Vertaling van "tant nos régimes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

régime de Sécurité sociale des marins | régime des gens de mer | régime des marins | régime des travailleurs de la mer
mariners'scheme

Groupe d'étude sur les autochtones au sein du régime correctionnel fédéral [ Groupe de travail sur la réintégration des autochtones en tant que citoyens respectueux des lois ]
Task Force on Aboriginal People in Federal Corrections [ Task Force on the Reintegration of Aboriginal Offenders as Law-Abiding Citizens ]

Le régime d'assurance-chômage en tant que stabilisateur automatique au Canada
The UI System as an Automatic Stabilizer in Canada

régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]
EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]

intervenir en tant qu'assistant pour assurer l’hémostase
help with hemostasis | support hemostasis | assist with hemostasis | assist with stopping bleeding

Loi no 30-1992 sur le régime juridique de l'administration publique et la procédure administrative de droit commun
Legal Regime of the Public Administration and Common Administration Procedure Law (30/1992)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les États membres appliquant, au 31 décembre 2013, le régime de paiement unique à la surface peuvent décider, avant le 1 er août 2013, de maintenir leur régime en tant que régime transitoire jusqu’au 31 décembre 2020.
(b) Member States that, on 31 December 2013, are operating the single area payment scheme may, by 1 August 2013, decide to keep their existing scheme as a transitional system until 31 December 2020.

(b) les États membres appliquant, au 31 décembre 2013, le régime de paiement unique à la surface peuvent décider, avant le 1 août 2013, de maintenir leur régime en tant que régime transitoire jusqu’au 31 décembre 2020.
(b) Member States that, on 31 December 2013, are operating the single area payment scheme may, by 1 August 2013, decide to keep their existing scheme as a transitional system until 31 December 2020.

Au chapitre 4 du FTP 09-14, le régime de ristourne de droits est également mentionné en tant que régime de remise de droits.
The duty drawback scheme is also referred to as a duty remission scheme in chapter 4 of FTP 2009-2014.

(8) Étant donné que la présente directive est avant tout conçue dans l'intérêt des sociétés qui exercent des activités transfrontalières, sans exclure toutefois les autres sociétés, elle est mise en place en tant que régime facultatif, permettant à toutes les sociétés éligibles d'y entrer.
(8) Since this Directive is primarily designed for the benefit of companies that operate across borders, without however excluding other companies, it is set up as an optional system, allowing all eligible companies to opt in.

(8) Étant donné que la présente directive est avant tout conçue dans l'intérêt des entreprises qui exercent des activités transfrontalières, sans exclure toutefois les autres entreprises, elle est mise en place en tant que régime facultatif, permettant à toutes les entreprises éligibles d'y entrer.
(8) Since this Directive is primarily designed for the benefit of companies that operate across borders, without however excluding other companies, it is set up as an optional system, allowing all eligible companies to opt in.

La Commission fonde ses conclusions sur le fait que, contrairement aux aides visées par les décisions 2003/612/CE et 2006/226/CE, le régime en question a été créé en tant que régime d’aides normal et concerne des subventions octroyées directement aux pêcheurs par le Shetland Islands Council.
To reach that conclusion, the Commission observes that, unlike the aids the subject of Decisions 2003/612/EC and 2006/226/EC, the scheme in question has been set up as a normal aid scheme and concerns direct grants to fishermen, granted directly by the Shetland Islands Council.

Dans ce contexte, il est indispensable d'assurer le vieillissement actif des travailleurs âgés par une réforme accrue du marché du travail et de moderniser tant les régimes de retraites que les systèmes de prévention et de soins de santé afin d'accroître les années de vie en bonne santé.
Against this backdrop, we must foster active ageing of elderly workers through greater reform of the labour market and by modernising not just retirement schemes but also prevention and healthcare systems to ensure people live longer in good health.

5. Les trois objectifs recensés dans la communication de juin 2003 revêtent la même importance, sont interconnectés et se renforcent l'un l'autre de façon stratégique; ensemble, ils visent à corriger les failles constatées dans les systèmes d'asile actuels et à rétablir et renforcer le soutien de l'opinion publique tant au régime d'asile qu'à la protection des réfugiés d'une manière plus générale.
5. The three objectives identified by the June 2003 Communication are equally important, have cross-links and strategically reinforce each other, and are together aimed at addressing the noted deficiencies in current asylum systems, and to restore and enhance the public support for both the asylum system and refugee protection more broadly.

La Russie a souligné que tant le régime de transit simplifié que le régime de visa prévu par l’accord conclu entre la Lituanie et la Russie le 30 décembre 2002 concernant la circulation réciproque devaient être maintenus lorsque la Lituanie rejoindrait l’espace Schengen de libre circulation sans frontières intérieures.
Russia pointed out that (i) the facilitated transit regime as well as (ii) the visa regime provided by the Lithuanian-Russian Agreement of 30 December 2002 concerning mutual travel should continue after Lithuania joins the Schengen area of free movement without internal borders.

Les articles 1 à 5 suivants s'appliquent, en tant que régime transitoire, pour la durée de la cinquième législature:
For the duration of the fifth parliamentary term, the following Articles 1-5 shall apply by way of a transitional arrangement: