Traduction de «tant du libellé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]
foreign currency-denominated interest rate futures contract

retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale
withdrawal of banknotes and coins

bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication
excommunication bull

libellé en devises [ libellé en monnaie étrangère ]
denominated in foreign currency

littéral caractère [ libellé caractère | libellé alphanumérique ]
character literal

passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères
currency liabilities

libellé en devises | libellé en monnaie étrangère
denominated in foreign currency

rupture d'un muscle papillaire en tant que complication récente d'un infarctus aigu du myocarde
Rupture of papillary muscle as current complication following acute myocardial infarction

libellé
denominated

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’autorité requise considère qu’il est manifeste que, en vertu de l’article 14 de la directive 2010/24/UE, les griefs tels que ceux formulés par le demandeur doivent être soulevés en Grèce, sur le fondement tant du libellé de cette disposition que des considérants 12 et 20 de la directive 2010/24/UE.
The requested authority is of the view that it is patent that under Article 14 of Directive 2010/24 complaints such as those made by the plaintiff must be raised in Greece, on the basis of both the wording of that provision and recitals 12 and 20 of Directive 2010/24.

Au regard des faits au principal, il n’existe aucune preuve, notamment, que le demandeur ne serait pas autorisé à participer à une éventuelle procédure engagée devant les juridictions helléniques . Même si les juridictions irlandaises avaient, de manière légitime, considéré à tort que le droit de l’Union ou le droit national, y compris les règles relatives aux délais de recours, ne seraient pas correctement appliqués si le demandeur avait saisi les juridictions helléniques plutôt que les juridictions irlandaises, cela serait, en soi, insuffisant pour écarter les juridictions helléniques, sur le fondement de l’exception au principe de confiance mutuelle, en tant que forum adéquat pour contester le titre exécutoire en cause, comme le prévoient le libellé de l’article 14 et le considérant 12 de la directive 2010/24/UE .
On the facts of the main proceedings, there is no evidence, for example, of exclusion of the plaintiff from participation in proceedings to take place in the Greek courts Even if there were a justified misapprehension on the part of the Irish courts that EU law or national law, including rules on time limits for bringing proceedings, would be misapplied if the plaintiff had petitioned the Greek courts rather than the Irish courts, this would be insufficient in and of itself to oust the Greek courts, on the basis of exception to the principle of mutual trust, as the proper forum for challenging the impugned enforcement Instrument, as envisaged by the text of Article 14 and recital 12 of Directive 2010/24

Après approbation du conseil des gouverneurs, les titres de créance négociables libellés en euros, émis par ces sociétés non financières publiques situées dans la zone euro qui remplissent: i) les critères d'éligibilité des actifs négociables en tant que garanties des opérations de crédit de l'Eurosystème, conformément à la quatrième partie de l'orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/60) (4); et ii) les conditions des paragraphes 2 et 3, peuvent faire l'objet des achats de remplacement aux termes du PSPP.
Following approval by the Governing Council, euro-denominated marketable debt instruments issued by such public non-financial corporations located in the euro area which comply with: (i) the eligibility criteria for marketable assets as collateral for Eurosystem credit operations, as per Part Four of Guideline (EU) 2015/510 of the European Central Bank (ECB/2014/60) (4); and (ii) the requirements in paragraphs 2 and 3 shall be eligible for substitute purchases under the PSPP.

Il ressort du libellé de l’avis de vacance que tant la liste des conditions d’admission prévues que les critères de sélection étaient les mêmes pour les fonctionnaires de l’Union et pour les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, la seule différence consistant à exiger de ces derniers des conditions relatives à la nationalité et au niveau d’enseignement que les fonctionnaires du groupe de fonctions AD sont censés remplir lors de leur recrutement.
It is clear from the wording of the vacancy notice that both the list of eligibility criteria it contained and the selection criteria were the same for EU officials and for staff from national diplomatic services of the Member States, the only difference being that the latter were required to meet nationality and education criteria which officials in function group AD were presumed to have met at the time of their recruitment.

