Vertaling van "table des chiffres spéciaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

table des chiffres spéciaux
special digit table

table de chiffres de Hentschel
Hentschel figure table

numérotation à un chiffre | numérotation à un chiffre pour services d'hôtel | numérotation à un chiffre pour services spéciaux
single-digit dialing for services | single-digit dialling for services

table d'attribution des premiers chiffres
first digit assignment table

table de notation par tranches de chiffres
band score table [ band scoring table ]

truqueur [ truqueur électronique | pupitre de trucage | générateur d'effets spéciaux | table de trucage ]
special effects generator [ SEG | special-effects generator | special effects board | matting amplifier ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres qui ne sont pas encore en mesure d’établir la distinction entre les superficies plantées en vignes destinée à la production de vins avec indication géographique et celles qui sont plantées en vignes destinées à la production de vins sans indication géographique sont invités à indiquer dans leur première communication un chiffre global regroupant l’ensemble des vins de table pour la campagne vitivinicole 2007/2008 et à transmettre, pour le 31 décembre 2009 au plus tard, un tableau actualisé présentant séparément les données correspondant aux deux catégories de vins de table.
Member States which cannot differentiate between the area under vines for the production of table wines with geographical indication and table wines without geographical indications at this time may send a single figure for all the table wines for the 2007/2008 wine year in their first communication and send an updated table by 31 December 2009 at the latest with the division between these two table wine categories.

Ce chiffre atteint une somme comprise entre 160 et 190 milliards d'euros si l'on tient compte également des régimes spéciaux d'imposition, des inefficacités dans la perception de l'impôt et d'autres éléments encore.
That figure rises to around EUR 160-190 billion if special tax arrangements, inefficiencies in collection and other such elements are factored in.

20. note qu'une étude du FMI portant sur 51 pays indique que le transfert de bénéfices entre territoires d'imposition entraîne une perte moyenne de revenus de près de 5 % des recettes provenant de l'impôt sur les bénéfices des entreprises – et de près de 13 % dans les pays non membres de l'OCDE; relève également que, selon la Commission, des données économétriques indiquent que la sensibilité des IDE à l'impôt sur les sociétés s'est accrue au fil du temps; souligne que, chaque année, selon une étude, environ mille milliards d'euros de recettes fiscales potentielles ne sont pas perçues en raison de l'effet combiné de la fraude fiscale et de l'évasion fiscale au sein de l'Union , en tenant compte de l'économie parallèle, et que, selon des estimations, les budgets nationaux perdent chaque année de 50 à 70 milliards d'euros en raison de l'évasion fiscale, mais que le manque à gagner dans l'ensemble de l'Union pourrait en réalité s'élever à une somme comprise entre 160 et 190 milliards d'euros si l'on tient compte des régimes fiscaux spéciaux, du manque d'efficacité dans le recouvrement de l'impôt et d'autres réalités de ce type ; relève que la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement a estimé que l'évasion fiscale pratiquée par les multinationales faisait perdre aux pays en développement près de 100 milliards de dollars de recettes fiscales chaque année; souligne que ces chiffres doivent être considérés avec prudence et peuvent sous-estimer les pertes réelles subies par les budgets nationaux, compte tenu du manque de transparence et des différents référentiels comptables et cadres conceptuels utilisés dans le monde, qui ont une incidence sur la disponibilité de données comparables et parlantes ainsi que sur la fiabilité de toute estimation;
20. Notes that research by the IMF covering 51 countries concludes that profit shifting between tax jurisdictions results in an average revenue loss of about 5 % of current corporate income tax revenue – but of almost 13 % in non-OECD countries; notes also that, according to the Commission, econometric evidence shows that FDI’s sensitivity to corporate taxation has increased over time; underlines the fact that, according to a study, an estimated EUR 1 trillion of potential tax revenue is lost each year through the combined effect of tax fraud, tax evasion, including the shadow economy, and tax avoidance in the EU , and that estimates point to yearly losses to national budgets of around EUR 50-70 billion as a result of tax avoidance, but that these revenue losses across the EU could in reality amount to around EUR 160-190 billion if special tax arrangements, inefficiencies in collection and other such activities were taken into account ; whereas the UN Commission for Trade and Development has calculated that developing countries lose around USD 100 billion per year in revenues through tax avoidance by MNCs; stresses that these figures should be considered with caution and may underestimate the actual losses to national budgets, given the limited transparency and different accounting and conceptual frameworks around the globe, which affect the availability of comparable and meaningful data and the reliability of any estimate;

l'article 28, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1698/2005 du introduit des taux maximaux spéciaux pour les aides aux investissements accordées aux entreprises non visées par l'article 2, paragraphe 1, de la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises , et qui emploient moins de 750 personnes et/ou dont le chiffre d'affaires est inférieur à 200 millions d'euros.
Article 28(3) of Regulation (EC) No 1698/2005 has introduced special maximum aid rates for investment aid granted to enterprises not covered by Article 2(1) of Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises with less than 750 employees and/or with a turnover of less than EUR 200 million.

