Vertaling van "tabac excèdent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]
surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

débitant de tabac | débitante de tabac | débitant de tabac/débitante de tabac | gérant de débit de tabac
cigar and cigarette store manager | cigar shop manager | purveyor of tobacco and tobacco products | tobacco shop manager

opérateur de lieuse de feuilles de tabac | opératrice de lieuse de feuilles de tabac | opérateur de lieuse de feuilles de tabac/opératrice de lieuse de feuilles de tabac | préparateur du tabac
tobacco leaf bundler | tobacco leaf tier | leaf bundling attendant | leaf tier

ouvrier à la préparation du tabac | trieuse de feuilles de tabac | trieur de feuilles de tabac | trieur de feuilles de tabac/trieuse de feuilles de tabac
cigar leaf sorter | tobacco leaf sorting attendant | leaf sorter | tobacco leaf sorters

usage du tabac et exposition au tabac
Tobacco use and exposure

traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes
surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

excédent courant [ excédent au compte courant | excédent des paiements courants ]
current account surplus

réassurance en excédent de taux de sinistre [ réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de sinistres annuels ]
stop loss reinsurance [ stop-loss reinsurance | stop loss | aggregate excess of loss reinsurance | excess of loss ratio reinsurance ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une telle exclusion est moins facile à opérer «dans la rue» ou dans le cadre d'études universitaires vu que l'usage et les effets de ces différentes substances sont mixtes, et sachant que les incidences sociales et sanitaires de l'alcool et du tabac excèdent largement celles de la plupart de NSP.
This is less easy to do ‘on the street’ or in academic studies where their use and effects are comingled — and where the health and social impacts of alcohol and tobacco greatly exceed those of most NPS.

Cette loi améliore nettement la situation au Québec en ce qui concerne le tabac et contient les dispositions suivantes relativement à la commandite: dans deux ans, la promotion de la commandite de tabac sera restreinte; dès le 1 octobre 2000, elle sera permise seulement sur le site de l'événement, pour la durée de l'événement seulement et dans des publications pour adultes; dans cinq ans, toute commandite de tabac directe ou indirecte sera interdite; la loi impose un plafond sur le nombre d'événements commandités par l'industrie du tabac et sur leurs budgets; elle limite la commandite aux contrats qui sont déjà signés et décrète que les dépenses afférentes ne pourront excéder le niveau actuel; enfin, pour les deux prochaines années, les organisateurs d'événements—vous le savez maintenant—pourront opter pour des subventions gouvernementales pour remplacer la commandite du tabac; on a créé à cette fin un fonds de 12 ou 13 millions de dollars.
This legislation clearly improves matters in Quebec, and contains the following provisions regarding tobacco sponsorship: in two years, promotion of tobacco sponsorship will be restricted; as of October 1, the year 2000, it will be allowed only on the actual site of the event, only for the duration of the event, and in adult publications; within five years, all direct or indirect forms of tobacco sponsorship will be banned. The act sets a ceiling on the number of events that the tobacco industry can sponsor and a ceiling on their budget; it restricts sponsorships to contracts that have already been signed, and orders that related expenditures cannot exceed current levels; and finally, in the next two years, event organizers—as you now know—can opt for government grants to replace tobacco sponsorships. For this purpose, a 12- or 13-million dollar fund was set up.

«S'agissant d'un groupe de cultures, si la superficie déclarée au titre de l'un au l'autre régime d'aide “surfaces”, à l'exception des aides aux pommes de terre féculières, aux semences et au tabac, prévues respectivement au titre IV, chapitres 6, 9 et 10 quater, du règlement (CE) no 1782/2003, est supérieure à la superficie déterminée conformément à l'article 50, paragraphes 3, 4 et 5, du présent règlement, le montant de l'aide est calculé sur la base de la superficie déterminée, réduite du double de la différence constatée, si celle-ci dépasse 3 % ou deux hectares, mais n'excède pas 20 % de la superficie déterminée».
‘If, in respect of a crop group, the area declared for the purposes of any area-related aid schemes, except those for starch potato, seed and tobacco as provided for in Chapters 6, 9 and 10c respectively of Title IV of Regulation (EC) No 1782/2003, exceeds the area determined in accordance with Article 50(3), (4) and (5) of this Regulation, the aid shall be calculated on the basis of the area determined reduced by twice the difference found if that difference is more than either 3 % or two hectares, but no more than 20 % of the area determined’.

