Alors que l'application d'une réduction annuelle automatique de 25 % du TAC était censée n'intervenir que dans des circonstances exceptionnelles, entre 2009 et 2012 elle est devenue la règle.
Although the application of the automatic yearly TAC reductions of 25 % had been intended to apply in exceptional circumstances only, from 2009 until 2012, it became the rule.