Si nous commençons à présent à discuter de chiffres spéciaux ou de pourcentages augmentés pour les différents États membres, il s’ensuivra une bataille qui se poursuivra pendant des mois.
If we now start to discuss special figures or increased percentages for different Member States, there will be a battle that will go on for months.

11)«données alphanumériques», les données représentées par des lettres, des chiffres, des caractères spéciaux, des espaces et des signes de ponctuation.
‘alphanumeric data’ means data represented by letters, digits, special characters, spaces and punctuation marks.

«données alphanumériques», les données représentées par des lettres, des chiffres, des caractères spéciaux, des espaces et des signes de ponctuation.
‘alphanumeric data’ means data represented by letters, digits, special characters, spaces and punctuation marks.

À la veille de l’élargissement, il serait donc bon de mettre sur la table des chiffres clairs et pas uniquement de belles paroles.
Thus, on the threshold of enlargement it would be good to come up with some clear figures in addition to all the fine words.

Nous avons ancré dans la directive "secteurs spéciaux", dans la proposition dont nous débattons aujourd'hui, deux points importants qui ont une certaine signification pour les entreprises municipales : les entreprises associées ou communes ayant une participation moyenne au chiffre d'affaire d'au moins 50 % ne rentrent pas dans le champ d'application de la directive.
We have incorporated in the Utilities Directive and in the draft under consideration today two important items of potential significance to municipal enterprises, one stating that associated or joint companies with at least a 50% average share in turnover shall be excluded from the scope of the Directive.

(24) considérant que l'abolition des droits spéciaux et exclusifs sur le marché des télécommunications permettra à des entreprises bénéficiant de tels droits dans des secteurs autres que celui des télécommunications de prendre pied sur ce marché; que, afin de permettre le contrôle en vertu des règles pertinentes du traité, d'éventuelles subventions croisées abusives entre, d'une part, les domaines dans lesquels les fournisseurs de services ou d'infrastructures de télécommunications bénéficient de droits spéciaux ou exclusifs et, d'autre part, leurs activités sur le marché des télécommunications, les États membres devraient prendre les mesures nécessaires pour réaliser la transparence quant à l'utilisation des ressources provenant de ces domaines d'activités protégés pour pouvoir accéder au marché des télécommunications libéralisé; qu'il sera nécessaire, pour ce faire, d'imposer au minimum à ces entreprises de tenir, dès qu'elles réalisent un chiffre d'affaire significatif dans le marché concerné de la fourniture de services ou d'infrastructure de télécommunications, des comptes financiers distincts qui fassent apparaître séparément les produits et les charges liés aux services fournis en vertu de leurs droits spéciaux et exclusifs et ceux liés aux services fournis en situation de concurrence; que, à l'heure actuelle, un chiffre d'affaires de plus de 50 millions d'écus peut être considéré comme un chiffre d'affaires significatif;
(24) The abolition of special and exclusive rights in the telecommunications markets will allow undertakings enjoying special and exclusive rights in sectors other than telecommunications to enter the telecommunications markets. In order to allow for monitoring under the applicable rules of the Treaty of possible anti-competitive cross-subsidies between, on the one hand, areas for which providers of telecommunications services or telecommunications infrastructures enjoy special or exclusive rights and, on the other, their business as telecommunications providers, Member States should take the appropriate measures to achieve transparency as regards the use of resources from such protected activities to enter in the liberalized telecommunications market. Member States should at least require such undertakings once they achieve a significant turnover in the relevant telecommunications service and/or infrastructure provision market, to keep separate financial records, distinguishing between inter alia, costs and revenues associated with the provision of services under their special and exclusive rights and those provided under competitive conditions. For the time being, a turnover of more than ECU 50 million could be considered as a significant turnover.