Traduction de «s’ils obtiennent l’agrément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agréments | valeurs d'agrément
amenities | amenities of the environment

plaque d'agrément | plaque d'agrément aux fins de la sécurité
safety approval plate

marque d'agrément CEE | marque d'agrément CEE de modèle
EEC pattern approval mark

agrémenter les boissons de décorations | orner les boissons de décorations | exposer des boissons décorées | présenter des boissons décorées
decorate beverage | present drinks with decorative displays | present decorative displays in drinks | present decorative drink displays

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'un prestataire de services d'initiation de paiement souhaite fournir d'autres services de paiement, pour lesquels il détient des fonds de l'utilisateur, il y a lieu qu'il obtienne un agrément complet pour ces services.
When a payment initiation service provider intends to provide payment services in relation to which it holds user funds, it should obtain full authorisation for those services.

1. Les États membres exigent des entreprises autres que celles visées à l'article 1 , paragraphe 1, points a), b), c), e) et f), et autres que des personnes physiques ou morales bénéficiant d'une dérogation conformément aux articles 32 ou 33 , qui ont l'intention de fournir des services de paiement, qu'elles obtiennent l'agrément en tant qu'établissement de paiement avant de commencer à fournir des services de paiement.
1. Member States shall require undertakings other than those referred to in points (a), (b), (c), (e) and (f) of Article 1(1) and other than natural or legal persons benefiting from an exemption pursuant to Article 32 or 33, who intend to provide payment services, to obtain authorisation as a payment institution before commencing the provision of payment services.

Lorsqu'un prestataire de services d'initiation de paiement souhaite fournir d'autres services de paiement, pour lesquels il détient des fonds de l'utilisateur, il y a lieu qu'il obtienne un agrément complet pour ces services.
When a payment initiation service provider intends to provide payment services in relation to which it holds user funds , it should obtain full authorisation for those services.

1. Les États membres exigent des entreprises autres que celles visées à l'article 1, paragraphe 1, points a), b), c), e) et f), et autres que des personnes physiques ou morales bénéficiant d'une dérogation conformément aux articles 32 ou 33, qui ont l'intention de fournir des services de paiement, qu'elles obtiennent l'agrément en tant qu'établissement de paiement avant de commencer à fournir des services de paiement.
1. Member States shall require undertakings other than those referred to in points (a), (b), (c), (e) and (f) of Article 1(1) and other than natural or legal persons benefiting from an exemption pursuant to Article 32 or 33, who intend to provide payment services, to obtain authorisation as a payment institution before commencing the provision of payment services.

L'État membre déclarant et les autres États membres concernés devraient s'organiser de telle manière que l'autorité compétente concernée obtienne l'agrément d'un comité d'éthique sur le protocole de l'étude des performances cliniques.
The reporting Member State and the other concerned Member States need to organise themselves in a way that the competent authority concerned receives approval by an ethics committee on the clinical performance study protocol.

Cette loi exige que toutes les sociétés d'État provinciales obtiennent l'agrément d'un ministère.
This law requires all provincial crown corporations to seek ministerial approval.

Les gens obtiennent leur agrément, parce qu’on obtient d'abord l'agrément provincial, et s’attaquent ensuite au Sceau rouge.
They're getting their ticket, because first you get your provincial ticket, and then you challenge the Red Seal after that. Generally it's taking about eight years for people to move through.

Au printemps 2008, nous avons élaboré un plan avec l'ACIA pour qu'ils obtiennent leur agrément.
In spring of 2008, we developed a plan with the CFIA to get them certified.

Les intéressés suivent le programme, obtiennent leur agrément et se mettent immédiatement après à travailler.
People are completing the program, qualifying for licensing, and working immediately upon completion of the program.

Le paragraphe proposé 390(5) de la LACC exigerait que l’association obtienne l’agrément du ministre des Finances pour acquérir le contrôle d’une entité faisant le commerce des valeurs mobilières ou d’une institution financière constituée sous le régime d’une loi provinciale, telle qu’une société de fiducie, une société de prêt ou d’assurances ou une coopérative de crédit.
Under s. 390(5), an association would be required to obtain the approval of the Minister of Finance to acquire control of a securities dealer or a provincially incorporated financial institution such as a trust, loan or insurance company, or a credit union.