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Traduction de «t2s une demande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


test de T2 progressif | test de T2 séquentiel

sequential T2 test


temps de relaxation transversale | T2 | T2 | temps de relaxation spin-spin

transverse relaxation time | T2 | T2 | spin-spin relaxation time


ligne T2 | liaison T2

T2 line | T-2 line | T2 circuit | T-2 circuit | T2 carrier | T-2 carrier | T2 | T-2


Carte de contrôle du tri et numérotage T2 (T2 DOA)

T2 Sorting and Numbering Control Card (T2 DOA)


Dossiers T2 de sociétés [ Dossiers T2 de corporations ]

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Restructuration du traitement des déclarations de revenus des sociétés T2 [ Restructuration du traitement des T2 ]

T2 Processing Redesign [ T2 Redesign ]


demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]


répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales

accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements


vidéo quasi à la demande | vidéo quasi sur demande | quasi-vidéo à la demande | quasi-vidéo sur demande | vidéo presque à la demande | vidéo presque sur demande

near video on demand | NVOD | quasi video on demand | QVOD
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le système actuel, vous pouvez présenter une demande au plus tard 12 mois après l'échéance de six mois à laquelle le T2 pour votre société est soumis.

You have a system right now where you can file up to 12 months after the six-month point when the T2 is filed for your corporation.


«critère d’accès no 3 des DCT», le critère défini à l’article 15, paragraphe 1, point c), de l’orientation BCE/2010/2, à savoir que les DCT ont accès aux services T2S à condition qu’ils mettent chaque titre/numéro international d’identification des titres dont ils sont le DCT émetteur ou le DCT émetteur technique à la disposition des autres DCT dans T2S sur demande;

‘CSD access criterion 3’ means the criterion laid down in Article 15(1)(c) of Guideline ECB/2010/2, i.e. that CSDs are eligible for access to T2S services provided that they make each security/International Securities Identification Number for which they are an issuer CSD, or technical issuer CSD, available to other CSDs in T2S upon request;


8. En cas de situation de crise susceptible d’avoir une répercussion sur la stabilité financière d’un pays ou sur la mission de la banque centrale concernée de sauvegarder l’intégrité de sa monnaie, et qui a conduit la banque centrale du pays concerné à passer à un mode de règlement d’urgence dans le cadre de son plan de gestion de crise, un DCT désigné par cette banque centrale soumet au comité pour le programme T2S une demande de dérogation provisoire au critère d’accès no 5 des DCT et peut procéder provisoirement au règlement par d’autres moyens.

8. Where there is a crisis situation that could impact the financial stability of a country or the relevant CB’s task to safeguard the integrity of its currency and has led the CB of the country concerned to move to a contingency type settlement as part of its crisis management plan, a CSD designated by that CB shall submit a request to the T2S Programme Board for a temporary derogation from CSD access criterion 5, and may temporarily carry out settlement by other means.


Pour préparer sa proposition, le comité pour le programme T2S peut demander des éclaircissements ou poser des questions au DCT demandeur d’accès.

To prepare its proposal, the T2S Programme Board may request clarifications from or submit questions to the applying CSD.


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4. Une fois que le comité pour le programme T2S a soumis sa proposition, le conseil des gouverneurs prend une décision sur la demande d’accès du DCT et en informe celui-ci par écrit au plus tard deux mois après: a) la date de réception de la demande d’accès; ou b) la date de réception de la réponse à tout éclaircissement demandé ou à toute question posée par le comité pour le programme T2S en vertu du paragraphe 3.

4. Following submission of the proposal by the T2S Programme Board, the Governing Council shall make a decision on a CSD’s application and communicate it in writing to that CSD no later than 2 months following: (a) the date of receipt of the application; or (b) the date of receipt of the reply to any request for clarifications or submission of questions by the T2S Programme Board under paragraph 3.


1. Pour demander à avoir accès aux services T2S, un DCT doit présenter: a) une demande d’accès au conseil des gouverneurs; et b) au moment de sa migration vers T2S, un rapport d’évaluation.

1. To apply for T2S services, a CSD shall submit: (a) an application to the Governing Council; and (b) at the time of its migration to T2S, an assessment report.


Il était implicite dans la demande de propositions qu'il devait y avoir concurrence entre T1 T2 et T3.

The request for the proposal implicitly said that there must be competition between T1 T2 and terminal 3.


Après ces lectures et consultations, je ne dévoilerai pas de secret d'État si je vous affirme que je suis d'accord sur l'amendement du chef de l'opposition officielle et que je demande à cette Chambre d'autoriser la mise en place d'une commission royale d'enquête sur les circonstances entourant la signature du contrat entre le gouvernement et T1 T2 Limited Partnership.

I will not violate any official secrets by saying that, after these consultations and all that reading, I agree with the amendment proposed by the Leader of the Opposition and ask this House to authorize a Royal Commission to hold an inquiry on the circumstances surrounding the deal entered into by the government and T1 T2 Limited Partnership.


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