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Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à déclaration
Attestation d'expédition de documents
Attestation de mise à la poste
Déclaration GES
Déclaration de l'expéditeur
Déclaration des émissions de gaz à effet de serre
Liste des armes à feu soumises à déclaration
Régime de consentement à déclaration obligatoire
Régime de déclaration obligatoire
à déclaration obligatoire

Vertaling van "taber a déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]

mandated choice system [ mandated choice system of consent ]


EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]

EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]


EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]

EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]


liste des armes à feu soumises à déclaration

list of firearms subject to declaration


liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration

list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration




enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents

affidavit of mailing | mailing affidavit


déclaration des émissions de gaz à effet de serre | déclaration GES

greenhouse gas declaration | GHG declaration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le procureur de la Couronne de Taber, en Alberta, a déclaré à la famille Lang que chaque fois qu'un jeune tue une personne au Canada, le gouvernement reçoit des appels et des lettres réclamant le resserrement de la LJC.

The crown prosecutor in Taber, Alberta, told the Langs that every time a young person kills someone in Canada the government gets calls and letters to tighten the YOA.


L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, j'ai décidé de faire cette déclaration en raison d'un article publié hier dans le Toronto Star et des commentaires formulés par Jane Taber, du Globe and Mail, hier soir, à l'émission « Power Play » animée par Tom Clark.

Hon. Marjory LeBreton (Leader of the Government and Minister of State (Seniors)): Honourable senators, an article in The Toronto Star yesterday and comments by Jane Taber of The Globe and Mail last night on Tom Clark's " Power Play" prompted me to make this statement.


L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, j'ai décidé de faire cette déclaration en raison d'un article publié hier dans le Toronto Star et des commentaires formulés par Jane Taber, du Globe and Mail, hier soir, à l'émission « Power Play » animée par Tom Clark.

Hon. Marjory LeBreton (Leader of the Government and Minister of State (Seniors)): Honourable senators, an article in The Toronto Star yesterday and comments by Jane Taber of The Globe and Mail last night on Tom Clark's " Power Play" prompted me to make this statement.


Mme Taber a déclaré, mercredi dernier, que personne ne pouvait imaginer ce qu'elle avait ressenti en réalisant que sa déclaration avait fait emprisonner un homme.

Ms. Taber said last Wednesday: ``You cannot imagine what this has been like, to realize that what you have said has put a man in prison''.


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Dawn Taber, dont le témoignage a joué un rôle essentiel dans la condamnation de M. Kelly, est revenue sur sa déclaration depuis, en affirmant qu'elle avait menti durant le procès à cause des pressions exercées par les enquêteurs. Le gouvernement a réclamé une enquête indépendante sur cette affaire, mais je m'inquiète de voir que le ministre de la Justice n'a pas encore fixé de délai pour la fin de cette enquête.

Dawn Taber, the eyewitness who was critical in putting Mr. Kelly behind bars, has rescinded her testimony claiming she lied in court under pressure from the investigating officers.While the government has called an independent review into the case, I am concerned that the Minister of Justice has yet to give a deadline for the review's completion.




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taber a déclaré ->

Date index: 2022-02-24
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