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Appels au TAC
Arriération mentale légère
Conseils et appels
Riposte directe
Riposte du tac au tac
Riposte immediate
TAC avec transformation
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TAC flux identiques
TAC flux transformés
TAC sans transformation
TAC sans transformation des flux
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Titre adossé à des créances avec flux identiques
Titre adossé à des créances avec flux transformés
Titre adossé à des crédits avec des flux identiques
Titre adossé à des crédits avec flux transformés
Titre avec flux identiques
Titre avec flux transformés

Vertaling van "tac seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
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Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality


riposte directe | riposte du tac au tac | riposte immediate

immediate riposte


Conseils et appels (TAC) [ Appels au TAC ]

Advisory and Appeals (CAT) [ CAT Appeals ]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les ajustements à la hausse des TAC seront déterminés sur la base de la contribution des flottes soumises à l'obligation de débarquement à compter de 2017 au total des captures et des rejets.

The TAC top-ups will be determined on the basis of how much the fleets that come under the landing obligation from 2017 onwards contribute to total catches and discards.


Comment seront calculés les ajustements à la hausse des TAC?

How will the calculation of TAC top-ups be done?


Les revenues des États membres ne seront pas affectés si les modifications structurelles proposées sont introduites de façon à garantir la neutralité nécessaire d’un point de vue budgétaire, à savoir si les pertes de recettes découlant de la suppression progressive de la TI sont compensées par une augmentation équivalente et parallèle de celles générées par la TAC et, dans une certaine mesure, par d’autre taxes conformément aux dispositions de la directive 2003/96/CE.

Member State revenues will not be affected if the proposed structural changes take place in a revenue neutral context which can be ensured if revenue losses from the gradual abolition of RT are accompanied by equal and parallel increase of revenue from the ACT and, if necessary, from other fiscal measures in compliance with Council Directive 2003/96/EC.


Au contraire, puisque presque tous les États membres ont déjà un système de TAC, l'intégration de la TI dans cet impôt réduira les charges administratives à la fois sur les administrations et sur les citoyens puisqu'ils seront confronté seulement à une taxe au lieu de deux.

On the contrary, as almost all Member States already have an ACT, the integration of RT into that tax will reduce administrative burdens both on administrations and on citizens since they will have to deal with only one rather than two taxes.


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Si l’on constate que la prise non ciblée du bocaccio a augmenté à des niveaux de prises jugés inadmissibles en vertu de l’approche de précaution, de nouvelles mesures de gestion, telles que l’établissement d’un TAC et de quotas individuels de bateau (QIB) pour la prise non ciblée de bocaccio, seront mises en oeuvre et seront axées sur le secteur de la pêche au chalut du poisson de fond, qui représente 90 % du total de prises non ciblées de l’espèce.

If the non-directed catch of Bocaccio is found to have increased to harvest levels deemed unsustainable under the Precautionary Policy, new management measures, such as setting a TAC and Individual Vessel Quotas (IVQ) for Bocaccio non-directed catch will be implemented and will be focused on the groundfish trawl sector, which accounts for 90% of the total non-directed catch of the species.


Par conséquent, contrairement au plan précédent, celui-ci ne contiendra pas de TAC pour une période de plusieurs années; les TAC seront fixés après ces consultations. Pour l'année 2006, nous avons fixé le TAC à 325 000 animaux, en prévoyant une réserve de 10 000 animaux pour la chasse autochtone dans l'Arctique et pour les chasses à des fins personnelles.

For 2006 we set the TAC at 325,000 animals, with a 10,000-animal reserve for aboriginal hunting in the Arctic and for personal use hunts.


La mortalité par pêche sera réduite de 10 % par an jusqu’à ce que les taux cibles soient atteints. Parallèlement, les variations annuelles des TAC seront limitées à 15 %, à la hausse comme à la baisse.

Fishing mortality will be reduced by 10% year-on-year until the target levels have been reached, while annual variations in TACs will be kept within 15% up or down.


Les TAC seront fixés selon l’approche de précaution à moins que cela n’entraîne, pour une année donnée, une réduction de la biomasse.

The TAC will be set according to the precautionary approach unless it results in a reduction in the biomass in any given year.


Les parties sont également convenues que, pour les années suivantes, les TAC seront fixés en tenant compte de l'état des stocks, qui fera l'objet d'un suivi constant par le conseil scientifique de l'OPANO.

The Parties also agreed that for subsequent years, TACs will be established taking into account the state of the stocks which will be monitored constantly by NAFO's Scientific Council.


Ces TACs seront distribués entre les Etats Membres en fonction de leurs antériorités de pêche, conformément aux principes de la Politique Commune de la Pêche.

These TACs will be allocated among Member States on the basis of their past fishing activities, in accordance with the principles of the Common Fisheries Policy.




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tac seront ->

Date index: 2023-05-15
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