Vertaling van "table de taxes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

table de taxes
tax table

table de la taxe de vente [ table de calcul de la taxe ]
tax rate table

plateau d'une machine-outil | plateau porte-pièce d'une machine-outil | porte-pièce | porte-pièces | table | table de machine | table de travail | table porte-pièce | table porte-pièces
table of a machine tool | work table | work-holding table | worktable

déterminer la disposition des tables | disposer les tables | installer les tables | mettre en place les tables
arrange the tables | arranged tables | arrange tables | create table seating plan

Table ronde des industriels européens | Table ronde européenne | Table ronde européenne des industriels | ERT [Abbr.]
European Round Table | European Round Table of Industrialists | ERT [Abbr.]

table de jurisprudence [ liste des arrêts | table de la jurisprudence | table de la jurisprudence citée | table de référence à la jurisprudence citée | table des arrêts cités | table des arrêts | index des arrêts ]
list of cases [ table of cases ]

table de cohorte | table de génération | table de promotion
cohort table | generation table

appareil de lyophilisation, modèle de table | lyophilisateur, modèle de table | lyophiliseur, modèle de table | appareil de cryodessication, modèle de table | appareil de Cryo-dessication, modèle de table
top freezer dryer

table tactile multipoint | table tactile | table multipoint | table interactive multipoint | table interactive
multi-touch table | interactive multi-touch table | interactive table

table de chirurgie avec appui-bras [ table d'opération avec appui-bras | table de chirurgie avec table à bras | table d'opération avec tablette à bras ]
arm and hand surgery table [ arm/hand surgery table ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Sous réserve de l’article 4, remise est accordée de la taxe de vente payée ou payable en vertu de la Loi sur la taxe d’accise sur les articles de table en verre feuilleté faisant l’objet d’une remise des droits de douane en vertu du présent décret, d’un montant égal à la différence entre
3. Subject to section 4, remission is hereby granted of the sales tax paid or payable under the Excise Tax Act on laminated glass dinnerware, for which the duty is remitted by this Order, in an amount equal to the difference between

«La proposition sur la table est sans conteste équitable et techniquement solide; la taxe permettra de renforcer notre marché unique et de modérer les comportements irresponsables de certains opérateurs de marché.
On the table is an unquestionably fair and technically sound tax, which will strengthen our Single Market and temper irresponsible trading.

En réponse à la déclaration de M. Barroso aujourd’hui, selon laquelle il mettra sur la table des propositions sur cette taxe avant juin de l’année prochaine, je demanderai au Premier ministre Cameron de bien vouloir affirmer clairement que toute action dans ce sens déclenchera la tenue d’un référendum au Royaume-Uni.
In response to President Barroso’s declaration today that he will bring forward proposals for such a tax before June of next year, I would call on Prime Minister Cameron to clearly state that any move in this direction would trigger a referendum in the United Kingdom.

L’interdiction d’échanger les produits dérivés de crédit et de vendre à découvert, l’introduction d’une taxe sur les transactions sur le marché financier, les taxes spéciales sur les primes dans le secteur financier, une taxe obligatoire sur les assurances et les banques – toutes ces propositions sont sur la table.
A ban on trading credit derivatives and on short selling, the introduction of a financial market transaction tax, special levies on bonuses in the financial sector, a legally binding bank and insurance levy – all of these proposals are on the table.

La première question: pendant les six mois de votre présidence, souhaitez-vous mettre à nouveau sur la table des négociations, la mise en place d’une taxe carbone sur les transactions financières, de type Tobin?
Firstly: during the six months of your Presidency, do you wish to bring back to the negotiating table the introduction of a Tobin-type carbon tax on financial transactions?

En Suède, les vins de table sont taxés plus lourdement par unité d'alcool que les bières.
In Sweden, table wines bear more tax per unit of alcohol than beer.

les taux réduits prévus pour les navires de moins de 10 ans ; la déduction des pertes des autres divisions qui n'auraient pas pu être portées en déduction des bénéfices de toute autre division de la société pour l'exercice comptable en question; la couverture par la Tonnage Tax des revenus issus d’activités qui ne sont pas intrinsèquement liées au transport maritime, comme par exemple, la vente de produits ou de services non destinés à être consommés à bord, et celle de produits de luxe ou d’excursions pour les passagers ainsi que les jeux de table et les casinos.
the reduced rates laid down for ships which are less than ten years old; the deduction of losses from other divisions which could not have been deducted from the profits of any other division of the company for the financial year in question; the application of the Tonnage Tax to income from activities which are not intrinsically linked to maritime transport, such as the sale of products or services not intended for consumption on board and that of luxury products or excursions for passengers as well as gaming facilities and casinos.

En plus de cela, il nous prépare un projet qui est sur la table depuis environ deux ans, soit l'instauration d'une taxe de vente pancanadienne, l'administration de cette taxe de vente pancanadienne par la Commission nationale du revenu. Il nous prépare aussi à faire en sorte que si le gouvernement du Québec décide, lui, que ce n'est pas cette nouvelle TPS, version 2, qu'il veut, il va obliger le Québec à rentrer dans le rang, parce que dans le discours du Trône on dit clairement que si une province veut se prévaloir d'un retrait de ce nouveau programme pancanadien, d'une clause d'opting-out, cette province en aurait la possibilité, si elle proposait d'appliquer exactement le même programme avec les mêmes critères ou des équivalences dans sa province (1130) Autrement dit, si le gouvernement fédéral décide d'instaurer une taxe de vente pancanadienne et que le Québec ne veut pas de cette taxe de vente pancanadienne, qu'il veut contrôler son assiette fiscale, les biens et les services qui sont taxés, ceux aussi qui ne sont pas taxés, il n'aura pas la possibilité de le faire.
This national sales tax would be administered by the Canada Revenue Commission; as a result, if the government of Quebec decides it does not want this second version of the GST, it will be forced to accept it because it is said clearly in the speech from the throne that if a province wishes to opt out of this new national program, it could do so only if it proposed to apply exactly the same program with the same criteria or equivalences in the province (1130) In other words, if the federal government decides to create a new national sales tax that is not wanted in Quebec because the Quebec government wishes to control its tax base, what goods and services to tax or not to tax, it will not be able to do so because it will be forced to accept the new tax, a majority of provinces having decided otherwise in its place.

considérant que, pour l'expression de la teneur en alcool, il est nécessaire de tenir compte de la directive 76/766/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux tables alcoométriques (6) et de modifier en conséquence les articles 4 et 5 de la directive 69/169/CEE et l'article 1er de la directive 77/800/CEE du Conseil, du 19 décembre 1977, concernant une dérogation accordée au royaume de Danemark en ce qui concerne le régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le cadre du trafic international de voyageurs (7);
Whereas for expressions of alcoholic strength it is necessary to take account of Council Directive 76/766/EEC of 27 July 1976 on the approximation of the laws of the Member States relating to alcohol tables (6), and accordingly to amend Articles 4 and 5 of Directive 69/169/EEC and Article 1 of Council Directive 77/800/EEC of 19 December 1977 on a derogation accorded to the Kingdom of Denmark relating to the rules governing turnover tax and excise duty applicable in international travel (7);