Après approbation du conseil des gouverneurs, les titres de créance négociables libellés en euros, émis par ces sociétés non financières publiques situées dans la zone euro, qui remplissent: i) les critères d'éligibilité des actifs négociables en tant que garanties des opérations de crédit de l'Eurosystème, conformément à la section 6.2.1 de l'annexe I de l'orientation BCE/2011/14; et ii) les conditions des paragraphes 2 et 3, peuvent faire l'objet des achats de remplacement aux termes du PSPP.
Following approval by the Governing Council, euro-denominated marketable debt instruments issued by such public non-financial corporations located in the euro area which comply with (i) the eligibility criteria for marketable assets as collateral for Eurosystem credit operations, as per Section 6.2.1 of Annex I to Guideline ECB/2011/14; and (ii) the requirements in paragraphs 2 and 3 shall be eligible for purchases as substitutes under the PSPP.

Sauf si l'Institution financière déclarante en décide autrement, soit à l'égard de tous les Comptes d'entités préexistants ou, séparément, par rapport à un groupe clairement identifié de tels comptes, un Compte d'entité préexistant dont le solde ou la valeur agrégé n'excède pas, au 31 décembre 2015, un montant libellé dans la monnaie nationale de chaque État membre équivalant à 250 000 dollars des États-Unis (USD) n'a pas à être examiné, identifié ou déclaré comme Compte déclarable tant que son solde ou sa valeur agrégé n'excède pas ce montant au dernier jour de toute année civile ultérieure.
Unless the Reporting Financial Institution elects otherwise, either with respect to all Pre-existing Entity Accounts or, separately, with respect to any clearly identified group of such accounts, a Pre-existing Entity Account with an aggregate account balance or value that does not exceed, as of 31 December 2015, an amount denominated in the domestic currency of each Member State that corresponds to USD 250 000, is not required to be reviewed, identified, or reported as a Reportable Account until the aggregate account balance or value exceeds that amount as of the last day of any subsequent calendar year.

Si la notion de projets d'intérêt européen commun devait être interprétée de manière à englober de simples objectifs stratégiques en tant que tels, cela reviendrait à étendre au-delà de leur libellé les limites de l'article 107, paragraphe 3, point b), et l'exigence imposant de cibler un projet spécifique et clairement défini serait vide de sens.
If projects of common European interest were to be construed so as to encompass mere policy goals as such, the limits of Article 107(3)(b) would be stretched beyond their wording, and the requirement of targeting a specific, well-defined project would be rendered meaningless.

Pour sa part, le libellé de l’article 1 sexies, paragraphe 2, du statut, en tant qu’il se réfère aux prescriptions minimales applicables en vertu des mesures arrêtées en application des traités dans les domaines de santé et de sécurité et relatives aux conditions de travail, envisage des règles telles que celles que comporte la directive 89/391, dès lors que celle-ci a elle-même pour objet, ainsi qu’il ressort de son article 1 , paragraphe 1, de mettre en œuvre des mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
The wording of Article 1e(2) of the Staff Regulations, in so far as it refers to the minimum requirements applicable under measures adopted pursuant to the Treaties in the areas of health and safety and relating to working conditions, envisages rules such as those in Directive 89/391, since that directive itself aims, as stated in Article 1(1), to introduce measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work.

Ce n'est pas tant le libellé de l'article du projet de loi C-2 qui importe, mais plutôt les jugements que la Cour suprême du Canada a rendus à la suite de ces conclusions.
It is not so much the wording of the clause in Bill C-2 that matters as the judgments of the Supreme Court of Canada made subsequent to those findings.

Sauf si l'Institution financière déclarante en décide autrement, soit à l'égard de tous les Comptes d'entités préexistants ou, séparément, par rapport à un groupe clairement identifié de tels comptes, un Compte d'entité préexistant dont le solde ou la valeur agrégés n'excède pas, au 31 décembre 2015, un montant libellé dans la monnaie nationale de chaque État membre ou du Liechtenstein et équivalant à 250 000 USD n'a pas à être examiné, identifié ou déclaré comme Compte déclarable tant que son solde ou sa valeur agrégés n'excède pas ce montant au dernier jour de toute année civile ultérieure.
Unless the Reporting Financial Institution elects otherwise, either with respect to all Preexisting Entity Accounts or, separately, with respect to any clearly identified group of such accounts, a Preexisting Entity Account with an aggregate account balance or value that does not exceed, as of 31 December 2015, an amount denominated in the domestic currency of each Member State or Liechtenstein and corresponding to USD 250 000 is not required to be reviewed, identified, or reported as a Reportable Account until the aggregate account balance or value exceeds that amount as of the last day of any subsequent calendar year.