Vertaling van "table de fin de procédure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

table de fin de procédure
procedure end table

plateau d'une machine-outil | plateau porte-pièce d'une machine-outil | porte-pièce | porte-pièces | table | table de machine | table de travail | table porte-pièce | table porte-pièces
table of a machine tool | work table | work-holding table | worktable

déterminer la disposition des tables | disposer les tables | installer les tables | mettre en place les tables
arrange the tables | arranged tables | arrange tables | create table seating plan

Table ronde des industriels européens | Table ronde européenne | Table ronde européenne des industriels | ERT [Abbr.]
European Round Table | European Round Table of Industrialists | ERT [Abbr.]

table de cohorte | table de génération | table de promotion
cohort table | generation table

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

procédures d'inventaire | procédures de fin d'exercice | procédures de fin de période | opérations d'inventaire
periodic procedures | closing procedures | end-of-period procedures | year-end procedures

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

créer des procédures de travail | développer de procédures de travail | concevoir des procédures de travail | élaborer des procédures de travail
create working guidelines | define a set of standards | develop work procedures | develop working procedures

procédures d'inventaire | opérations d'inventaire | procédures de fin d'exercice
periodic procedures | closing procedures | year-end procedures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La première, c'est qu'à la table de négociation, historiquement, le Canada a adopté une stratégie où chacune de ces questions est traitée à une table différente, par des spécialistes différents avec très peu de communications entre les tables aux fins de la négociation, de l'établissement des stratégies ou d'acheminement de l'information. Par conséquent, les produits de la négociation n'ont pas toujours été conformes aux besoins du secteur.
One is that historically Canada has developed a negotiating table strategy that puts each of these issues at a different table with different specialists and often with very little crossover negotiating, strategizing, or information flow, and so the products of the negotiations have not always met the needs of the industry.

Cependant, vous dites que les frais que vous avez évoqués étaient les coûts à la fin des procédures et que le procureur général demanderait au perdant de la cause de s'acquitter des frais des procédures judiciaires.
However, you are saying that the costs you referred to were the costs at the end of the process that the Attorney General would ask the loser of the case to provide to them for the payment of the court proceedings.

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Table 1: Open infringement procedures by Member State (situation end 2005)

18. appelle l'Office européen de sélection du personnel au respect effectif et intégral des règles et pratiques consolidées en matière d'ouverture et de transparence des procédures de concours, notamment pour ce qui est de l'accès des candidats aux informations les concernant au sujet des épreuves corrigées, et l'invite à faire table rase des discriminations linguistiques et à ne pas se décharger de ses responsabilités sur les décisions du jury;
18. Calls on the European Personnel Selection Office to ensure it complies effectively and fully with the rules and established practice as regards the openness and transparency of competition procedures, particularly with regard to candidates' access to information relating to them about the marking of papers, to put an end to linguistic discrimination and to refrain from evading its own responsibilities by reference to decisions made by selection boards;

Je crois que les États-Unis ne se sont pas présentés à la table des négociations et nous devons soutenir le président Bush et son système de procédure accélérée, afin que Mme Schwab, la nouvelle négociatrice, revienne s’asseoir à la table et qu’elle et M. Mandelson puissent former un vrai partenariat et étudier la voie à suivre.
I believe that the US has failed to come to the table, and we must look at supporting President Bush in his fast-track system in order to bring Susan Schwab, the new negotiator, to the table so that she and Mr Mandelson can form a real partnership and discuss the way forward.

Ce qui est à présent sur la table, à savoir un texte de compromis sur une nouvelle "procédure de réglementation avec contrôle" et une série de propositions de déclarations qui doivent accompagner ce texte, l'une commune aux trois institutions et l'autre de la Commission à titre individuel, est le fruit – tardif – d'une procédure qui a commencé il y a quatre ans, sur la base d'une proposition de la Commission visant à modifier la décision du Conseil de 1999 sur la "comitologie".
What is now on the table, a compromise text for a new 'regulatory procedure with scrutiny' and a set of draft statements to accompany this text, one to be made by the three institutions jointly and one to be made by the Commission individually, is the - late - fruit of a procedure which started four years ago with a Commission proposal to amend Council's Decision of 1999 on 'comitology'.

Que la question de la reconnaissance officielle d'un troisième parti aux fins des procédures au Sénat soit renvoyée au Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure pour qu’il l’étudie et en fasse rapport.
That the matter of officially recognizing a third party, within the procedures of the Senate, be referred to the Standing Committee on Privileges, Standing Rules and Orders for consideration and report.

Dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement de l’organisation commune des marchés dans le secteur de l’huile d’olive et des olives de table, il peut être décidé, selon la procédure visée à l’article 18, paragraphe 2, d’exclure totalement ou partiellement le recours au régime du trafic de perfectionnement actif pour les produits visés à l’article 1er, points a) et b).
To the extent necessary for the proper functioning of the common organisation of the markets in the olive oil and table olive sector, the use of inward-processing arrangements for the products listed in Article 1(a) and (b) may be fully or partially prohibited in accordance with the procedure referred to in Article 18(2).

Le projet de loi modifie, dans chacune des cinq lois, une disposition existante qui prévoit qu’un inspecteur doit donner la mainlevée de saisie après six mois ou après qu’il est convaincu que les dispositions de la loi ont été respectées, si des procédures judiciaires n’ont pas été intentées, auquel cas, l’article saisi (un aliment, un engrais, un supplément, une semence, un animal ou une chose, selon la loi en cause) peut être retenu jusqu’à la fin des procédures.
Bill C-18 amends an existing provision in each of the five Acts that currently requires release of a seized feed, fertilizer, supplement, seed, animal or thing (“thing”), depending on the Act, after six months or after an inspector believes the provisions of the Act have been complied with, unless related proceedings have been instituted, in which case the thing can be detained until the proceedings are concluded.