Traduction de «tac et conditions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titre avec flux identiques [ titre adossé à des créances avec flux identiques | titre adossé à des crédits avec des flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation ]
pass-through security [ pass-through ]

titre avec flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation | TAC flux identiques
pass-through security | pass-through

titre avec flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation | TAC sans transformation des flux
pass-through security | pass-through

titre adossé à des créances avec flux transformés [ titre adossé à des crédits avec flux transformés | titre avec flux transformés | TAC flux transformés | TAC avec transformation des flux | TAC avec transformation ]
pay-through security [ pay-through ]

titre avec flux transformés | TAC flux transformés | TAC avec transformation | TAC avec transformation des flux
pay-through security | pay-through

riposte directe | riposte du tac au tac | riposte immediate
immediate riposte

Conseils et appels (TAC) [ Appels au TAC ]
Advisory and Appeals (CAT) [ CAT Appeals ]

TAC pluriannuel
multiannual TAC

TAC de précaution
precautionary TAC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les règlements annuels du Conseil établissant les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer du Nord pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques fixent le niveau des TAC pour les stocks concernés [le règlement le plus récent et actuellement contraignant est le règlement (UE) 2016/72 du Conseil du 22 janvier 2016 établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2015/104].
The annual Council Regulations fixing the fishing opportunities and associated conditions for certain fish stocks and groups of fish stocks applicable in the North Sea set the TAC levels for the stocks concerned (most recent and currently binding is Council Regulation (EU) 2016/72 of 22 January 2016 fixing for 2016 the fishing opportunities for certain fish stocks and groups of fish stocks, applicable in Union waters and, for Union fishing vessels, in certain non-Union waters, and amending Regulation (EU) 2015/104).

Dans les cas où cette espèce n'est pas soumise à l'obligation de débarquement, seuls les spécimens entiers ou vidés des prises accessoires de raie brunette dans la zone couverte par ce TAC peuvent être débarqués, à condition qu'ils ne représentent pas plus de 20 kilogrammes en poids vif par sortie de pêche.
In cases where it is not subject to the landing obligation, by-catch of undulate ray in the area covered by this TAC may only be landed whole or gutted, and provided that it does not comprise more than 20 kilograms live weight per fishing trip.

Les TAC applicables aux espèces d'eau profonde capturées par les navires de pêche de l'Union dans les eaux de l'Union et dans certaines eaux en dehors de l'Union, leur répartition entre les États membres, ainsi que, le cas échéant, les conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel, sont établis à l'annexe du présent règlement.
The TACs for deep-sea species caught by Union fishing vessels in Union waters or in certain non-Union waters, the allocation of such TACs among Member States and the conditions functionally linked thereto, where appropriate, are set out in the Annex to this Regulation.

(2) Si des intérêts ne courent pas durant la période, la publicité doit également indiquer toute condition applicable à l’exemption de ces intérêts et le TAC, ou le taux d’intérêt annuel, dans le cas d’une carte de crédit ou d’une marge de crédit, qui s’appliquera durant toute période où les conditions d’exemption ne sont pas respectées.
(2) If interest does not accrue during the period, the advertisement must also disclose any conditions that apply to the forgiving of the accrued interest and the APR, or the annual interest rate in the case of credit cards or lines of credit, for a period when those conditions are not met.

(2) Si des intérêts ne courent pas durant la période, la publicité doit également indiquer toute condition applicable à l’exemption de ces intérêts et le TAC, ou le taux d’intérêt annuel dans le cas d’une carte de crédit ou d’une marge de crédit, qui s’appliquera durant toute période où les conditions d’exemption ne sont pas respectées.
(2) If interest does not accrue during the period, the advertisement must also disclose any conditions that apply to the forgiving of the accrued interest and the APR, or the annual interest rate in the case of credit cards or lines of credit, for a period when those conditions are not met.

2. Les TAC, fondés sur les avis du CSTEP, satisfont à toutes les conditions suivantes:
2. The TAC shall, based on the advice of STECF, satisfy all of the following conditions:

Le programme national d'un État membre peut exclure l'estimation des paramètres liés aux stocks pour ceux dont les TAC et les quotas ont été définis dans les conditions suivantes:
The national programme of a Member State may exclude the estimation of the stock related variables for stocks for which TACs and quota have been defined under the following conditions:

CONDITIONS ADDITIONNELLES POUR LA GESTION INTERANNUELLE DES TAC ET QUOTAS Le Conseil a pris acte de la présentation par la Commission d'une proposition de règlement établissant les conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des TAC et quotas.
ADDITIONAL QUOTAS FOR THE INTER-ANNUAL MANAGEMENT OF TACs AND QUOTAS The Council noted that the Commission had submitted a proposal for a Regulation establishing additional conditions for the inter-annual management of TACs and quotas.

Cette proposition, qui sera examinée lors du Conseil Pêche des 19 et 20 décembre, fixe les TAC, la part de l'Union dans les TAC, la répartition de cette part entre les Etats membres de l'Union ainsi que certaines conditions s'appliquant à la pêche des quotas nationaux.
This proposal, which will be discussed by the Fisheries Council of 19-20 December, fixes TAC's, the Union's share of the TAC's, the allocation of the Union's share among Member States of the Union as well as certain conditions under which the national allocations may be fished.

Cette proposition, qui sera discutée par le Conseil Pêche des 21 et 22 décembre 1995, fixe les TAC, la part de l'Union dans les TAC, sa répartition entre les États membres, ainsi que certaines conditions dans lesquelles les contingents nationaux peuvent être pêchés.
This proposal, which will be discussed by the Fisheries Council of 21-22 December 1995, fixes TAC's, the Union's share of the TAC's, the allocation of the Union's share among Member States of the Union as well as certain conditions under which the national allocations may be fished.