise identified to show the establishment of production and to indicate that they are suitable for use in human food, animal feed, cosmetics, medicinal products or medical devices.

2. Le Royaume-Uni veille à ce que les produits visés au paragraphe 1 soient étiquetés ou autrement identifiés de manière à indiquer l'établissement de production et à préciser qu'ils conviennent à l'alimentation humaine, à l'alimentation animale et à la fabrication de produits cosmétiques ou de produits médicaux ou pharmaceutiques.
2. The United Kingdom shall ensure that the products referred to in paragraph 1 are labelled or otherwise identified to show the establishment of production and to indicate that they are suitable for use in human food, animal feed, cosmetics or medical or pharmaceutical products.

Le Royaume-Uni veille à ce que la gélatine, le phosphate dicalcique, le collagène, le suif, les produits de suif et les produits dérivés du suif par saponification, transestérification ou hydrolyse qui sont produits pour des usages techniques obtenus à partir de matières premières provenant de bovins abattus au Royaume-Uni soient étiquetés ou autrement identifiés de manière à indiquer l'établissement de production et à préciser qu'ils ne conviennent ni à l'alimentation humaine, ni à l'alimentation animale, ni à la fabrication de produits cosmétiques ou de produits médicaux ou pharmaceutiques.
The United Kingdom shall ensure that gelatin, di-calcium phosphate, collagen, tallow, tallow products and products derived from tallow by saponification, transesterification or hydrolysis which are produced for technical use from raw materials derived from bovine animals slaughtered in the United Kingdom are labelled or otherwise identified to show the establishment of production and their unsuitability for use in human food, animal feed, cosmetics or medical or pharmaceutical products.