2. Les États membres peuvent opérer sur ces montants une retenue qui n'excède pas 10 % en faveur des mesures d'amélioration qualitative et commerciale de la production, par l'intermédiaire des associations de producteurs agréées, ainsi que des mesures de restructuration et de reconversion, dans les régions de production du tabac .
2. The Member States may deduct up to 10 % of the above amounts for allocation to measures designed to improve the quality and the commercial potential of the tobacco produced, through recognised producers" associations, and also to restructuring and retraining initiatives in tobacco-producing regions.

Dans les quinze États membres, le budget publicitaire consacré aux produits du tabac n'excède pas 3 % du budget publicitaire total engagé pour tous les produits et services.
In the fifteen Member States, the advertising budget for tobacco products does not exceed 3% of the total advertising budget for all products or services.

Il est financé par une retenue n'excédant pas 1 % (soit +/- 10 millions d'euros par an) de la prime annuelle versée aux planteurs de tabac de l'UE, ce plafond ayant été relevé à 2 % (soit +/- 20 millions d'euros par an) par le règlement (CE) n° 1636/98 du Conseil (voir l'annexe 1).
It is financed with a deduction not exceeding 1% (i.e. +/- € 10 million annually) of the annual premium paid to Community tobacco growers, this maximum having been increased to 2% (i.e. +/- € 20 million annually) by Council Regulation 1636/98 (see annex 1).

Le montant de l'amende a été fixé à au moins de 1 000 $ et à au plus trois frois l'excédent de la taxe d'accise fédérale qui aurait été appliquée aux produits du tabac s'il n'y avait pas eu une réduction de la taxe provinciale sur le tabac.
The amount of the fine is set at no less than $1,000 and not more than three times the additional federal excise tax that would have applied to the tobacco products had there been no provincial tobacco tax reduction.

Produits - Cigarettes ou 150 - Tabac à fumer 200 g - Boissons distillées et boissons spiritueuses, d'un titre alcoométrique volumique excédant 22 % vol ou 3/4 litre - Boissons distillées et boissons spiritueuses, apéritifs à base de vin ou d'alcool, saké ou boissons similaires ayant un titre alcoométrique volumique de 22 % vol maximum, vins mousseux, vins de liqueur et 1,5 litre - Vins tranquilles (*) 2,5 litres - Bières 12 litres
Products - Cigarettes or 150 - Smoking tobacco 200 g - Distilled beverages and spirits of an alcoholic strength by volume of more than 22 %; or 3/4 litre or - Distilled beverages and spirits, and aperitifs with a wine or alcohol base, sake or similar beverages of an alcoholic strength by volume of 22 % or less; sparking wines, fortified wines and 1,5 litres - Still wines (*), 2,5 litres - Beer 12 litres

Pour un transport d'alcool et de tabac, dont le détail est donné ci-après et qui excède les seuils définis ci-dessous, il est recommandé aux autorités douanières de porter le montant maximum éventuellement exigible des associations garantes à une somme équivalant à 200 000 dollars E.-U.:
In the case of transport of alcohol and tobacco, details of which are given below, and which exceed the threshold levels provided further below, Customs authorities are recommended to increase the maximum amount which may be claimed from the guaranteeing associations to a sum equal to $US 200 000:

Étant donné de surcroît que les grandes cultures exigent beaucoup moins de main d'oeuvre, elles ne pourraient jamais absorber les excédents de main-d'oeuvre qui subsisteraient après l'abandon de la culture du tabac.
Moreover, as field crops demand much less manpower, they would never be able to absorb the labour surpluses generated by the cessation of tobacco farming.