Traduction de «tant consommateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contributions volontaires des ménages en tant que consommateurs
voluntary contributions from households in their capacity as consumers

ménages en tant que consommateurs
households as consumers

Canadiens en tant que consommateurs
Canadians as consumers

protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]
consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]

réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]
European Consumer Centres Network [ Consumer Information Office | ECC-Net | EEJ-Net | euroguichet-consommateurs | European consumer information agency | European Extra-Judicial Network ]

transactions entre consommateurs (1) | transactions de consommateur à consommateur (2) | transactions consommateur-consommateur (3) | transactions consommateur à consommateur en ligne (4) | transactions interconsommateurs (5) | affaires entre consommateurs (6) | consumer to consumer (7) | transactions C2C (8) [ C2C | C to C ]
consumer to consumer transactions (1) | consumer to consumer (2) [ C2C | C to C ]

mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]
consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]

commerce en ligne entre une société et des particuliers | commerce vers le consommateur final | entreprise à consommateur en ligne | négoce de l'entreprise au consommateur | B2C [Abbr.] | ECL [Abbr.]
business-to-consumer | B2C [Abbr.]

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

agissant en tant que préposé [ agissant en tant que mandataire ]
acting as an agent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La notion d’affaire «en matière de contrats conclus par les consommateurs» au titre de l’article 15, paragraphe 1, du règlement no 44/2001 doit-elle être interprétée en ce sens qu’elle recouvre également la situation dans laquelle le consommateur introduit un recours par lequel il fait valoir une demande au titre de l’enrichissement sans cause en tant que demande reconventionnelle en vertu du droit national vis-à-vis d’un recours originaire qui constitue cependant une affaire en matière de contrats conclus par les consommateurs au sens de la disposition citée du règlement no 44/2001, le requérant — consommateur — réclamant par son recours le remboursement d’une somme qu’il était tenu de verser en vertu d’un arrêt annulé (plus tard) suivant une procédure engagée par le recours originaire de la partie défenderesse, et réclamant donc le remboursement d’un montant qui découle d’une affaire en matière de contrats conclus par les consommateurs?
Must the term ‘matters relating to a contract concluded by a person, the consumer’, used in Article 15(1) of Regulation No 44/2001, be interpreted as extending to a situation in which the consumer lodges his own application, whereby he pursues a claim alleging unjust enrichment, by way of counter-claim for the purposes of national law, linked to the main claim, which nevertheless relates to a case concerning a consumer contract in accordance with the abovementioned provision of Regulation No 44/2001, and whereby the consumer-appellant seeks refund of the amount he was obliged to pay by a judgment (subsequently) set aside, delivered in proceedings on the respondent’s main claim, and therefore refund of the amount deriving from a case concerning consumer contracts?

9. Des subventions d’action peuvent être octroyées à des organismes de traitement des plaintes qui sont implantés et opèrent dans les États membres de l’Union et dans les pays de l’Association européenne de libre-échange qui participent à l’Espace économique européen, et qui sont chargés de recueillir les plaintes des consommateurs, de tenter d’y apporter une solution, de prodiguer des conseils ou de fournir des informations aux consommateurs en matière de plaintes ou de demandes, et qui interviennent en tant que tierce partie dans le cadre d’une plainte ou d’une demande soumise par un consommateur à propos d’un professionnel.
9. Grants for action may be awarded to complaint handling bodies established and operating in the Member States of the Union and in countries of the European Free Trade Association participating in the European Economic Area, which are responsible for collecting consumer complaints, or attempting to resolve complaints, or giving advice, or providing information to consumers about complaints or enquiries, and which are a third party to a complaint or enquiry by a consumer about a trader.

Les contrats de crédit portant sur des biens immobiliers qui ne sont pas destinés à être occupés en tant que maisons, appartements ou autres lieux de résidence par le consommateur ou un membre de sa famille et qui sont occupés en tant que maisons, appartements ou autres lieux de résidence sur la base d’une convention de location ne présentent pas les mêmes risques ni les mêmes caractéristiques que les contrats de crédit standard et peuvent donc nécessiter un cadre plus adapté.
Credit agreements where the immovable property is not to be occupied as a house, apartment or another place of residence by the consumer or a family member of the consumer and is occupied as a house, apartment or another place of residence on a basis of a rental agreement, have risks and features that are different from standard credit agreements and therefore may require a more adapted framework.

