Traduction de «tac analytiques sera également » (Français → Anglais) :

Il sera également en mesure de répondre aux questions des enquêteurs, procureurs et juges qui s'occupent d'affaires ayant trait à la cybercriminalité, ainsi qu'à celles émanant du secteur privé qui portent sur des problèmes techniques ou analytiques spécifiques.
It will be able to respond to queries from cybercrime investigators, prosecutors and judges as well as the private sector on specific technical and forensic issues.

2. Lorsque le CSTEP estime que la biomasse du stock reproducteur sera égale ou supérieure à 75 000 tonnes au cours de l'année pour laquelle le TAC doit être fixé, le TAC est fixé à un niveau qui, selon l'avis du CSTEP, entraînera une mortalité par pêche de 0,25 par an.
2. When, according to the opinion of STECF the spawning biomass of the stock will reach or exceed 75 000 tonnes in the year for which the TAC is to be fixed, the TAC shall be set at a level which, according to the advice of STECF, will result in a fishing mortality rate of 0.25 per year.

2. Lorsque le CSTEP estime que la biomasse du stock reproducteur sera égale ou supérieure à 75 000 tonnes au cours de l'année pour laquelle le TAC doit être fixé, le TAC est fixé à un niveau qui, selon l'avis du CSTEP, entraînera une mortalité par pêche de 0,25 par an.
2. When, according to the opinion of STECF the spawning biomass of the stock will reach or exceed 75 000 tonnes in the year for which the TAC is to be fixed, the TAC shall be set at a level which, according to the advice of STECF , will result in a fishing mortality rate of 0.25 per year.

[TRADUCTION] Dès lors que le TAC aura atteint 9 700 tonnes, le quota sera réparti de la manière suivante: 50 p. 100 du TAC sera réparti également entre les détenteurs de permis permanents antérieurs à 2005, et les 50 p. 100 restants seront divisés entre les détenteurs de permis convertis en permis permanents en 2005.
When the TAC reaches 9,700mt the distribution of quota will be calculated as follows. The permanent licences existing prior to 2005 will equally share 50% of the TAC and all licences converted to permanent status in 2005 will share the remaining 50%.

si le CSTEP prévoit que la taille du stock au 1er janvier de l'année d'application du TAC sera inférieure au niveau de précaution de la biomasse féconde visé à l'article 6 et supérieure ou égale au niveau minimal de biomasse féconde établi à l'article 6, le taux de mortalité par pêche est réduit de 15 % pendant l'année d'application du TAC par rapport au taux de mortalité par pêche de l'année précédente; et
if the size of the stock on 1 January of the year of application of the TAC is predicted by STECF to be below the precautionary spawning biomass level set out in Article 6 and above or equal to the minimum spawning biomass level established in Article 6, the fishing mortality rate shall be reduced by 15 % in the year of application of the TAC as compared with the fishing mortality rate in the previous year; and

si le CSTEP prévoit que la taille du stock au 1er janvier de l'année d'application du TAC sera supérieure ou égale au niveau de précaution de la biomasse féconde visé à l'article 6, le taux de mortalité par pêche est réduit de 10 % pendant l'année d'application du TAC par rapport au taux de mortalité par pêche de l'année précédente.
if the size of the stock on 1 January of the year of application of the TAC is predicted by STECF to be above or equal to the precautionary spawning biomass level set out in Article 6, the fishing mortality rate shall be reduced by 10 % in the year of application of the TAC as compared with the fishing mortality rate in the previous year.

4. Comme le CCR, le rapporteur est d'avis que, lorsque le CSTEP et le CIEM estiment que la biomasse du stock reproducteur sera inférieure à 75 000 tonnes mais égale ou supérieure à 50 000 tonnes au cours de l'année pour laquelle le TAC doit être fixé, le TAC doit être fixé à un niveau qui entraînera une mortalité par pêche de 0,2 par an.
4. I also agree with the Pelagic RAC that in those years when ICES and STECF can provide estimates of spawning stock biomass at less than 75,000 tonnes but equal to or greater than 50,000 tonnes, the TAC for the following year should be set at 0.2.

Les bons résultats, les excellents résultats en termes d’emploi, que le président de la Banque centrale européenne vient de mentionner, n’auraient pas été possibles sans les réformes du marché du travail qui ont été intégrées à la stratégie de Lisbonne. Je ne pense pas non plus - bien que nous n’ayons pas encore tous les éléments analytiques - qu’il sera possible d’expliquer certaines des améliorations de la productivité de ces derniers trimestres sans les relier, non seulement au cycle économique, mais également à certaines réformes des marchés des biens, des services, à certains processus, ou sans l’application ferme et rigoureuse, mais pas aveugle, des règles de la concurrence dont la Commission doit garantir le respect.
The good results, the wonderful results in employment terms, that the President of the European Central Bank has just mentioned, would not have been possible without the labour market reforms that have been included within the framework of the Lisbon Strategy, and neither do I think — although we do not yet have all of the analytical elements in our hands — that it is going to be possible to explain some of the productivity improvements over recent quarters without relating them not just to the economic cycle but also to certain reforms in the product markets, in the services markets, to certain processes, or without the, once again, firm and rigorous but not blind application of the competition rules that the Commission has to oversee in particular.

- Dans le cas des espèces faisant l'objet de TAC analytiques, le report au quota de l'année suivante sera aussi limité à 10 %.
- The maximum percentage of transfer to the following year of quotas for species subject to analytical TACs will also be 10%.

Le nouveau règlement prévoit notamment les modalités suivantes : - la marge de dépassement tolérée pour un stock faisant l'objet d'un TAC de précaution sera de 5 % ; - le pourcentage maximal de débarquements supplémentaires autorisés sera de 10 % du quota de l'Etat membre et sera déduit des débarquements autorisés pour l'année suivante ; - le pourcentage maximal de report sur les quotas de l'année suivante pour les espèces faisant l'objet de TAC analytiques sera également de 10 % ; - les débarquements en sus des débarquements autorisés doivent être déduits des quotas de l'année suivante ; - en outre, des pénalisations s'appliqueront aux dépassements pour les stocks sensibles définis par le Conseil.
More specifically, the new regulation provides for the following: - The tolerated margin for overfishing a stock subject to a precautionary TAC will be 5%. - The maximum percentage of additional permitted landings will be 10% of a Member States' quota, to be deducted from the permitted landings of the following year. - The maximum percentage of transfer to the following year of quotas for species subject to analytical TACs will also be 10%. - Landings in excess of permitted landings are to be deducted from the quotas for the following year. - In addition, penalties will apply for the overfishing of sensitive stocks as established by the Council.