Traduction de «tabac de provenance étrangère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tabac de provenance étrangère
foreign leaf

intrant de provenance étrangère [ facteur de production de provenance étrangère ]
foreign-sourced input

intrants de provenance étrangère
foreign source inputs

Comparaison et évaluation du régime fiscal applicable au revenu de provenance étrangère au Canada, en Australie, en France, en Allemagne et aux États-Unis
Comparison and assessment of the tax treatment of foreign-source income in Canada, Australia, France, Germany, and the United States

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de garantir la poursuite de ces actions et compte tenu du fait que le Fonds a toujours été financé au moyen de transferts provenant de l’aide au tabac, il convient de transférer un montant égal à 5 % de l’aide au tabac accordée au Fonds communautaire du tabac pour les années civiles 2008 et 2009.
In order to ensure the continuation of those actions, and taking into account that the Fund has always been funded by transfer from the tobacco aid, it is appropriate to transfer an amount equal to 5 % of the tobacco aid granted for the calendar years 2008 and 2009 to the Community Tobacco Fund.

(8) Sous réserve des règlements, le tabac partiellement fabriqué ou le tabac de marque étrangère ne peut être sorti de l’entrepôt d’accise du titulaire de licence de tabac qui l’a fabriqué que s’il est exporté par celui-ci et n’est pas destiné à être livré à une boutique hors taxes à l’étranger ou à titre de provisions de bord à l’étranger.
(8) Subject to the regulations, partially manufactured tobacco or foreign brand tobacco may be removed from the excise warehouse of the tobacco licensee who manufactured it only if it is exported by the licensee and not for delivery to a foreign duty free shop or as foreign ships’ stores.

Dans chaque province, il existe une loi provinciale pour la taxation du tabac — avec des appellations différentes selon les provinces —, mais toujours est-il que la vente de tabac de provenance illégale est un acte illégal.
In every province there is a provincial tobacco tax act — they call it different names — but under those, to sell illegal is an illegal act.

En effet, malgré la baisse marquée de la contrebande de produits du tabac interdits à la vente au Canada, la distribution illégale de produits du tabac en provenance du centre du Canada c'est-à-dire, le Québec et l'Ontario demeure abondante dans les autres régions du pays, particulièrement en Colombie-Britannique et à Terre-Neuve.
Although there has been a marked decrease of the amount of smuggled " not for sale in Canada" type of tobacco products the illegal distribution of tobacco products originating from central Canada that is, Quebec and Ontario remains high in other parts of the country, particularly in British Columbia and Newfoundland.

De nos jours, les activités illégales qui se déroulent au Canada concernant le tabac sont essentiellement liées non pas au détournement de produits fabriqués légalement, mais à la fabrication illégale de produits, bien qu'on doive y inclure, dans une moindre mesure, l'importation illégale de cigarettes de contrefaçon et d'autres produits du tabac illicites provenant de l'étranger.
Illegal tobacco activity in Canada today is primarily connected not to the diversion of legally manufactured products but to illegal manufacture, although it also includes, to a lesser degree, the illegal importation of counterfeit cigarettes and other forms of illicit tobacco from abroad.

Émissions de CO provenant de la combustion de combustibles fossiles pour la production d'aliments, de boissons et de tabac manufacturé, y compris la combustion destinée à la production d'électricité et de chaleur (catégorie de sources 1A2e du GIEC).
CO emissions from combustion of fossil fuels in manufacture of food products and beverages and tobacco products including combustion for the generation of electricity and heat (IPCC source category 1A2e).

En raison de cette situation particulière, qui a conduit l’Autriche à appliquer, conformément à l’article 5, paragraphe 8, de la directive 69/169/CEE, des limites quantitatives inférieures pour les produits du tabac en provenance de cette zone franche, il convient d’autoriser cet État membre à appliquer, à l’égard du Samnauntal uniquement, la limite inférieure prévue par la présente directive.
In view of that special situation, which has led Austria to apply lower quantitative limits for tobacco products with respect to that enclave in accordance with Article 5(8) of Directive 69/169/EEC, it is appropriate to allow that Member State to apply the lower limit provided for tobacco products by this Directive only to Samnauntal.

En matière douanière, l’Union européenne s’intéresse aux prélèvements agricoles, aux accises harmonisées sur l’alcool, le tabac et l’huile minérale, et à la taxe sur le chiffre d’affaires à l’importation en provenance de pays non membres de l’UE.
EU customs include agricultural levies, harmonised excise duties on alcohol, tobacco and mineral oil and turnover tax on imports from non-EU countries.

boues provenant du traitement in situ des effluents dans la préparation et la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac, la production de conserves, la production de levures et d'extraits de levures, la préparation et la fermentation de mélasses
sludges from on-site effluent treatment in the preparation and processing of fruit, vegetables, cereals, edible oils, cocoa, coffee, tea and tobacco; conserve production; yeast and yeast extract production, molasses preparation and fermentation