Traduction de «s’inscrit le fonds » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ouvriers inscrits au fond
miners working below ground

période dans laquelle s'inscrit un projet d'épargne
saving horizon

candidat qui s'inscrit
self-registrant

Le cadre constitutionnel, légal et politique dans lequel s'inscrit le rôle du vérificateur général
The Constitutional, Legal and Political Context of the Role of the Auditor General

crédits budgétisés | fonds inscrits au budget
budgeted funds

crédit budgétisé | fonds inscrit au budget
budgeted fund

inscrit au registre des aveugles
Registered blind

patient inscrit sur une liste d'attente
Patient on waiting list

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au Royaume-Uni, la nouvelle loi sur les soins («Care Act») entraînera des changements majeurs au sein du système de sécurité sociale de l’Angleterre, puisque cette loi définit le cadre légal dans lequel s’inscrit le fonds pour l’amélioration des soins («Better Care Fund»), qui prévoit des mesures d’incitation financière d’envergure destinées aux autorités locales, afin de les encourager à intégrer les services sociaux et de santé. Plusieurs États membres ont également pris des mesures destinées à maîtriser la hausse des dépenses de santé (Autriche, Bulgarie, Belgique, Chypre, Allemagne, Espagne, France, Croatie, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Slovénie et Royaume-Uni).
The new Care Act will bring major changes to the National Health Service in the United Kingdom (England) creating the legal framework for the Better Care Fund which will provide important financial incentive for local authorities to integrate health and social care services. A number of Member States introduced measures to contain the rising costs of health expenditure (Austria, Bulgaria, Belgium, Cyprus, Germany, Spain, France, Croatia, Ireland, the Netherlands, Portugal, Slovenia and the United Kingdom).

d) perte découlant de la vente de valeurs inscrites au fonds d’amortissement ou aux fonds spéciaux divers : (Voir le règlement, article 62);
(d) loss on sale of assets included in Sinking Funds or Miscellaneous Special Funds: (See Regulations, section 62);

Le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil met en place le cadre dans lequel s'inscrit l'action du Fonds social européen (FSE), du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds de cohésion, du Fonds européen agricole pour le développement rural et du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et fixe en particulier les objectifs thématiques, les principes et les règles de programmation, de suivi et d'évaluation, de gestion et de contrôle.
Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council establishes the framework for action by the European Social Fund (ESF), the European Regional Development Fund (ERDF), the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund and lays down, in particular, the thematic objectives, the principles and the rules concerning programming, monitoring and evaluation, management and control.

Je suis heureux de voir que dans l'annonce du budget de 2008 s'inscrit un fonds d'innovation à développement qui répond, du moins en partie, à ces objectifs.
I'm pleased to see that this has been picked up in part by the budget 2008 announcement of a development innovation fund.

Le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion met en place un nouveau cadre dans lequel s'inscrit l'action des fonds à finalité structurelle et du Fonds de cohésion, en fixant notamment les objectifs, les principes et les règles de partenariat, de programmation, d'évaluation et de gestion.
Council Regulation (EC) No 1083/2006 of 11 July 2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund establishes a new framework for the action of the Structural Funds and the Cohesion Fund. It sets out, in particular, the objectives, the principles and the rules concerning partnership, programming, evaluation and management.

Le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion met en place le cadre dans lequel s'inscrit l'action des Fonds structurels et du Fonds de cohésion et fixe notamment les objectifs, les principes et les règles de partenariat, de programmation, d'évaluation et de gestion.
Council Regulation (EC) No 1083/2006 of 11 July 2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund establishes the framework for action by the Structural Funds and the Cohesion Fund and lays down, in particular, the objectives, principles and rules concerning partnership, programming, evaluation and management.

Le présent règlement établit et définit les tâches et l’étendue de l’intervention du FEDER. Le champ d’application de l’intervention du FEDER s’inscrit dans le contexte des objectifs «Convergence», «Compétitivité régionale et emploi» et «Coopération territoriale européenne», tels que définis par les dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion.
This Regulation establishes the tasks of the ERDF and the scope of its assistance with regard to the “Convergence”, “Regional competitiveness and employment” and “European territorial cooperation” objectives as defined in the general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund.

Je voulais vous faire remarquer que dans ses états financiers du mois de mars 2000, Parc Downsview Park n' a pas inscrit ces fonds sous la rubrique des passifs, mais sous celle du droit sur l'actif du gouvernement du Canada.
I just wanted to point out that in its March 2000 statements Downsview Park did not show this as a liability, but as equity from the Government of Canada.

Ces interventions se sont inscrites sur fond de perception très nette par les citoyens de l'UE des risques inhérents aux installations nucléaires dans les PECO et dans les NEI et ont répondu à un souci de réagir aux changements politiques fondamentaux dans cette partie de l'Europe qui offraient de nouvelles possibilités de coopération.
This work was started against the background of a clear perception by the citizens of the EU of the hazards resulting from nuclear installations in the CEEC and in the NIS and in response to the fundamental political changes in this part of Europe which offered new possibilities of co-operation.

Il n'entraînera pas de dette éventuelle pour le gouvernement fédéral. Il n'entraînera pas non plus une nouvelle ventilation des sommes inscrites au fonds actuel de fonctionnement de la Commission canadienne du lait.
It will not entail any contingent liability on the part of the federal government or involve any reallocations from within the Canadian Dairy Commission's current operating funds.