Vertaling van "tant communautaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enregistrement antérieur en tant que marque communautaire ou que marque nationale dans un État membre
prior registration as a Community trade mark or as a national trade mark in a Member State

la marque communautaire en tant qu'objet de propriété
a Community trade mark as an object of property

personnes inscrites au registre des marques communautaires en tant que cotitulaires
persons, who are mentioned in the Register of Comumunity Trade Marks as joint proprietors

en tant qu'entité [ dans leur totalité | en tant qu'ensemble ]
as a whole

agissant en tant que préposé [ agissant en tant que mandataire ]
acting as an agent

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire
public health nurse | community nurse | community health nurse

infirmier communautaire
Community nurse

service juridique communautaire | organisme communautaire juridique | clinique juridique | clinique juridique communautaire
community legal clinic | legal clinic | community legal service | community legal services clinic | legal services clinic

à ce titre | en cette qualité | en tant que tel
in that capacity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La première étape consiste à se mettre d’accord au niveau communautaire sur les objectifs d’une politique énergétique extérieure et sur les actions requises au niveau tant communautaire que national pour atteindre ces objectifs.
The first step is to agree at Community level on the aims of an External Energy Policy and on the actions needed at both Community and national level to achieve it.

Le plan d'action prévoit aussi d'autres mesures qui contribueront à promouvoir la création et le développement de nouvelles entreprises de technologie et, partant, à augmenter la demande de capital-investissement: // Des actions doivent menées au niveau tant communautaire que national
In addition, the Action Plan defines other measures that will contribute to promote the creation and growth of new technology-based firms and therefore to increase the demand for risk capital: // Actions should be undertaken at both European and national levels

* la Commission, le Conseil et les États membres devraient prendre les mesures nécessaires pour que, d'ici à 2003, les marchés publics, tant communautaires que nationaux, puissent être passés en ligne.
* the Commission, the Council and the Member States should ensure that it is possible for Community and government procurement to take place on-line by 2003

Le PACI a été lancé dans l'objectif de supprimer, au niveau tant communautaire que national, les obstacles réglementaires et administratifs qui peuvent encore freiner la création d'un véritable marché unique du capital-investissement.
The RCAP was launched with the objective of eliminating persistent regulatory and administrative barriers, at Community and national levels, which may impede the creation of a truly single market in the risk capital area.

Depuis le lancement du PACI en 1998, la mise en place d'un cadre réglementaire approprié, au niveau tant communautaire que national, constitue une priorité politique absolue.
Since the inception of the RCAP in 1998, building an appropriate regulatory framework, both at Community and national levels, has been a top political priority.

Il en résulte qu'au niveau tant communautaire que national, la RD, l'innovation, les technologies nouvelles et écologiques et les actions de formation peuvent toutes être financées en tant que mesures de soutien et de développement.
At both EU and national level this means that RD, innovation, new and environmental technologies as well as training can all be funded as support and development measures.

Dans l’attente de l’adoption de ce nouveau règlement, il convient d’arrêter une deuxième période de programmation pour les années 2007 et 2008 afin d’assurer une programmation cohérente et synchronisée aux niveaux tant communautaire que national.
Pending the adoption of that new Regulation, it is necessary to establish a second programming period covering the years 2007 and 2008 in order to ensure consistent and synchronised programming at Community and national level.

(64) La diffusion et l’utilisation de guides de bonnes pratiques, à l’échelle tant communautaire que nationale, dans les secteurs économiques concernés par le règlement peuvent constituer un moyen efficace en vue du développement des connaissances et de la mise au point d’outils pratiques adaptés à la mise en œuvre du présent règlement.
(64) The dissemination and use of guides to good practice at Community and national level by the economic sectors concerned by the Regulation can serve as a useful tool to enhance knowledge about and develop suitable practical instruments for the application of this Regulation.

considérant que les administrations douanières doivent quotidiennement appliquer les dispositions tant communautaires que non communautaires, et qu'il est, par conséquent, opportun de disposer d'une infrastructure unique pour l'application de ces dispositions;
Whereas customs authorities have daily to apply both Community and non-Community provisions; whereas it is therefore desirable to have available a single infrastructure for applying these provisions;