Traduction de «tannock lorsqu'il affirme » (Français → Anglais) :

Lorsque l'affirmation n'est vraie que pour certains degrés de juridiction, 1 ou 2 points sont attribués en fonction du nombre de degrés de juridiction pour lesquels l'affirmation est vraie.
When the service is only available at for certain court instances (1 or 2 points are awarded depending on the number of instance that are covered).

Lorsque l'affirmation n'est vraie que pour certaines juridictions, 0,5 point est attribué par degré de juridiction.
When the service is only available for some courts 0,5 points are awarded per instance.

Lorsque l'affirmation n'est vraie que pour certains degrés de juridiction, 1 ou 2 points sont attribués.
When the service is only available at for certain court instances (1 or 2 points are awarded).

* Pour les catégories «Disponibilité en ligne des décisions judiciaires», «Les informations figurant dans les bases de données sont mises à jour au moins une fois par mois», et «L'accès aux décisions judiciaires publiées est gratuit», 3 points sont attribués lorsque cette affirmation est vraie pour l'ensemble des degrés de juridiction (1er, 2e et 3e).
* For the categories 'Online availability of judgements', 'Information in the database is updated at least once a month', and 'Access to published judgments is free of charge' 3 points are awarded when this is the case for all instances (1st, 2nd and 3rd).

*Pour les catégories «La publication des décisions judiciaires se fait sur la base de critères de sélection», «Les décisions judiciaires reçoivent un identifiant ECLI (ou en recevront un à l'avenir)», «Les décisions judiciaires sont dotées de mots‑clés» et «Les décisions judiciaires sont anonymisées», 3 points sont attribués lorsque l'affirmation est vraie pour tous les degrés de juridiction (1er, 2e et 3e).
* For the categories 'The publication of judgments is made on the basis of selection criteria', 'Judgments are assigned an ECLI identifier (or will be in the future)', 'Judgments are tagged with key words' and 'Judgments are anonymised', 3 points are awarded when this is the case for all instances (1st, 2nd and 3rd).

Je ne suis pas d'accord avec M. Tannock lorsqu'il affirme qu'il faudrait l'intégrer dans la PEV, mais nous devons chercher les moyens d'améliorer nos relations avec le Kazakhstan.
I do not agree with Mr Tannock that it should be included in the ENP, but we ought to look at ways of improving our relationship with Kazakhstan.

Je rejoins M. Tannock lorsqu'il affirme que le Zimbabwe devrait être exclu du Commonwealth et qu'il ne devrait pas être autorisé à participer aux jeux du Commonwealth.
I agree with Mr Tannock when he says Zimbabwe should be removed from the Commonwealth. It should not be allowed to take part in the Commonwealth Games.

N. considérant que, même en admettant que le Président Poutine est de bonne foi lorsqu'il affirme qu'il souhaite négocier avec l'adversaire tchétchène, la politique menée actuellement par l'Union ne peut en rien l'aider pour affirmer cette volonté face à un lobby militaire qui fait plus que jamais ses choux gras de la tragédie du peuple tchétchène,
N. whereas, even if President Putin's declarations of willingness to negotiate with his Chechen equivalent are taken in good faith, present EU policy is not such as to aid him in realising that goal in the face of a military lobby which is battening as never before on the tragedy of the Chechen people,

Certaines controverses ont vu le jour au cours de votre présidence, et je partage l'avis d'Enrique Barón Crespo lorsqu'il affirme que vous avez vraiment eu le courage d'affirmer vos convictions.
There have been controversies during your Presidency and I agree with Enrique Barón Crespo that you indeed had the courage of your convictions.

Je suis d’accord avec la Baronne Ludford lorsqu’elle affirme que sur ce point la proposition est un bon compromis entre la protection des droits fondamentaux de l’homme lorsque les avocats défendent leurs clients en justice ou les conseillent sur leur situation juridique, mais pas lorsqu’ils participent à des dispositions menant à une activité relevant de cette directive.
I agree with Baroness Ludford when she says that in this respect the proposal is a good compromise between protecting fundamental rights when lawyers defend their clients in court or help the clients to determine their legal position, but not when they are participating in preparations leading up to an activity covered by this directive.