Formulaire C - Le présent document atteste que la personne nommée ci-dessous a choisi d'être un participant aux termes de la Partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique
Formulaire B - Le présent document atteste que la personne nommée ci-dessous a choisi d'être un participant aux termes de la Partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique
Ou encore, ce mode peut être changé par le bénéficiaire, après le décès de l’assuré et avec le consentement du ministre. Les tableaux A et B ci-dessous indiquent les modes facultatifs utilisés pour le paiement du produit de l’assurance sous forme de rente.
Les essais dynamiques sont effectués à la fois avec le plus gros mannequin et le plus petit mannequin, selon les définitions figurant dans les tableaux ci-dessous, d’après la classe de taille correspondant au dispositif de retenue indiquée par le fabricant.
The dynamic tests shall be conducted with the largest dummy and the smallest dummy as defined in the following tables according to the size range indicated by the manufacturer for the Child Restraint System.
Les valeurs limites de conicité équivalente indiquées dans les tableaux ci-dessous sont calculées pour l'amplitude (y) du déplacement transversal de l'essieu.
The limiting values for equivalent conicity quoted in the tables below shall be calculated for the amplitude (y) of the wheelset's lateral displacement:
- Les tableaux ci-dessous résument la sélection opérée parmi les projets européens conjoints (PEC) en 2005 à la suite de l’appel de propositions clôturé le 15 décembre 2003.
- The tables presented below cover the selection of Joint European Projects (JEPs) carried out in 2005 following the call for proposals closed on 15 December 2004.
- Les tableaux ci-dessous résument la sélection opérée parmi les projets relatifs à des Mesures structurelles et complémentaires à la suite des appels de propositions clôturés le 15 octobre 2004 et le 15 février 2005.
- The tables presented below cover the selection of Structural and Complementary Measures following the calls for proposals closed on 15 October 2004 and 15 February 2005.
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