Vertaling van "s’inscrivent les amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration à exécuter pour la Communauté européenne, d'une part par le CCR et, d'autre part, au moyen d'activités s'inscrivant dans le cadre d'une approche concurrentielle, et destinées à un soutien scientifique et technique aux politiques communautaires (1995-1998)
specific programme for research and technological development, including demonstration, to be carried out for the European Community, on the one hand, by the JRC and, on the other, by means of activities within the framework of a competitive approach and intended for scientific and technical support to Community policies (1995 to 1998)

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

remettre de l'ordre dans ses affaires [ balayer devant sa porte | mettre de l'ordre dans ses affaires | balayer devant sa porte au forçaille | s'amender | s'acheter une conduite ]
clean up one's act

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

infliger des amendes
provide financial penalties | provide fines | give financial penalties | issue fines

amendements qui s'excluent
mutually exclusive amendments

mal vit qui ne s'amende
it is a long lane that has no turning

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a trois problèmes avec le projet de loi C-13 et c'est exactement le sens dans lequel s'inscrivent nos amendements.
There are three problems with Bill C-13, and they are the focus of our amendments.

Mme Sheridan Scott: Il serait possible de modifier la Loi sur les télécommunications en y inscrivant les amendements que nous avons proposés.
Ms. Sheridan Scott: It would be possible to amend the Telecommunications Act by including the amendments which we have suggested.

D’après cette règle, qui s’appliquait également à d’autres travaux, une motion ne pouvait anticiper sur une affaire inscrite au Feuilleton, qu’il s’agisse d’un projet de loi ou d’une motion, et s’inscrivant dans une démarche plus opportune (par exemple, un projet de loi ou tout autre article de l’Ordre du jour est plus opportun qu’une motion, laquelle a priorité par rapport à un amendement, lequel est plus opportun qu’une question écrite ou orale).
According to this rule, which applied to other proceedings as well as to motions, a motion could not anticipate a matter which was standing on the Order Paper for further discussion, whether as a bill or a motion, and which was contained in a more effective form of proceeding (for example, a bill or any other Order of the Day is more effective than a motion, which in turn has priority over an amendment, which in turn is more effective than a written or oral question).

S'inscrivant dans le droit fil des amendements précédents visant à compléter la définition des "personnes handicapées ou personnes à mobilité réduite", cet amendement tend à élargir la catégorie des personnes visées à l'ensemble des personnes handicapées et à mobilité réduite.
The amendment is in line with previous amendments regarding the full definition of a ‘disabled person or person with reduced mobility’ and enlarges the group of persons to all disabled persons and persons with reduced mobility.

Amendement s'inscrivant dans la logique d'autres amendements.
Ensures consistency with other amendments.

M. Bill Pentney: Mon intervention ne va pas aussi loin : j'estime simplement que nous ne savons pas vraiment comment une telle disposition serait interprétée ou quel effet elle pourrait avoir sur les pouvoirs, les attributions ou les fonctions des autres ministres qui leur sont conférés par une loi ne comportant pas une telle disposition mais qui s'inscrivent néanmoins dans un domaine de compétence partagée entre les provinces et le gouvernement fédéral (1720) [Français] Le président: Je vais passer à la mise aux voix (L'amendement est adopté [Voir le Procès-verbal]) [Traduction] (L'article 6 modifié est adopté) (Les articles 7 à 37 inclusivement sont adoptés) [Français] Le président: Monsieur Ménard, avez-vous un amendement à proposer à l'article 38?
Mr. Bill Pentney: I'm making a much more humble point, which is that we don't really know how such a provision would be interpreted in this statute, or how it could affect the powers, duties, or functions for other ministers in respect of other statutes where such a clause does not exist, but where they're nevertheless in an area of shared federal-provincial jurisdiction (1720) [Translation] The Chair: We will now move to the vote (Amendment carried [See Minutesof Proceedings]) [English] (Clause 6 as amended agreed to) (Clauses 7 to 37 inclusive agreed to) [Translation] The Chair: Mr. Ménard, do you want to move an amendment to clause 38?

C’est dans la même direction que s’inscrivent les amendements que nous proposons au Parlement européen, et nous convions les collègues à les voter.
The amendments which we propose to the European Parliament move in precisely this direction and we call on our fellow members to vote in favour of them.

Deux des amendements présentés par moi-même à l’Assemblée vont dans le même sens en vue de bien préciser que nous ne cherchons pas à augmenter la capacité de pêche de quelque manière que ce soit. Ces deux amendements s’inscrivent également dans le principe de cohérence par rapport à la politique de coopération au développement.
I myself have tabled two amendments along the same lines, to make it clear that we are not trying to increase fishing capacity in any way, and which are also aimed at achieving coherence with development cooperation policy.

[Français] M. Michel Bellehumeur (Berthier-Montcalm, BQ): Madame la Présidente, je prends connaissance de l'amendement proposé par le Parti réformiste. Je trouve un peu dangereux qu'on inscrive, dans un tel amendement, et surtout qu'on dise que le président du Conseil de la magistrature fait face à un conflit d'intérêts potentiel.
[Translation] Mr. Michel Bellehumeur (Berthier-Montcalm, BQ): Madam Speaker, as I am reading the amendment moved by the Reform Party, I find it somewhat dangerous to state in the amendment that the chairman of the judicial council is in a potential conflict of interest.