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Caractère relatif au suspect
Caractère relatif à la personne suspecte
Communication
Communication de relations d'affaires suspectes
Communication de transactions suspectes
Déclaration d'opérations suspectes
Déclaration de soupçon
Déclaration de soupçons de blanchiment de capitaux
Déclaration de transaction suspecte
Déclaration obligatoire des opérations suspectes
Empreinte digitale suspecte
Empreinte indiciale
Empreinte suspecte
Obligation de signaler les transactions douteuses
Obligation de signaler les transactions suspectes
Patient décédé de maladie suspecte
Patiente décédée de maladie suspecte
Personne soupçonnée
Personne suspecte
Présentation d'un suspect
Rapport sur les activités suspectes
Rapport sur les transactions suspectes
Signalement de transaction financière suspecte
Signalement obligatoire des transactions suspectes
Signalisation obligatoire des transactions suspectes
Suspect
Suspecte
Séance d'identification
Tandis que la martensite s'attaque plus rapidement

Traduction de «tandis qu’un suspect » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
signalement obligatoire des transactions suspectes [ obligation de signaler les transactions douteuses | signalisation obligatoire des transactions suspectes | obligation de signaler les transactions suspectes | déclaration obligatoire des opérations suspectes ]

mandatory suspicious transaction report regime [ mandatory suspicious transaction reporting ]


communication de transactions suspectes | communication de relations d'affaires suspectes | communication | déclaration d'opérations suspectes | déclaration de soupçons de blanchiment de capitaux

report of suspicious transactions | suspicious transaction report | report


suspect | suspecte | personne suspecte | personne soupçonnée

suspect | suspected offender


tandis que la martensite s'attaque plus rapidement

any martensite present however is more strongly etched


présentation d'un suspect (à un témoin ou une victime) | séance d'identification (d'un suspect)

identification parade | identity parade | lineup


déclaration de soupçon | déclaration de transaction suspecte | signalement de transaction financière suspecte

suspicious transaction report | STR [Abbr.]


caractère relatif à la personne suspecte | caractère relatif au suspect

suspect characteristic | characteristic of the suspect


patient décédé de maladie suspecte [ patiente décédée de maladie suspecte ]

deceased suspect patient


empreinte indiciale [ empreinte suspecte | empreinte digitale suspecte ]

crime scene print [ crime scene fingerprint | scenes of crime fingerprint | criminal fingerprint | criminal print | suspect fingerprint ]


rapport sur les activités suspectes | rapport sur les transactions suspectes

suspicious activity report | SAR | suspicious transaction report | STR
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, la chambre permanente peut décider de ne pas joindre ces procédures ou de les scinder par la suite dans un souci d’efficacité des enquêtes, par exemple lorsqu’il pourrait être mis fin plus rapidement à la procédure ouverte à l’encontre d’un suspect ou d’une personne poursuivie, tandis que les procédures ouvertes à l’encontre des autres suspects ou personnes poursuivies devraient se poursuivre, ou encore lorsque scinder l’affaire pourrait abréger la période de détention provisoire de l’un des suspects.

The Permanent Chamber may decide not to merge such proceedings or decide to subsequently split such proceedings if this is in the interest of the efficiency of investigations, for example if proceedings against one suspect or accused person could be terminated at an earlier stage, whereas proceedings against other suspect or accused persons would still have to be continued, or if splitting the case could shorten the period of pre-trial detention of one of the suspects.


Très souvent, les juridictions pénales ordonnent la mise en détention des non-résidents en instance de jugement de crainte qu'ils ne prennent la fuite et qu’ils ne comparaissent pas au procès, tandis qu’un suspect ayant la qualité de résident dans le pays concerné bénéficiera généralement, dans une situation comparable, d’une mesure de contrôle moins coercitive, comme l’obligation de se présenter à la police ou une limitation de sa liberté de circulation.

Very often, criminal courts order the detention, while awaiting trial; of non-residents because there is a fear of flight and that they will not turn up for trial. A suspect who is resident in the country would in a similar situation often benefit from a less coercive supervision measure, such as reporting to the police or a travel prohibition.


Des étapes majeures ont été franchies en quelques années: l’instauration de nouveaux droits pour les victimes de la criminalité dans l'UE (IP/12/1200), le renforcement des droits à un procès équitable pour les suspects dans les procédures pénales (IP/12/575, IP/13/995, IP/13/921) et une meilleure reconnaissance des décisions de justice (IP/12/1321) ont permis d'améliorer l'accès à la justice, tandis que les propositions de la Commission en matière de protection des données à caractère personnel devraient permettre de mieux protéger le ...[+++]

Major steps have been taken in just a few years: New EU rights for victims of crime (IP/12/1200), stronger fair trial rights for suspects in criminal proceedings (IP/12/575, IP/13/995, IP/13/921) and easier recognition of judgements (IP/12/1321) have improved access to justice, while Commission proposals on personal data protection are set to bolster fundamental rights and the digital Single Market (MEMO/14/60).


Tandis que la procédure engagée en Allemagne a abouti à une condamnation, celle de Bulgarie s'est soldée par un acquittement des suspects.

Whereas the German proceedings led to a conviction, the proceedings in Bulgaria ended with an acquittal of the suspects.


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Dans certains États membres, en effet, les suspects ne reçoivent que des informations orales à propos de leurs droits procéduraux, tandis que dans d’autres, l’information écrite n’est fournie que sur demande.

In some Member States, suspects only receive oral information about their procedural rights, and in others the written information is not given unless requested.


Dans certains États membres, les suspects ne reçoivent qu'une information orale à propos de leurs droits procéduraux, tandis que dans d'autres, l'information écrite est technique et complexe et n'est fournie que sur demande.

In some Member States, suspects only receive oral information about their procedural rights, and in others the written information is technical, complex and not given unless demanded.


Tandis que la transparence est essentielle pour faciliter un examen minutieux des transferts de ces produits, les techniques de traçabilité (comme l'étiquetage ou le marquage) permettent de suivre le cycle de vie des explosifs et de détecter les transferts dangereux et la détention suspecte de tels produits.

Transparency is key to allowing the careful scrutiny of transfers of such products while traceability techniques (like tagging or marking) are useful in following the life-cycle of explosives and for detecting dangerous transfers and suspicious possession.


Tandis que la transparence est essentielle pour faciliter un examen minutieux des transferts de ces produits, les techniques de traçabilité (comme l'étiquetage ou le marquage) permettent de suivre le cycle de vie des explosifs et de détecter les transferts dangereux et la détention suspecte de tels produits.

Transparency is key to allowing the careful scrutiny of transfers of such products while traceability techniques (like tagging or marking) are useful in following the life-cycle of explosives and for detecting dangerous transfers and suspicious possession.


Lorsque nous traitons de l'élargissement, la salle est pleine ; lorsqu'il est question des Balkans occidentaux, seuls quelques-uns - les suspects habituels - en discutent, tandis que le reste de l'Europe vaque à ses occupations.

When we discuss enlargement, the room is full, when we discuss the Western Balkans, there is just a handful of people, the usual suspects, who are prepared to speak on this issue – and Europe simply carries on.


Si les évaluations ne servent, dans un pays donné, qu'à relever des dangers potentiels tandis que les mêmes résultats peuvent entraîner l'interdiction des mesures suspectes dans un autre État, on ne peut guère parler d'un règlement présentant de l'intérêt pour le marché intérieur.

If environmental impact assessments serve only to highlight possible dangers in one country but the same results of the assessment may result in the measures in question being banned in another, we can hardly speak of the arrangement as being appropriate for an internal market.


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