Traduction de «s’y rattachant étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

qui s'y rattache [ qui s'y rapporte ]
appertaining there to [ belonging there to ]

Commission permanente internationale européenne des gaz industriels et du carbure de calcium [ CIP | Commission permanente internationale de l'acétylène, de la soudure autogène et des industries qui s'y rattachent ]
International European Permanent Commission of Industrial Gases and Calcium Carbide [ Permanent International Commission on Acetylene and Autogenous Welding | Permanent International Committee on Acetylene, Oxy-Acetyline Welding and Allied Industries ]

Loi de 1979 sur l'organisation du gouvernement [ Loi concernant l'organisation du gouvernement du Canada et les questions qui s'y rattachent ou en dépendent ]
Government Organization Act, 1979 [ An Act respecting the organization of the Government of Canada and matters related or incidental thereto ]

être rattaché à la réversion | être rattaché à un domaine | être rattaché à un fonds | être rattaché au bien-fonds | être rattaché au terme | suivre la réversion | suivre le bien-fonds | suivre le domaine | suivre le terme
run

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

rattachement arthroscopique du labrum glénoïdal
Arthroscopic Bankart repair

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 1885, plusieurs pétitions ont été refusées parce que les noms qui y étaient rattachés étaient imprimés plutôt que manuscrits, [14] alors que d’autres ont été contestées, des députés alléguant que bon nombre des signatures apposées étaient de la même écriture.
In 1885 a number of petitions were refused as the names attached to them were “in print, instead of in writing”, [14] while others were called into question amid allegations that many of the signatures were in the same handwriting.

Le Tribunal juge également que les autres factures présentées portent sur un volume très réduit de produits et que les livraisons s’y rattachant étaient limitées tout au plus à trois villes sur le territoire français, à savoir Thiais, Lille et Strasbourg.
The Court also finds that the other invoices produced relate to a very limited volume of products and that the relevant deliveries were limited to three towns at most in French territory, Thiais, Lille and Strasbourg.

Bien que l’investisseur B ait des options actuellement exerçables lui permettant d’acheter des droits de vote supplémentaires (qui, si elles étaient exercées, lui donneraient la majorité des droits de vote), les termes et conditions rattachés à ces options sont tels que les options ne sont pas considérées comme des droits substantiels.
Although investor B has currently exercisable options to purchase additional voting rights (that, if exercised, would give it a majority of the voting rights in the investee), the terms and conditions associated with those options are such that the options are not considered substantive.

Jusqu'à sa privatisation, les bénéfices de la VÚB, alors banque publique, étaient rattachés au budget de l'État et l'établissement faisait partie des actifs de l'État.
Until its privatisation, the profit of the state-owned VÚB was linked to the State budget and the bank formed part of the State's financial assets.

Si l'application de la LCPE et les activités s'y rattachant étaient structurées conformément à ce cadre, d'importants changements administratifs se produiraient.
If the administration and operations of CEPA were structured within this framework, a number of important administrative changes would occur.

En 2003, près de 63 % des pêcheurs, 25 % des emplois relevant de l'industrie de transformation et 45 % des emplois rattachés à l'aquaculture étaient localisés dans des régions défavorisées dépendantes de la pêche.
In 2003 around 63% of fishermen, 25% of jobs in the processing industry and 45% of jobs generated by aquaculture were located in less-favoured regions dependent on fishing.

Le nouveau groupe consultatif remplace cinq organismes consultatifs existants, le comité consultatif de l'alimentation ainsi que les groupes permanents «questions vétérinaires», «phytosanitaire», «bien-être animal» et «alimentation des animaux», qui étaient rattachés auparavant au comité consultatif «Qualité et santé de la production agricole».
The new Advisory Group replaces five existing consultative bodies – the Advisory Committee on Foodstuffs, plus the standing groups on veterinary matters, plant health, animal welfare and feedingstuffs previously attached to the Advisory Committee on Agricultural Product Health and Safety.

La révision des perspectives financières constitue déjà un enjeu essentiel et se rattache dans son ensemble au problème du motif du financement, c'est-à-dire au fait que la guerre au Kosovo a débouché sur une situation surprenante pour laquelle ces perspectives n'étaient pas préparées.
Examination of the Financial Perspective is, in any case, an important matter and is linked in its entirety to the question of what the financial basis is or, in other words, to the fact that the war in Kosovo has brought about a situation which is unexpected and new and which had not been catered for by the Financial Perspective.

Au nombre de ces modifications figure la création de catégories particulières pour les motocycles de grosse cylindrée, pour les quadricycles et les tricycles qui étaient auparavant rattachés à la catégorie des motocycles, pour les véhicules utilitaires légers de moins de 7,5 tonnes et pour les véhicules pour handicapés/ (*) COM(88) 705 - 2 - Age minimum : pour les motocycles et les automobiles, l'âge minimum requis dans l'ensemble de la Communauté serait normalement de 18 ans, mais les Etats membres seraient libres d'appliquer la limite d'âge de 17 ans.
These include the introduction of a specific category for high-powered motorcycles, another for three and four wheel light cars which were previously defined as motorcycles, one for light commercial vehicles under 7 1/2 tonnes and one for vehicles for handicapped people. Minimum driving age: The normal minimum for motorcycles and cars would be 18 throughout the Community, but member states would be free to apply a minimum age limit of 17 if they chose to.