Traduction de «s’écarte pas sensiblement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

empêcher de sortir du sujet [ empêcher de s'écarter du sujet | empêcher de dévier du sujet | empêcher de s'égarer ]
keep the discussion on the rails [ keep the discussion on the track ]

s'écarter du sujet [ dévier du sujet | sortir du sujet | s'égarer ]
stray from the subject

aberrant | qui s'écarte de la normale
aberrant | irregular

s'écarter de l'itinéraire prévu
run wrong

qui s'écarte de la stricte application du droit en équité
compromise (extra-legal -)

s'écarter totalement
be wholly at variance

être en possession d’informations à caractère personnel sensibles | travailler avec des informations personnelles sensibles | traiter des informations à caractère personnel sensibles | traiter des informations personnelles sensibles
handle personal information | handled personal identifable information | handle personal identifiable information | handle personally identifiable information

écartement des faces intérieures des bandages | écartement des faces intérieures des jantes-bandages | écartement entre les faces intérieures des boudins | écartement entre les faces internes des boudins | écartement intérieur des bandages
distance between inside faces of flanges | distance between insides of rims | distance between insides of tyres

manipuler des produits sensibles
handling sensitive products | operate sensitive products | conduct sensitive products | handle sensitive products

écarter des pièces à usiner non conformes
eliminate poor quality finished products | expel inadequate workpieces | discard poor quality finished products | remove inadequate workpieces

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela ne vaut que si la proposition de la Commission ne s'écarte pas sensiblement des recommandations de l'agence.
This is only to the extent that the Commission proposal does not substantially deviate from the agency's recommendations.

46)«fonds coté», un fonds dont au moins une catégorie de parts ou d’actions est négociée pendant toute la journée sur au moins une plate-forme de négociation et avec au moins un teneur de marché qui intervient pour garantir que le prix de ses parts ou actions sur la plate-forme de négociation ne s’écarte pas sensiblement de leur valeur d’inventaire nette et, le cas échéant, de leur valeur d’inventaire nette indicative.
(46)‘exchange-traded fund’ means a fund of which at least one unit or share class is traded throughout the day on at least one trading venue and with at least one market maker which takes action to ensure that the price of its units or shares on the trading venue does not vary significantly from its net asset value and, where applicable, from its indicative net asset value.

«fonds coté», un fonds dont au moins une catégorie de parts ou d'actions est négociée pendant toute la journée sur au moins une plate-forme de négociation et avec au moins un teneur de marché qui intervient pour garantir que le prix de ses parts ou actions sur la plate-forme de négociation ne s'écarte pas sensiblement de leur valeur d'inventaire nette et, le cas échéant, de leur valeur d'inventaire nette indicative ;
’exchange-traded fund’ means a fund of which at least one unit or share class is traded throughout the day on at least one trading venue and with at least one market maker which takes action to ensure that the price of its units or shares on the trading venue does not vary significantly from its net asset value and, where applicable, from its indicative net asset value ;

«fonds indiciels cotés»: un fonds dont au moins une catégorie de parts ou d'actions est négociée pendant toute la journée sur au moins un marché réglementé, un système multilatéral de négociation ou un système organisé de négociation dans lequel au moins un teneur de marché intervient pour garantir que la valeur en bourse de ses parts ou actions ne s'écarte pas sensiblement de leur valeur d'inventaire nette et, le cas échéant, de leur valeur d'inventaire nette indicative ;
’exchange-traded funds’ means funds at least one unit or share class of which are traded throughout the day on at least one regulated market, a multilateral trading facility or organised trading facility with at least one market maker which takes action to ensure that the stock exchange value of its units or shares does not significantly vary from their net asset value and where applicable its indicative net asset value ;

(11) «fonds indiciels cotés»: un fonds dont au moins une catégorie de parts ou d'actions est négociée pendant toute la journée sur au moins un marché réglementé, un système multilatéral de négociation ou un système organisé de négociation dans lequel au moins un teneur de marché intervient pour garantir que la valeur en bourse de ses parts ou actions ne s'écarte pas sensiblement de leur valeur d'inventaire nette et, le cas échéant, de leur valeur d'inventaire nette indicative;
(11) ‘exchange-traded funds’ means funds at least one unit or share class of which are traded throughout the day on at least one regulated market, a multilateral trading facility or organised trading facility with at least one market maker which takes action to ensure that the stock exchange value of its units or shares does not significantly vary from their net asset value and where applicable its indicative net asset value;

mais la spécification, conformément à l’article 38, ne s’écarte pas sensiblement de la spécification figurant dans le règlement approuvant ladite substance ou ledit phytoprotecteur ou synergiste; et
the specification, pursuant to Article 38, does not deviate significantly from the specification included in the Regulation approving that substance, safener or synergist; and

i)mais la spécification, conformément à l’article 38, ne s’écarte pas sensiblement de la spécification figurant dans le règlement approuvant ladite substance ou ledit phytoprotecteur ou synergiste; et
(i)the specification, pursuant to Article 38, does not deviate significantly from the specification included in the Regulation approving that substance, safener or synergist; and

lorsque sa substance active ou son phytoprotecteur ou synergiste est produit par une personne ou selon un procédé de fabrication autre que celui précisé dans le dossier sur la base duquel ladite substance ou ledit phytoprotecteur ou synergiste a été approuvé, la substance active, le phytoprotecteur ou le synergiste contenu dans le produit phytopharmaceutique ne s'écarte pas sensiblement de la spécification figurant dans le règlement approuvant ladite substance ou ledit phytoprotecteur ou synergiste et n'a pas davantage d'effets nocifs – au sens de l'article 4, paragraphes 2 et 3 – dus à ses impuretés que s'il avait été produit selon le procédé de fabrication indiqué dans le dossier en question;
where its active substance, safener or synergist is produced by a person or in accordance with a manufacturing process other than that specified in the dossier on the basis of which that substance, safener or synergist was approved, the active substance, safener or synergist contained in the plant protection product does not deviate significantly from the specification included in the Regulation approving that substance, safener or synergist and has no more harmful effects within the meaning of Article 4(2) and (3), due to its impurities, than if it had been produced in accordance with the manufacturing process specified in that dossier;

3. Si le résultat de la comparaison effectuée conformément au paragraphe 2 montre que les exigences minimales en matière de performance énergétique en vigueur ont une efficacité énergétique sensiblement inférieure aux niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique, l’État membre concerné justifie cette différence par écrit à la Commission dans le rapport visé au paragraphe 2, en y joignant, lorsque l’écart ne peut être justifié, un plan exposant les mesures appropriées pour réduire sensiblement l’écart d’ici au prochain réexamen des exigences en matière de performance énergétique visées à l’article 4, paragraphe 1.
3. If the result of the comparison performed in accordance with paragraph 2 shows that the minimum energy performance requirements in force are significantly less energy efficient than cost-optimal levels of minimum energy performance requirements, the Member State concerned shall justify this difference in writing to the Commission in the report referred to in paragraph 2, accompanied, to the extent that the gap cannot be justified, by a plan outlining appropriate steps to significantly reduce the gap by the next review of the energy performance requirements as referred to in Article 4(1).

31. D'un point de vue plus restrictif, la procédure prévue à l'article 272 ne s'écarte pas sensiblement de la procédure budgétaire telle qu'elle est prévue dans l'accord interinstitutionnel.
31. In a less restricted way, the procedure under art. 272 does not differ too much from the budgetary procedure under the IIA.