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Débitante de tabac
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Opérateur de lieuse de feuilles de tabac
Opératrice de lieuse de feuilles de tabac
Ouvrier à la préparation du tabac
Produit du tabac sans combustion
Produit du tabac sans fumée
Préparateur du tabac
Syndrome de dépendance au tabac
Tabac sans fumée
Trieur de feuilles de tabac
Trieuse de feuilles de tabac
Usage du tabac et exposition au tabac

Vertaling van "tabac vendus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Demande de ristourne de la taxe d'accise fédérale imposée sur les cigarettes et bâtonnets de tabac vendus à l'î.P.É.

Application for Federal Excise Tax Rebate on Cigarettes and Tobacco Sticks Sold in Prince Edward Island


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Tobacco use and exposure


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dix grands changements pour les produits du tabac vendus dans l’UE (*)

10 key changes for tobacco products sold in the EU(*)


Dix grands changements pour les produits du tabac vendus dans l’UE // Bruxelles, le 20 mai 2016

10 key changes for tobacco products sold in the EU // Brussels, 20 May 2016


3. Les États membres destinataires des produits du tabac vendus selon les modalités de la vente à distance transfrontalière peuvent exiger que le détaillant fournisseur désigne une personne physique à qui il incombera de vérifier — avant que les produits du tabac ne parviennent au consommateur — que ceux-ci sont conformes aux dispositions nationales adoptées par l’État membre de destination en application de la présente directive, si cette vérification est nécessaire pour garantir le respect de la législation et faciliter son application.

3. The Member States of destination of tobacco products sold via cross-border distance sales may require that the supplying retail outlet nominates a natural person to be responsible for verifying — before the tobacco products reach the consumer — that they comply with the national provisions adopted pursuant to this Directive in the Member State of destination, if such verification is necessary in order to ensure compliance and facilitate enforcement.


3. Les États membres destinataires des produits du tabac vendus selon les modalités de la vente à distance transfrontalière peuvent exiger que le détaillant fournisseur désigne une personne physique à qui il incombera de vérifier - avant que les produits du tabac ne parviennent au consommateur - que ceux-cis sont conformes aux dispositions nationales adoptées par l'État membre de destination en application de la présente directive, si cette vérification est nécessaire pour garantir le respect de la législation et faciliter son application.

3. The Member States of destination of tobacco products sold via cross-border distance sales may require that the supplying retail outlet nominates a natural person to be responsible for verifying - before the tobacco products reach the consumer - that they comply with the national provisions adopted pursuant to this Directive in the Member State of destination, if such verification is necessary in order to ensure compliance and facilitate enforcement.


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4. Les États membres veillent à ce que les fabricants de produits du tabac fournissent à tous les opérateurs économiques concernés par le commerce de ces produits, du fabricant au dernier opérateur économique avant le premier détaillant (y compris les importateurs, entrepôts et sociétés de transport) l'équipement nécessaire à l'enregistrement des produits du tabac achetés, vendus, stockés, transportés ou soumis à toute autre manipulation.

4. Member States shall ensure that manufacturers of tobacco products provide all economic operators involved in the trade of tobacco products from the manufacturer to the last economic operator before the first retail outlet, including importers, warehouses and transporting companies with the necessary equipment allowing for the recording of the tobacco products purchased, sold, stored, transported or otherwise handled.


18. invite la Commission à présenter, en ce qui concerne la directive 2001/37/CE, des propositions de modifications prévoyant, d'une part, la constitution d'un catalogue, renouvelé, de visuels d'avertissement de dimensions plus grandes, frappants, à apposer obligatoirement sur tous les produits du tabac vendus dans l'Union européenne et prévoyant, d'autre part, que ces avertissements doivent figurer sur les deux faces des paquets de tabac; considère que tous les avertissements devraient aussi indiquer clairement les coordonnées de points de contact – numéro vert, site web, etc. – susceptibles d'aider les fumeurs à arrêter de fumer;

18. Calls on the Commission to submit proposals to amend Directive 2001/37/EC so as to include a renewed library of larger, hard-hitting picture warnings mandatory on all tobacco products sold in the European Union, and for such warnings to appear on both sides of the tobacco packs; considers that all warnings should also include clear contact details to help smokers quit such as a relevant free phone number or website;


16. invite la Commission à présenter, en ce qui concerne la directive 2001/37/CE, des propositions de modifications prévoyant, d'une part, la constitution d'un catalogue, renouvelé, de visuels d'avertissement de dimensions plus grandes, frappants, à apposer obligatoirement sur tous les produits du tabac vendus dans l'Union européenne et prévoyant, d'autre part, que ces avertissements doivent figurer sur les deux faces des paquets de tabac; considère que tous les avertissements devraient aussi indiquer clairement les coordonnées de points de contact – numéro vert, site web, etc. – susceptibles d'aider les fumeurs à arrêter de fumer;

16. Calls on the Commission to submit proposals to amend Directive 2001/37/EC so as to include a renewed library of larger, hard-hitting picture warnings mandatory on all tobacco products sold in the European Union, and for such warnings to appear on both sides of the tobacco packs; considers that all warnings should also include clear contact details to help smokers quit such as a relevant free phone number or website;


18. invite la Commission à présenter, en ce qui concerne la directive 2001/37/CE, des propositions de modifications prévoyant, d'une part, la constitution d'un catalogue, renouvelé, de visuels d'avertissement de dimensions plus grandes, frappants, à apposer obligatoirement sur tous les produits du tabac vendus dans l'Union européenne et prévoyant, d'autre part, que ces avertissements doivent figurer sur les deux faces des paquets de tabac; considère que tous les avertissements devraient aussi indiquer clairement les coordonnées de points de contact – numéro vert, site web, etc. – susceptibles d'aider les fumeurs à arrêter de fumer;

18. Calls on the Commission to submit proposals to amend Directive 2001/37/EC so as to include a renewed library of larger, hard-hitting picture warnings mandatory on all tobacco products sold in the European Union, and for such warnings to appear on both sides of the tobacco packs; considers that all warnings should also include clear contact details to help smokers quit such as a relevant free phone number or website;


(1) En vertu de la directive 92/79/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes(3) et de la directive 92/80/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes(4), la France a été autorisée à appliquer jusqu'au 31 décembre 2002, pour les cigarettes et les produits du tabac vendus en Corse, les mêmes taux dérogatoires que ceux en vigueur au 31 décembre 1997.

(1) By the provisions of Council Directive 92/79/EEC of 19 October 1992 on the approximation of taxes on cigarettes(3) and Council Directive 92/80/EEC of 19 October 1992 on the approximation of taxes on manufactured tobacco other than cigarettes(4), France was authorised to continue applying up to 31 December 2002 the same rates for cigarettes and tobacco products sold in Corsica as those in force on 31 December 1997.


Le tabac brut est utilisé ("consommé") par l'industrie de transformation et la notion de consommation finale renvoie au nombre et à la valeur des cigarettes et des produits du tabac vendus aux consommateurs.

Raw tobacco is used ("consumed") by the processing industry, while final consumption refers to the number and value of cigarettes and processed tobacco products sold to consumers.


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