Vertaling van "tabac ne soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

débitant de tabac | débitante de tabac | débitant de tabac/débitante de tabac | gérant de débit de tabac
cigar and cigarette store manager | cigar shop manager | purveyor of tobacco and tobacco products | tobacco shop manager

opérateur de lieuse de feuilles de tabac | opératrice de lieuse de feuilles de tabac | opérateur de lieuse de feuilles de tabac/opératrice de lieuse de feuilles de tabac | préparateur du tabac
tobacco leaf bundler | tobacco leaf tier | leaf bundling attendant | leaf tier

ouvrier à la préparation du tabac | trieuse de feuilles de tabac | trieur de feuilles de tabac | trieur de feuilles de tabac/trieuse de feuilles de tabac
cigar leaf sorter | tobacco leaf sorting attendant | leaf sorter | tobacco leaf sorters

usage du tabac et exposition au tabac
Tobacco use and exposure

produit du tabac sans combustion | produit du tabac sans fumée | tabac sans fumée
smokeless tobacco | smokeless tobacco product

accise sur le tabac | droit d'accise sur le tabac | impôt sur le tabac
excise duty on tobacco

Ordonnance du 1er mars 1995 sur le tabac et les produits du tabac | Ordonnance sur le tabac [ OTab ]
Ordinance of 1 March 1995 on Tobacco and Tobacco Products | Tobacco Ordinance [ TobO ]

Ordonnance du 27 octobre 2004 sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés | Ordonnance sur le tabac [ OTab ]
Ordinance of 27 October 2004 on Tobacco Products and Smoking Goods with Tobacco Substitutes | Tobacco Ordinance [ TobO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Celle-ci est à présent remplacée par une liste de biens et des services ne pouvant pas faire l'objet de taux réduits, garantissant ainsi que les produits comme l'alcool, les armes, le tabac et les jeux de hasard soient toujours taxés au taux normal ou à un taux supérieur.
Instead, there is now a list of products to which reduced rates cannot be applied, ensuring that products such as alcohol, weapons, tobacco and gambling will always be taxed at the standard rate or above.

les marques déposées, marques et symboles des produits du tabac ne soient pas utilisés dans les produits contenant de la nicotine.
(k) tobacco trademarks, brand names and symbols are not used on nicotine-containing products.

La directive sur les produits du tabac (à l'article 24) prévoit que les États membres peuvent prendre des mesures plus strictes (c’est-à-dire un paquet neutre) pour autant qu’elles soient proportionnées et justifiées pour des motifs de santé publique.
The Tobacco Products Directive (Article 24) provides that Member States may take more stringent measures (i.e. plain packaging) provided these are proportionate and justified on the grounds of public health.

A-t-on réalisé une étude en vue de déterminer quelles cultures pourraient remplacer celle du tabac dans ces régions afin que les producteurs européens de tabac ne soient pas pénalisés financièrement et socialement
Has it drawn up a study to establish which crops could replace tobacco in these regions so that European tobacco farmers are not affected financially or socially?

(10) Dans l’intérêt d’une fiscalité uniforme et équitable, il convient d’adapter la définition des cigarettes ainsi que des autres tabacs à fumer, de sorte que, aux fins de l’application des accises, les rouleaux de tabac qui en raison de leur longueur peuvent être considérés comme deux cigarettes ou plus soient traités comme tels et que le tabac à fumer similaire en de nombreux points au tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes soit traité comme du tabac fine coupe.
(10) In the interests of uniform and fair taxation, the definition of cigarettes and of other smoking tobacco should be adapted so that, respectively, rolls of tobacco which according to their length can be considered as two cigarettes or more are treated as two cigarettes or more for excise purposes and smoking tobacco which is similar in many respects to fine-cut tobacco intended for the rolling of cigarettes is treated as fine-cut tobacco for excise purposes.

(10) Dans l’intérêt d’une fiscalité uniforme et équitable, il convient d’adapter la définition des cigarettes, des cigares et cigarillos ainsi que des autres tabacs à fumer, de sorte que, aux fins de l’application des accises, les rouleaux de tabac qui en raison de leur longueur peuvent être considérés comme deux cigarettes ou plus soient traités comme tels, qu’un type de cigare similaire en de nombreux points à une cigarette soit traité comme une cigarette et que le tabac à fumer similaire en de nombreux points au tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes soit traité comme du tabac fine coupe.
(10) In the interests of uniform and fair taxation, the definition of cigarettes, cigars and cigarillos and of other smoking tobacco should be adapted so that, respectively, rolls of tobacco which according to their length can be considered as two cigarettes or more are treated as two cigarettes or more for excise purposes; a type of cigar which is similar in many respects to a cigarette is treated as a cigarette for excise purposes; and smoking tobacco which is similar in many respects to fine-cut tobacco intended for the rolling of cigarettes is treated as fine-cut tobacco for excise purposes.

4. En ce qui concerne les produits du tabac autres que les cigarettes, les textes peuvent être apposés au moyen d'adhésifs, à condition que ces derniers soient inamovibles.
4. In the case of tobacco products other than cigarettes, the combined warnings may be affixed as stickers, provided that such stickers are irremovable.

Je pense qu’il convient de procéder ? une étude approfondie des incidences économiques et sociales afin que les producteurs de tabac ne soient pas lésés.
I think that a fundamental study of the financial and social fallout is needed if we are to avoid hitting tobacco producers.

Il convient d'assurer la plus grande transparence des informations sur les produits, tout en veillant à ce que les droits de propriété commerciale et intellectuelle des fabricants de produits du tabac soient pris en compte d'une manière appropriée.
The greatest possible transparency of product information should be ensured, while ensuring that appropriate account is taken of the commercial and intellectual property rights of the tobacco manufacturers.

En ce qui concerne les produits du tabac autres que les cigarettes, les textes peuvent être apposés au moyen d'adhésifs, à condition que ces derniers soient inamovibles.
In the case of tobacco products other than cigarettes, the texts may be affixed by means of stickers, provided that such stickers are irremovable.