Traduction de «tabac introduits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion
applicant country | applicant State

débitant de tabac | débitante de tabac | débitant de tabac/débitante de tabac | gérant de débit de tabac
cigar and cigarette store manager | cigar shop manager | purveyor of tobacco and tobacco products | tobacco shop manager

opérateur de lieuse de feuilles de tabac | opératrice de lieuse de feuilles de tabac | opérateur de lieuse de feuilles de tabac/opératrice de lieuse de feuilles de tabac | préparateur du tabac
tobacco leaf bundler | tobacco leaf tier | leaf bundling attendant | leaf tier

ouvrier à la préparation du tabac | trieuse de feuilles de tabac | trieur de feuilles de tabac | trieur de feuilles de tabac/trieuse de feuilles de tabac
cigar leaf sorter | tobacco leaf sorting attendant | leaf sorter | tobacco leaf sorters

usage du tabac et exposition au tabac
Tobacco use and exposure

donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]
keyed data [ keyboard entry ]

accise sur le tabac | droit d'accise sur le tabac | impôt sur le tabac
excise duty on tobacco

produit du tabac sans combustion | produit du tabac sans fumée | tabac sans fumée
smokeless tobacco | smokeless tobacco product

syndrome de dépendance au tabac
Tobacco dependence

chique du tabac
Chews tobacco (finding)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

239. Tout fabricant de tabac ou de cigares qui omet d’inscrire ou permet à quelqu’un de ses employés d’omettre d’inscrire, dans les inventaires, états, registres ou rapports tenus ou faits sous le régime de la présente loi ou des règlements, un compte exact de tout tabac introduit dans sa manufacture encourt, pour chaque infraction, une amende de deux cents à mille dollars; tous les articles sujets à l’accise trouvés dans l’établissement où l’infraction a été commise sont confisqués au profit de Sa Majesté, et il en est disposé en conséquence.
239. Every manufacturer of tobacco or cigars who omits to enter, or allows any person in his employ to omit to enter, in the inventories, statements, books or returns kept or made pursuant to this Act or the regulations a true account of all tobacco brought into his manufactory shall, for each offence, incur a fine of not more than one thousand dollars and not less than two hundred dollars, and all goods subject to excise found on the premises in which the offence is committed shall be forfeited to the Crown and dealt with accordingly.

Ces mesures seront introduites pour les cigarettes et le tabac à rouler en 2019 et pour les produits du tabac autres que les cigarettes et le tabac à rouler en 2024.
These measures will be introduced for cigarettes and roll-your-own tobacco in 2019 and to tobacco products other than cigarettes and roll-your-own tobacco in 2024.

Plus précisément, elle interdit l’adjonction d’arômes caractérisants dans les cigarettes, le tabac à rouler et les produits du tabac sans combustion et rend obligatoire l’apposition sur les paquets de cigarettes et de tabac à rouler d’avertissements sanitaires sous forme d’images de plus grande taille. Elle réglemente les ventes en ligne transfrontalières et introduit des dispositifs techniques destinés à lutter contre le commerce illicite.
More specifically, it bans the use of cigarettes, roll-your-own tobacco (RYO) and smokeless tobacco products with characterising flavours and makes the use of large pictorial health warnings mandatory on cigarettes and RYO. It regulates cross border internet sale and foresees technical features to combat illicit trade.

3. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, l’Autriche peut, aussi longtemps que le régime fiscal applicable dans la zone franche suisse du Samnauntal diffère de celui qui est applicable dans le reste du canton des Grisons, limiter l’application de la limite quantitative inférieure aux produits du tabac introduits sur le territoire de cet État membre par des voyageurs qui entrent directement sur ce territoire en venant de la zone franche suisse du Samnauntal.
3. By derogation from paragraphs 1 and 2, Austria may, as long as the tax system in the Swiss enclave of Samnauntal differs from that applicable in the rest of the Kanton of Graubünden, limit the application of the lower quantitative limit to tobacco products brought into the territory of that Member State by travellers who enter its territory directly from the Swiss enclave of Samnauntal.

Tous les pays de l’UE ont adopté des mesures destinées à protéger les citoyens contre l’exposition à la fumée du tabac et dix-sept d’entre eux ont introduit, au début de 2013, des lois prévoyant l’interdiction générale de fumer.
All EU countries have adopted measures to protect citizens against exposure to tobacco smoke and 17 EU countries had comprehensive smoke-free laws in place in early 2013.

Pour mémoire, nous vous rappelons que la Cour de justice a, par deux arrêts, annulé la précédente directive de 1998 (98/43/CE) qui réglementait la publicité directe et indirecte pour les produits du tabac de même que le parrainage de manifestations en faveur des produits du tabac (voir les affaires C-376/98 : un recours en annulation introduit par la République fédérale d'Allemagne et C-74/99 : une question préjudicielle adressée par la High Court of Justice, dans le cadre d'une action introduite au Royaume-Uni par un certain nombre de producteurs de tabac (Imperial Tobacco e.a.).
As an aide-memoire, we would remind you that in two judgments the Court of Justice annulled the earlier 1998 directive (98/43/EC) which governed direct and indirect advertising of tobacco products and sponsorship of events promoting tobacco products (see Cases C-376/98: an action for annulment brought by the Federal Republic of Germany and C-74/99: a reference for a preliminary ruling from the High Court of Justice in proceedings brought by a number of tobacco manufacturers (Imperial Tobacco and Others)).

1. Sans préjudice de l'article 8, le Danemark et la Finlande sont autorisés à appliquer, jusqu'au 31 décembre 2003, le régime particulier défini aux deuxième et troisième alinéas à certaines boissons spiritueuses et à certains produits de tabac introduits sur leur territoire par des particuliers pour leur propre usage.
1. Without prejudice to Article 8, until 31 December 2003, Denmark and Finland shall be authorized to apply the specific arrangements laid down in the second and third subparagraphs to certain alcoholic drinks and tobacco products brought into their territory by private individuals for their own use.

Il modifie certaines dispositions actuelles de la Loi sur le tabac et en introduit de nouvelles, notamment en ce qui concerne les petits cigares, les additifs entrant dans la composition de produits du tabac et la publicité des produits du tabac.
The bill amends existing provisions in the Tobacco Act and introduces new provisions relating to, among other things, little cigars, additives in tobacco products, and the advertising of tobacco products.