Traduction de «tac est fixé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titre avec flux identiques [ titre adossé à des créances avec flux identiques | titre adossé à des crédits avec des flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation ]
pass-through security [ pass-through ]

titre avec flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation | TAC flux identiques
pass-through security | pass-through

titre avec flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation | TAC sans transformation des flux
pass-through security | pass-through

titre adossé à des créances avec flux transformés [ titre adossé à des crédits avec flux transformés | titre avec flux transformés | TAC flux transformés | TAC avec transformation des flux | TAC avec transformation ]
pay-through security [ pay-through ]

titre avec flux transformés | TAC flux transformés | TAC avec transformation | TAC avec transformation des flux
pay-through security | pay-through

riposte directe | riposte du tac au tac | riposte immediate
immediate riposte

Conseils et appels (TAC) [ Appels au TAC ]
Advisory and Appeals (CAT) [ CAT Appeals ]

titre à intérêt fixe | titre à revenu fixe | titre à taux fixe | valeur à revenu fixe
fixed-interest security

TAC pluriannuel
multiannual TAC

TAC de précaution
precautionary TAC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des totaux admissibles de captures (TAC) sont fixés annuellement par le Conseil et les possibilités de pêche sont distribuées entre États membres en veillant à assurer à chacun une stabilité relative des activités de pêche pour chaque stock ou pêcherie.
Total allowable catches (TAC) are set annually by the Council and fishing opportunities are distributed among Member States taking care to ensure that fishing activities for each stock or fishery remain relatively stable for each State.

le Conseil peut décider de ne pas appliquer d'ajustement annuel au TAC pour l'année ou les années suivantes, à condition que le TAC soit fixé uniquement pour les captures accessoires.
the Council may decide not to apply an annual adjustment to the TAC in the subsequent year or in subsequent years, on condition that the TAC set is for bycatch only.

2. Les poissons provenant de stocks pour lesquels des TAC sont fixés ne sont ni détenus à bord ni débarqués, sauf s'ils ont été pêchés par des navires de pêche d'un pays tiers disposant d'un quota et que celui-ci n'est pas épuisé.
2. Fish from stocks for which TACs are fixed shall not be retained on board or landed unless the catches have been taken by third-country vessels having a quota and that quota is not exhausted.

Pour ce qui est des stocks qui font l'objet de plans pluriannuels, il convient que les TAC soient fixés conformément aux modalités prévues dans ces plans.
For stocks subject to specific multiannual plans, the TACs should be established in accordance with the rules laid down in those plans.

2. Lorsque le CSTEP estime que la biomasse du stock reproducteur sera supérieure à 75 000 tonnes au cours de l'année pour laquelle le TAC doit être fixé, le TAC est fixé à un niveau qui, selon l'avis du CSTEP, entraînera une mortalité par pêche de 0,25 par an. Le cas échéant, ce niveau est adapté conformément à l'article 5.
2. When, according to the opinion of the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STEFC), the spawning biomass of the stock will exceed 75 000 tonnes in the year for which the TAC is to be fixed, the TAC shall be set at a level which, according to the advice of STEFC , will result in a fishing mortality rate of 0.25 per year. If appropriate that level shall be adjusted in accordance with Article 5.

4. Lorsque le CSTEP estime que la biomasse du stock reproducteur sera inférieure à 50 000 tonnes au cours de l'année pour laquelle le TAC doit être fixé, le TAC est fixé à 0 tonne.
4. When, according to the opinion of STEFC, the spawning of biomass of the stock will be less than 50 000 tonnes in the year for which the TAC is to be fixed, the TAC shall be set to 0 tonnes.

2. Lorsque le CSTEP estime que la biomasse du stock reproducteur sera supérieure à 75 000 tonnes au cours de l'année pour laquelle le TAC doit être fixé, le TAC est fixé à un niveau qui, selon l'avis du CSTEP, entraînera une mortalité par pêche de 0,25 par an. Le cas échéant, ce niveau est adapté conformément à l'article 5.
2. When, according to the opinion of the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STEFC), the spawning biomass of the stock will exceed 75 000 tonnes in the year for which the TAC is to be fixed, the TAC shall be set at a level which, according to the advice of STEFC, will result in a fishing mortality rate of 0.25 per year. If appropriate that level shall be adjusted in accordance with Article 5.

3. Lorsque le CSTEP estime que la biomasse du stock reproducteur sera inférieure à 75 000 tonnes mais supérieure à 50 000 tonnes au cours de l'année pour laquelle le TAC doit être fixé, le TAC est fixé à un niveau qui, selon l'avis du CSTEP, entraînera une mortalité par pêche de 0,2 par an.
3. When, according to the opinion of STEFC, the spawning biomass of the stock will be less than 75 000 tonnes but greater than 50 000 tonnes in the year for which the TAC is to be fixed, the TAC shall be set at a level which, according to the advice of the STEFC, will result in a fishing mortality rate of 0.2 per year.

2. Lorsque le CSTEP estime que la biomasse du stock reproducteur sera égale ou supérieure à 75 000 tonnes au cours de l'année pour laquelle le TAC doit être fixé, le TAC est fixé à un niveau qui, selon l'avis du CSTEP, entraînera une mortalité par pêche de 0,25 par an.
2. When, according to the opinion of STECF the spawning biomass of the stock will reach or exceed 75 000 tonnes in the year for which the TAC is to be fixed, the TAC shall be set at a level which, according to the advice of STECF, will result in a fishing mortality rate of 0.25 per year.