I. considérant que les citoyens de l'Union ont un rôle essentiel à jouer en tant que consommateurs dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive et qu'il convient dès lors de reconnaître le rôle des consommateurs dans la politique économique de l'Union; qu'il est nécessaire de tenir balance égale, en stimulant la compétitivité des entreprises de l'Union tout en protégeant, dans le même temps, les intérêts des consommateurs;
I. whereas EU citizens have a crucial role to play as consumers in achieving the Europe 2020 goals of smart, inclusive and sustainable growth, and whereas the role of consumers should therefore be recognised as part of the EU’s economic policy; whereas it is necessary to strike the right balance, boosting the competitiveness of the Union’s businesses while at the same time protecting consumers’ interests;

6. met l'accent sur la nécessité d'instaurer de véritables mécanismes permettant aux victimes de manquements à la législation anti-trust, tant consommateurs qu'entreprises, en particulier PME, d'obtenir réparation du préjudice subi; invite la Commission à adopter une approche horizontale vis-à-vis des règles de recours collectif en matière de droit de la concurrence et dans le cadre général de la protection des consommateurs, tout en tenant compte des voies de recours qui existent dans chaque État membre; souligne également que cette approche ne doit pas retarder ou faire l'économie de l'élaboration de propositions et de mesures spécifiques, jugées nécessaires pour la pleine application du droit de la concurrence; estime qu'il convient de conserver des proportions raisonnables lors de l'élaboration des mécanismes de compensation, pour éviter d'encourager une industrie des recours à se développer suivant le modèle américain;
6. Stresses the need for effective mechanisms to ensure that individual victims of antitrust infringements, both consumers and businesses, in particular SMEs, can obtain reparation of the harm suffered by them; calls on the Commission to adopt a horizontal approach to rules of collective redress in competition law and in the general consumer protection framework, while taking into account the existing remedies in each Member State; stresses also that this approach must not delay or avoid the development of specific proposals and measures identified as necessary for the full enforcement of competition law; considers that compensation mechanisms should be shaped in a proportionate way in order to ensure that there are no incentives for a US-style plaintiff industry to develop;

que l'accès des jeunes à la culture comporte deux grands aspects: les jeunes en tant qu'utilisateurs, acheteurs, consommateurs et en tant que public; et les jeunes en tant que participants actifs et en tant que créateurs dans le monde des arts et de la culture;
that access of young people to culture comprises two main aspects: young people as users, buyers, consumers and audience; and young people actively involved as active participants and creators of arts and culture,

Les citoyens de l’Union peuvent rencontrer des obstacles à l’exercice de leurs droits dans différents rôles de leur vie: en tant que particuliers, en tant que consommateurs de biens et de services, en tant qu’étudiants et professionnels ou en tant qu’acteurs de la vie politique.
EU citizens may encounter obstacles in the enjoyment of their rights in various roles in their lives: either as private individuals, consumers of goods and services, students and professionals or as political actors.

10. souligne que la transposition de la législation communautaire ne conduit pas automatiquement à sa mise en œuvre en tant que telle et que, pour que celle-ci soit couronnée de succès, les consommateurs doivent être conscients de leurs droits, et être prêts et aptes à agir en tant que "consommateurs politiques";
10. Stresses that transposition of Community legislation does not automatically lead to implementation as such and that, in order for implementation to be successful, consumers need to be aware of their rights and be ready and able to act as "political consumers";

La Russie est appelée à jouer un rôle tout aussi important en tant que catalyseur pour éviter des conflits dans le Sud du Caucase et pour régler la question énergétique, extrêmement sensible - que les pays de la région y soient impliqués en tant que producteurs ou en tant que consommateurs d’énergie.
Russia is called upon to play an equally important and pivotal role in averting conflict in the South Caucasus and resolving the highly sensitive energy question, with the countries in the region involved either as power producers or consumers.

Toutefois, au vu des difficultés qui ont été soulevées à l'égard de ce rapport et au vu des divergences de point de vue - la défense des consommateurs d'une part et la défense des entreprises et du commerce électronique de l'autre - nous oublions parfois qu'un grand nombre de PME sont des consommateurs également, consommateurs qui commercent avec de plus grandes entreprises ou de plus grands fournisseurs et qui méritent la même protection que moi, en tant qu'individu, ou que tout autre personne, en tant que consommateur individuel.
However, when we look at the difficulties which have arisen with regard to this report, when we look at the disparate views – the so-called purists on behalf of the consumers or the other so-called purists on behalf of business and e-commerce – we sometimes forget that a lot of small- and medium-sized enterprises are consumers themselves, who will be trading with larger companies or larger suppliers and who deserve the same protection that I, “as an individual” or anybody else, as an individual consumer, would have.