Vertaling van "table des matières le mercredi 28 septembre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 28 septembre 2007 sur les certifications en matière de protection des données [ OCPD ]
Ordinance of 28 September 2007 on Data Protection Certification [ DPCO ]

Protocole modifiant la convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 et modifiée par les protocoles signés le 14 juin et le 28 mars 1984
Protocol amending the convention between Canada and the United States of America with respect to taxes on income and on capital signed at Washington on September 26, 1980, as amended by the protocols signed on June 14, 1983 and March 28, 1984

Protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 et modifiée par les Protocoles signés le 14 juin 1983, le 28 mars 1984 et le 17 mar
Protocol amending the Convention between Canada and the United States of America with respect to taxes on income and on Capital signed at Washington on September 26, 1980, as amended by the protocol signed on June 14, 1983, March 28, 1984 and March 17, 19

Ordonnance du DFF du 28 septembre 2010 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011 | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]
Ordinance of 28 September 2010 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep for Natural Persons in relation to Direct Federal Taxation for Tax Year 2011 | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Facilité en faveur des réfugiés en Turquie: l'UE octroie des subventions d'une valeur de 600 millions d'euros pour aider les réfugiés en matière d'éducation et de santé // Bruxelles, le 28 septembre 2016
Facility for Refugees in Turkey: EU signs grants worth €600 million to help refugees on education and health // Brussels, 28 September 2016

Avancées dans le domaine de la gestion des migrations et des frontières: la Commission fait rapport sur les progrès réalisés dans le cadre de l'agenda européen en matière de migration // Bruxelles, le 28 septembre 2016
Delivering on migration and border management: Commission reports on progress made under the European Agenda on Migration // Brussels, 28 September 2016

- Ce mercredi 28 septembre dans le débat sur la Turquie, les interventions et l’applaudimètre ont été clairs.
– (FR) On Wednesday 28 September, in the debate on Turkey, the speeches and the clapometer were unequivocal.

La directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil , ainsi que trois directives qui constituent des mesures d’exécution de celle-ci au sens de son article 15, à savoir la directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux , la directive 96/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 septembre 1996 concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager , et la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l’éclairage fluorescent , prévoient que certaines mesures sont arrêtées en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission
Directive 2005/32/EC of the European Parliament and of the Council and three directives which constitute implementing measures thereto within the meaning of Article 15 thereof, namely Council Directive 92/42/EEC of 21 May 1992 on efficiency requirements for new hot-water boilers fired with liquid or gaseous fuels , Directive 96/57/EC of the European Parliament and of the Council of 3 September 1996 on energy efficiency requirements for household electric refrigerators, freezers and combinations thereof and Directive 2000/55/EC of the European Parliament and of the Council of 18 September 2000 on energy efficiency requirements for ballasts for fluorescent lighting , stipulate that certain measures should be adopted in accordance with Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission

Les institutions européennes se sont exprimées à diverses occasions sur des sujets touchant à l'action culturelle communautaire et aux enjeux de la coopération culturelle, notamment dans les résolutions du Conseil du 25 juin 2002 sur un nouveau plan de travail en matière de coopération européenne dans le domaine de la culture et du 19 décembre 2002 mettant en œuvre le plan de travail en matière de coopération européenne dans le domaine de la culture , les résolutions du Parlement européen du 5 septembre 2001 sur la coopération culturelle dans l'Union européenne du 28 février 2002 sur la mise en œuvre du programme «Culture 2000» , du 22 octobre 2002 sur l'importance et le dynamisme du théâtre et des arts du spectacle dans l'Europe élargie et du 4 septembre 2003 sur les industries culturelles , ainsi que l'avis du Comité des régions du 9 octobre 2003 sur la prolongation du programme «Culture 2000».
The European institutions have themselves spoken out on many occasions on subjects relating to Community cultural action and the challenges of cultural cooperation, in particular in Council Resolutions of 25 June 2002 on a new work plan on European cooperation in the field of culture and of 19 December 2002 implementing the work plan for European cooperation in the field of culture , resolutions of the European Parliament of 5 September 2001 on cultural cooperation in the European Union , of 28 February 2002 on the implementation of the Culture 2000 Programme , of 22 October 2002 on the importance and dynamism of the theatre and the performing arts in an enlarged Europe , and of 4 September 2003 on Cultural Industries , and the opinion of the Committee of the Regions of 9 October 2003 on the extension of the Culture 2000 Programme.

