Traduction de «tant le code » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

le code morphologique M9140 avec code de comportement /3
morphology code M9140 with behaviour code /3

le code morphologique M905 avec code de comportement /3
morphology code M905 with behaviour code /3

en tant qu'entité [ dans leur totalité | en tant qu'ensemble ]
as a whole

agissant en tant que préposé [ agissant en tant que mandataire ]
acting as an agent

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

rupture d'un muscle papillaire en tant que complication récente d'un infarctus aigu du myocarde
Rupture of papillary muscle as current complication following acute myocardial infarction

code de l'usage | code de prescriptions techniques | code de référence | code des règles à suivre | code d'instructions pratiques | code d'usages
code of practice

code génétique
Genetic code

code postal du patient
Patient zip code

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tant le code d'éthique de l'ACDIRT que le code de déontologie de l'ACR sont administrés par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision, un organisme indépendant qui reçoit les plaintes à l'égard des prétendus manquements au code et se prononcent sur leur bien-fondé.
Both the RTNDA and the CAB Code of Ethics are administered by the Canadian Broadcast Standards Council, an independent body which receives and adjudicates complaints with respect to alleged breaches of the Codes.

Tant le code européen du contribuable que le TIN européen figurent au nombre des mesures proposées par la Commission en décembre dernier dans son plan d'action visant à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales (voir l’IP/12/1325).
Both the Taxpayer's Code and the EU TIN were among the measures proposed by the Commission last December in its Action Plan to tackle tax fraud and evasion (see IP/12/1325).

44. salue les initiatives telles que le document de Montreux et le code de conduite international des prestataires privés de services de sécurité; se félicite du soutien récent de l'Union européenne au document de Montreux et du nombre élevé et croissant d'États membres de l'Union qui l'ont approuvé; souligne, cependant, qu'il est nécessaire de mieux faire respecter les principes établis; invite tous les États membres de l'Union à développer davantage leur législation et leur réglementation nationales conformément aux normes énoncées dans le document de Montreux et leur recommande, ainsi qu'à l'Union, de conclure des marchés uniquement avec des entreprises militaires et de sécurité privées qui respectent les principes de ces initiatives; invite l'Union et ses États membres à soutenir la création du mécanisme de surveillance dudit code de conduite international, en tant qu'organe de contrôle capable de gérer les plaintes et d'émettre des sanctions dissuasives (y compris la modification des contrats nécessitant des contraintes supplémentaires, la délivrance d'avertissements officiels, l'imposition de pénalités financières et la suppression temporaire ou définitive des entreprises militaires et de sécurité privées du système du code de conduite international) afin de garantir le respect des engagements au titre du code de conduite international et, en dernière analyse, de responsabiliser les entreprises militaires et de sécurité privées;
44. Welcomes initiatives like the Montreux Document and the International Code of Conduct for Private Security Service Providers (ICoC); welcomes the European Union’s recent support for the Montreux Document and the high and growing number of endorsements by EU Member States; highlights, however, that there needs to be better enforcement of established principles; calls on all EU Member States to further develop their national law and regulation in line with the standards set out in the Montreux Document and recommends that they and the EU only enter into contracts with PMSCs that uphold the initiatives’ principles; calls on the EU and its Member States to support the creation of the oversight mechanism of the ICoC, which should be a compliance body capable of handling complaints and issuing dissuasive sanctions (including modifications to contracts requiring additional constraints, issuance of official warnings, financial penalties and temporary or permanent removal of the PMSC from the ICoC system) in order to ensure compliance with, and ultimately hold PMSCs accountable for, their commitments under the ICoC;

Qu'elles aient été élaborées en tant que code pour l'industrie ou en tant que règlements gouvernementaux, ces nouvelles normes amènent des coûts opérationnels réels, et les détaillants d'intrants de culture sont sans cesse pris avec la note.
Whether they are developed as an industry code or as a government regulation, these new standards translate to real operating costs, and agri-retailers are continually being stuck with the bill.

64. se félicite du lancement de la mise en œuvre du cadre européen pour une utilisation plus sûre des téléphones portables par les adolescents et les enfants adopté en tant que code d'autorégulation entre les entreprises de pointe de ce secteur opérant dans l'Union européenne, qui sera suivie par l'adoption de codes d'autorégulation nationaux correspondants; souligne que ce cadre constitue un premier pas important pour garantir la protection des mineurs contre des dangers spécifiques résultant de l'utilisation des téléphones portables, mais qu'il est essentiel que la Commission contrôle et évalue en permanence sa mise en œuvre à l'échelle nationale pour pouvoir évaluer ses résultats et envisager la nécessité d'adopter une initiative législative communautaire;
64. Welcomes the beginning of the implementation of a European framework for the safer use of mobile telephones by adolescents and children, which was adopted as a self-regulatory code between leading companies in this sector in the EU and which will be followed by the adoption of corresponding national self-regulatory codes; emphasises that this framework constitutes a first important step towards ensuring the protection of minors from specific dangers arising from the use of mobile phones, but that it is essential that the Commission constantly monitor and evaluate its implementation at national level with the aim of evaluating its results and examining the need to adopt a Community legislative initiative;

64. se félicite du lancement de la mise en œuvre du cadre européen pour une utilisation plus sûre des téléphones portables par les adolescents et les enfants adopté en tant que code d'autorégulation entre les entreprises de pointe de ce secteur opérant dans l'Union européenne, qui sera suivie par l'adoption de codes d'autorégulation nationaux correspondants; souligne que ce cadre constitue un premier pas important pour garantir la protection des mineurs contre des dangers spécifiques résultant de l'utilisation des téléphones portables, mais qu'il est essentiel que la Commission contrôle et évalue en permanence sa mise en œuvre à l'échelle nationale pour pouvoir évaluer ses résultats et envisager la nécessité d'adopter une initiative législative communautaire;
64. Welcomes the beginning of the implementation of a European framework for the safer use of mobile telephones by adolescents and children, which was adopted as a self-regulatory code between leading enterprises in this sector in the EU and which will be followed by the adoption of corresponding national self-regulatory codes; emphasises that this framework constitutes a first important step towards ensuring the protection of minors from specific dangers arising from the use of mobile phones, but that it is essential that the Commission constantly monitor and evaluate its implementation at national level with the aim of evaluating its results and examining the need to adopt a Community legislative initiative;

Cependant, ce code a été rédigé en tant que code volontaire et pas comme une loi.
I was on the CSA committee, but the CSA code was drafted as a voluntary code, not as legislation.

Ce règlement a également repris certains JAR en tant que codes obligatoires.
The Regulation also adopted certain specified JARs as mandatory codes.

Tant les codes des provinces et des territoires que le Code canadien du travail ne traitent pas de la question de la langue.
Neither the codes of the provinces and territories, nor the Canada Labour Code deal with the question of language.