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Acronym
Agissant en tant que mandataire
Agissant en tant que préposé
CJCE
CJUE
Chargé de cours
Chargée de cours
Coordonnateur de jury de cour
Coordonnatrice de jury de cour
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Dans leur totalité
En tant qu'ensemble
En tant qu'entité
Juridiction communautaire

Vertaling van "tant au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


agissant en tant que préposé [ agissant en tant que mandataire ]

acting as an agent


en tant qu'entité [ dans leur totalité | en tant qu'ensemble ]

as a whole


Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]

Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association


coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour

bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant


chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours

teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]


rupture d'un muscle papillaire en tant que complication récente d'un infarctus aigu du myocarde

Rupture of papillary muscle as current complication following acute myocardial infarction


intervenir en tant qu'assistant pour assurer l’hémostase

help with hemostasis | support hemostasis | assist with hemostasis | assist with stopping bleeding
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
l'opération est conforme au droit applicable, au programme concerné et à la convention de financement concernée, tant au cours de la procédure d'évaluation et de sélection de l'opération que pour la mise en place et la mise en œuvre de l'instrument financier.

the operation complies with applicable law, the relevant programme and the relevant funding agreement, both during the appraisal and selection process of the operation and during the set-up and implementation of the financial instrument.


Les cours, tant les cours d'appel de la Colombie-Britannique que la Cour suprême, ont toutes insisté pour dire que ces sites avaient leur raison d'être au Canada et qu'ils suivaient les lignes directrices que les usagers peuvent avoir au Canada.

The courts—both the appeal courts of British Columbia and the Supreme Court—stressed that these sites served a purpose in Canada and that they followed the guidelines available to users in this country.


En tant que Cour suprême, le Najvyšší súd Slovenskej republiky est même tenu de saisir la Cour d’une demande de décision préjudicielle.

As a supreme court, the Najvyšší súd Slovenskej republiky is even required to submit a request for a preliminary ruling to the Court of Justice.


Selon les expériences qu'on a eues ici devant les cours de justice, tant la Cour suprême que la Cour d'appel, les juges ont été en mesure d'entendre des causes.

Based on the experiences we’ve had here in the court system, both in the Supreme Court and the Court of Appeal, judges have been capable of hearing cases.


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Les initiatives d’autoréglementation sont ouvertes à la participation d’opérateurs de pays tiers, tant au cours de la phase préparatoire qu’au cours de la phase d’exécution.

Self-regulatory initiatives shall be open to the participation of third country operators, both in the preparatory and in the implementation phases.


Les initiatives d’autoréglementation doivent être ouvertes à la participation d’opérateurs de pays tiers, tant au cours de la phase préparatoire qu’au cours de la phase d’exécution.

Self-regulatory initiatives must be open to the participation of third country operators, both in the preparatory and in the implementation phases.


Les initiatives d’autoréglementation doivent être ouvertes à la participation d’opérateurs de pays tiers, tant au cours de la phase préparatoire qu’au cours de la phase d’exécution.

Self-regulatory initiatives must be open to the participation of third country operators, both in the preparatory and in the implementation phases.


Les articles 59 à 81 sont des modifications à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt et portent surtout sur la constitution de la Cour canadienne de l'impôt en tant que cour supérieure.

Clauses 59 to 81 are amendments to the Tax Court of Canada Act and largely deal with the establishment of the Tax Court of Canada as a superior court.


Les initiatives d'autoréglementation sont ouvertes à la participation d'opérateurs de pays tiers, tant au cours de la phase préparatoire qu'au cours de la phase d'exécution.

Self-regulatory initiatives shall be open to the participation of third country operators, both in the preparatory and in the implementation phases.


Tant au cours de la phase transitoire qu'au cours de la periode commencant en 1992, les operateurs devraient satisfaire a certaines normes, tandis qu'un mecanisme de sauvegarde communautaire serait mis en place pour faire face aux perturbations graves du marche.

In both the transitional phase and in the period beginning in 1992, operators would have to meet certain standards, while a Community safeguard mechanism would be established to deal with serious disturbances in the market.


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