Lors de voyages récents effectués à bord de l'Olympic Airways, le samedi 2 septembre 2000 d'Athènes à Munich (vol OA175) et le mercredi 6 septembre d'Athènes à Francfort (vol OA 165), une situation s'est présentée qui porte atteinte à l'acquis communautaire en matière de liberté de circulation des personnes et en particulier d'intégration de l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne. Des policiers allemands attendaient à la porte de sortie de l'avion et demandaient aux passagers de produire leur passeport avant de pouvoir quitter l'appareil.
On recent Olympic Airways flights from Athens to Germany, on Saturday, 2 September to Munich (flight OA 175) and on Wednesday, 6 September to Frankfurt (flight OA 165) I witnessed a breach of the Community’s principle of the free movement of persons and in particular the application of the Schengen Agreement in the European Union: German police officers were stationed at the aircraft exit and requiring the passengers to show their passports before allowing them to leave the aircraft.

Lors de voyages récents effectués à bord de l'Olympic Airways, le samedi 2 septembre 2000 d'Athènes à Munich (vol OA 175) et le mercredi 6 septembre d'Athènes à Francfort (vol OA 165), une situation s'est présentée qui porte atteinte à l'acquis communautaire en matière de liberté de circulation des personnes et en particulier d'intégration de l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne.
On recent Olympic Airways flights from Athens to Germany, on Saturday, 2 September to Munich (flight OA 175) and on Wednesday, 6 September to Frankfurt (flight OA 165) I witnessed a breach of the Community's principle of the free movement of persons and in particular the application of the Schengen Agreement in the European Union: German police officers were stationed at the aircraft exit and requiring the passengers to show their passports before allowing them to leave the aircraft.

Lors de voyages récents effectués à bord de l'Olympic Airways, le samedi 2 septembre 2000 d'Athènes à Munich (vol OA175) et le mercredi 6 septembre d'Athènes à Francfort (vol OA 165), une situation s'est présentée qui porte atteinte à l'acquis communautaire en matière de liberté de circulation des personnes et en particulier d'intégration de l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne. Des policiers allemands attendaient à la porte de sortie de l'avion et demandaient aux passagers de produire leur passeport avant de pouvoir quitter l'appareil.
On recent Olympic Airways flights from Athens to Germany, on Saturday, 2 September to Munich (flight OA 175) and on Wednesday, 6 September to Frankfurt (flight OA 165) I witnessed a breach of the Community's principle of the free movement of persons and in particular the application of the Schengen Agreement in the European Union: German police officers were stationed at the aircraft exit and requiring the passengers to show their passports before allowing them to leave the aircraft.

- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, pour celui qui veut s'informer de l'utilité de l'Observatoire de l'audiovisuel, il suffit de jeter un regard sur la table des matières d'un exemplaire quelconque d'IRIS, le journal juridique, et de son édition de septembre 1999, par exemple.
– (DE) Mr President, whoever would like to know what use the Audiovisual Observatory is, needs only to cast a glance at the contents page of any issue of the legal journal, IRIS, for example the issue for September 1999.

(1) La directive 81/851/CEE du Conseil du 28 septembre 1981 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires(3), la directive 81/852/CEE du Conseil du 28 septembre 1981 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires(4), la directive 90/677/CEE du Conseil du 13 décembre 1990 élargissant le champ d'application de la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires et prévoyant des dispositions complémentaires pour les médicaments vétérinaires immunologiques(5) et la directive 92/74/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 élargissant le champ d'application de la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux médicaments vétérinaires et fixant des dispositions complémentaires pour les médicaments homéopathiques vétérinaires(6) ont été modifiées à plusieurs reprises et de façon substantielle. Il convient dès lors, pour des raisons de rationalité et de clarté, de procéder à la codification desdites directives en les regroupant en un texte unique.
(1) Council Directive 81/851/EEC of 28 September 1981 on the approximation of the laws of the Member States relating to veterinary medicinal products(3), Council Directive 81/852/EEC of 28 September 1981 on the approximation of the laws of the Member States relating to analytical, pharmaco-toxicological and clinical standards and protocols in respect of the testing of veterinary medicinal products(4), Council Directive 90/677/EEC of 13 December 1990 extending the scope of Directive 81/851/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to veterinary medicinal products and laying down additional provisions for immunological veterinary medicinal products(5), and Council Directive 92/74/EEC of 22 September 1992 widening the scope of Directive 81/851/EEC on the approximation of provisions laid down by law, regulation or administrative action relating to veterinary medicinal products and laying down additional provisions on homeopathic veterinary medicinal products(6) have been frequently and substantially amended; in the interests of clarity and rationality, the said Directives should therefore be codified by assembling them in a single text.