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Appels au TAC
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Titre adossé à des crédits avec des flux identiques
Titre adossé à des crédits avec flux transformés
Titre avec flux identiques
Titre avec flux transformés

Vertaling van "tac ne seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
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Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality


riposte directe | riposte du tac au tac | riposte immediate

immediate riposte


Conseils et appels (TAC) [ Appels au TAC ]

Advisory and Appeals (CAT) [ CAT Appeals ]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comment seront calculés les ajustements à la hausse des TAC?

How will the calculation of TAC top-ups be done?


Les ajustements à la hausse des TAC seront déterminés sur la base de la contribution des flottes soumises à l'obligation de débarquement à compter de 2017 au total des captures et des rejets.

The TAC top-ups will be determined on the basis of how much the fleets that come under the landing obligation from 2017 onwards contribute to total catches and discards.


Les revenues des États membres ne seront pas affectés si les modifications structurelles proposées sont introduites de façon à garantir la neutralité nécessaire d’un point de vue budgétaire, à savoir si les pertes de recettes découlant de la suppression progressive de la TI sont compensées par une augmentation équivalente et parallèle de celles générées par la TAC et, dans une certaine mesure, par d’autre taxes conformément aux dispositions de la directive 2003/96/CE.

Member State revenues will not be affected if the proposed structural changes take place in a revenue neutral context which can be ensured if revenue losses from the gradual abolition of RT are accompanied by equal and parallel increase of revenue from the ACT and, if necessary, from other fiscal measures in compliance with Council Directive 2003/96/EC.


Au contraire, puisque presque tous les États membres ont déjà un système de TAC, l'intégration de la TI dans cet impôt réduira les charges administratives à la fois sur les administrations et sur les citoyens puisqu'ils seront confronté seulement à une taxe au lieu de deux.

On the contrary, as almost all Member States already have an ACT, the integration of RT into that tax will reduce administrative burdens both on administrations and on citizens since they will have to deal with only one rather than two taxes.


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Les réductions des TAC ne seront pas plafonnées à 15 % par an, mais seront aussi élevées qu’elle le jugera nécessaire pour atteindre en trois ans les niveaux souhaités de mortalité par pêche.

The TAC reductions will not be limited to 15% per year but will be as large as thought necessary to achieve target levels of fishing mortality within a period of three years.


Les premières étapes seront l’établissement de plans pour des groupes de populations capturés conjointement, où seront établis les paramètres d’effort de pêche (ce qui permettrait des TAC pluriannuelles), ainsi que de nouvelles mesures techniques, le cas échéant.

The first steps to be taken would be to establish plans for groups of fish stocks that are caught together, setting parameters for fishing effort (making multiannual TACs possible) and new technical measures where they are considered necessary.


Le présent document définit les principes de base concernant les propositions de TAC et conditions afférentes pour 2007. Ces propositions seront formulées ultérieurement, à partir des résultats des évaluations et prévisions scientifiques qui seront communiqués en 2006.

This paper sets out basic principles for proposing TACs and associated conditions for 2007 based on the results of scientific assessments and forecasts that will become available during 2006.


Au contraire, puisque presque tous les États membres ont déjà un système de TAC, l'intégration de la TI dans cet impôt réduira les charges administratives à la fois sur les administrations et sur les citoyens puisqu'ils seront confronté seulement à une taxe au lieu de deux.

On the contrary, as almost all Member States already have an ACT, the integration of RT into that tax will reduce administrative burdens both on administrations and on citizens since they will have to deal with only one rather than two taxes.


On peut là encore construire une règle de décision qui intègre trois éléments précédemment évoqués: 1/ la mortalité par pêche cible qui permettrait d'optimiser le critère qui aura explicitement été choisi, 2/ les seuils de biomasses féconde pour éviter ou quitter les plages qui pourraient être dangereuses 3/ les variations de TAC d'une année sur l'autre. Des compromis seront là encore nécessaires.

A decision-making rule can be worked out for the purpose, incorporating the three points mentioned above: 1. the target fishing mortality for optimising the chosen parameter; 2. spawning biomass thresholds needed so that stocks can keep out of or be rescued from possibly dangerous ranges; 3. variations in TACs from one year to another.


Conformément aux paragraphes ci-dessus ces stratégies de gestion seront fondées sur une évolution « planifiée » des mortalités par pêche sur le moyen terme (par exemple une réduction progressive et régulière sur cinq ans), assortie de deux aspects complémentaires liés d'une part à la nécessité d'une réaction rapide si la biomasse féconde apparaît trop basse, d'autre part à une limitation des variations de TAC d'une année sur l'autre pour par exemple éviter toute diminution supérieure à un seuil préétabli.

In line with the foregoing, such management strategies should be based on "planned" development of fishing mortality per fishery in the medium term (involving, for instance, a regular, gradual reduction over five years), combined with two additional measures connected on the one hand with the need to react quickly if the spawning biomass falls too low and on the other hand with a limitation of variations in TACs from one year to the next, e.g. in order to avoid any reduction that is greater than a pre-established limit.




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tac ne seront ->

Date index: 2024-02-17
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